Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Je suis tout à fait opposée à ce décret dont les dispositions seraient préjudiciables à la grande majorité des agriculteurs pour ne favoriser que les plus grands élevages et fermes-usines . Ceci aurait pour conséquence la disparition de nombreux petits exploitants qui sont pourtant les seuls garants d’une alimentation saine , alors que l’élevage industriel fait courir des risques directs et indirects ( pollution environnementale , risques sanitaires notamment viraux…) à la population locale et aux consommateurs.

Je m’oppose à ce décret qui n’a aucune légitimité car adoptée sans débat public. Ceci ne représente que le désir des géants de l’agriculture intensive pour s’enrichir au détriment de la vie des animaux/esclaves et des consommateurs citoyens pris en otages par ce système car non informés des horreurs produites et des conséquences sur leur propre santé. Tout le processus commercial des banques prêteuses, des marchands d’aliments transformés et médicalisés, du "ministère de l’agriculture" inféodé à la politique des puissants, des distributeurs est dans la même logique mortifère et pécuniere et les citoyens consommateurs deviennent complices sans le vouloir car non consultés avant la mise en acte de la Loi. La mise en cage cachée de "viande martyre" revient à la fabrication en laboratoire de la vie et la mort sous contrôle juste pour gagner toujours plus d’argent sans conscience et sans idée des conséquences. Je m’oppose à cette loi

Je m’oppose à l’application de ce décret qui n’est profitable que pour les fermes usines. Merci plutôt de prendre en compte les agriculteurs indépendants

Je suis agricultrice, on peut faire autrement que la chimie et les fermes-usines. Je préfère avoir des voisins dans ma campagne, des collègues d’autres petites fermes avec qui échanger savoirs et coups de main, et travailler avec la nature au lieu de lutter contre !

Bonjour. Je ne suis pas favorable à ce décret, qui ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages. Je crois que nous souhaitons tous une France qui soit en harmonie pour chacun. Tout le monde doit avoir le droit de faire prospérer ce pays avec ses moyens et ses envies. Ecoutez les gens, tout le monde, et cherchez le meilleur consensus. Cordialement. Chantal Vionnet

Je suis contre toutes mesures d’allégement des contraintes afin de conserver à la production française des qualités que l’on ne trouve justement plus forcément ailleurs et afin de préserver de plus en plus et non de moins en moins notre environnement car ces facteurs entrent pour une part importante dans la santé de nos populations et l’avenir de nos descendants.

bonjour,

J’émets un avis défavorable à ce projet de décret qui restreint les modalités de concertation préalables aux projets d’extension d’élevage. Ce décret amplifiera les situations de tension entre les porteurs de projet et les habitants. Il s’agit d’une régression du droit à la délibération préjudiciable aux projets eux-mêmes. cordialement, V. Courcier

Pourquoi s’aligner avec des pays qui sont en retard en terme de protection de l’environnement et pas avec plutôt prendre exemple sur les agriculteurs français qui arrivent à faire autrement (petites exploitations, bio…) . Le principe de précaution n’est pas respecté avec ce nouveau décret

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Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
cette loi va ouvrir le champs à ceux qui vise le productivité plutôt que la protection de l’environnement et au vue des constats scientifiques c’est empiré une situation déjà critique. Il serait préférable de mettre en œuvre des lois visant à soutenir des petits modèles vertueux qui agradent plutôt que dégradent.

"a) Le projet de décret vise à appliquer certaines modifications introduites par la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. L’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 a introduit plusieurs dispositions visant à simplifier les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale, parmi lesquelles :
- pour les élevages bovins, porcins et avicoles, remplacement de la réunion publique par une permanence : l’article L. 181-10-1 du code de l’environnement a été modifié afin de remplacer, s’agissant des demandes d’autorisation environnementale concernant les élevages bovins, porcins et avicoles, la réunion publique d’ouverture et de clôture par une permanence organisée par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête".. Si je comprends bien, on propose de supprimer les Consultations locales et/ou régionales des communes impactées ?? (ruraux, particuliers, sous-citoyens) .. ce qui impliquerait une non-consultation des populations sur l ’impact environnemental (santé humaine et Biodiversité) sur une région ou une commune.,laissant toute latitude à TOUT PROJET X ou Y de polluer ou de " pourrir" encore davantage le milieu naturel ?? JE SUIS DONC ENTIEREMENT DEFAVORABLE,

Je suis pour ce projet de loi, tant que les autres pays auront le droit d’utiliser ces produits. Je suis contre si la France interdit l’importation de tout aliment traité avec les produits interdits à nos agriculteurs.

Ce décret ne concerne que les industriels de l’agro alimentaire pour leur permettre de développer encore plus contre notre santé et au détriment de notre planete

. Cette législation nie l’existence de pratiques respectueuses : de la santé publique, de celle des agriculteurs, de la qualité de nos eaux des rivières et pour la consommation, mais aussi de la qualité de ce que l’on mange au profit d’une industrie à sens unique qui rend dépendants les agriculteurs.

Un texte dicté par les lobbies au bénéfice des industriels. Espérons qu’il sera enterré avec le gouvernement Bayrou…

Ce texte vise à lever les contraintes pour l’agriculture industrielle et phytosanitaire, anti écologique et anti monde paysan. Il privilégie les grosses exploitations alors que la France compte beaucoup de petites exploitations qui n’ont pas besoin de ces mesur s favorisant les grands et écrasant encore un peu plus les initiatives innovantes et plus locales

Le titre est trés mal choisi, il s"agit de lever des contraintes pour l’agriculture industrielle. Peut-on d’ailleurs encore parler d’agriculture. A quand une loi pour lever les contraintes budgétaires des communes littorales ( algues vertes) ou des autres ( coût du traitement des eaux imposé au particulier). Pourquoi favoriser un modèle qui met en danger notre santé, détruit notre environnement sans permettre aux agriculteurs qui en sont otages ( et victimes) de vivre correctement. De meilleurs revenus pour les agriculteurs ce ne sont pas des exploitations toujours plus grandes mais une vraie protection en refusant que l’agriculture soit soumise aux accords de libre échange

L’agriculture dégrade notre environnement : eau, air, paysage, érosion, coulées de boue, disparition des chemins, maltraitance animale, … Il est temps d’avoir une statégie responsable. Empoisonner les gens, même pour de l’argent n’est pas très chrétien ! les agriculteurs affichent en permanence, souvent avec arrogance, leur incompétence, alors pourquoi lever des contraintes justifiées par cette incompétence ! seule l’agriculure bio mérite d’être aidée. CR