Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  AVIS DEFAVORABLE !, le 24 septembre 2025 à 10h32

    Nous avons droit aux consultations publiques.
    Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

    - Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
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  •  Non à l’intensificaton des élevages, le 24 septembre 2025 à 10h24
    Les élevages intensifs ne sont pas souhaitables pour le bien être animal et celui des hommes il faut au contraire des petites structures réparties sur tout le pays afin de limiter les transports et raprocher les productions au plus près des besoins comme le commerce de proximité le fait déjà. Eviter le gaspillage la pollution et consommer des produits régionaux avec confiance, éviter aussi l’implantation d’usines d’élevage qui génèrent des nuisances pour les habitants qui contribuent à la pollution par les transports et à la dégradation de la nature et des ressources, pourquoi doit t’on se battre continuellement pour dire non à ceci non à celà contre ceci contre celà ? j’aimerai que les personnes qui proposent les lois fassent preuve d’intelligence et réffléchissent avant de proposer des lois absurdes, qu’elles s’emploient à oeuvrer pour l’interrêt commun à tous et non contre celui ci , notre interrêt doit être le votre, pensez vous mêmes que cette usine avec ces animaux qui souffent vous n’aimeriez pas l’avoir près de chez vous.
  •  Non à la loi Duplomb !, le 24 septembre 2025 à 10h24
    Il faut cesser d’ignorer le bien-être animal, les atteintes contre l’environnement et la voix de la population ! L’élevage intensif n’est pas une solution..
  •  Défendre la participation citoyenne et la santé publique, le 24 septembre 2025 à 10h18
    Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage, ce qui constitue un recul démocratique et va à l’encontre de la transparence de la vie publique. Or, la consultation préalable est essentielle : elle garantit l’expression de tous les points de vue, favorise la recherche de compromis, réduit la conflictualité et limite les recours juridiques. Les riverains doivent absolument être entendus car ils sont directement concernés par les risques de pollution de l’eau, de l’air et des sols, avec des conséquences potentielles sur leur santé. Restreindre leur participation reviendrait à les priver d’un droit fondamental de protection.
  •  NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS, le 24 septembre 2025 à 10h18

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  La Loi Duplomb est une aberration à tout point de vue, le 24 septembre 2025 à 10h14
    Mis à part les intérêts financiers des grands groupes pharmaceutiques et industriels, à qui sert cette loi Duplomb ? Il est inadmissible qu’en 2025, les élevages intensifs existent encore, lorsque l’on sait pertinemment toutes les conséquences dramatiques que cela entrainent, tant d’un point de vue du bien-être animal que des conséquences sur la santé humaine. Il est inadmissible et hypocrite d’oser défendre cette loi soi-disant dans l’intérêt des agriculteurs. Les agriculteurs ont besoin d’être respectés et accompagnés. Ils ont besoin d’avoir des garanties sur les prix de vente de leurs produits, afin qu’il puisse se dégager un salaire correcte. Il faut favoriser le retour à une agriculture diversifiée, avec moins de produits chimiques qui détruisent les sols et leur santé. Il est temps de se tourner vers un modèle respectueux pour eux et vertueux pour les hommes, pas pour les intérêts financiers. L’argent ne servira plus à rien lorsque les terres ne seront plus cultivables car détruites par la main de l’Homme.
  •  Avis Défavorable , le 24 septembre 2025 à 10h14

    Non, non et définitivement Non.
    Arrêtons d utiliser nos impôts pour subventionner ce type d agriculture.
    Oui pour aider nos agriculteurs à sortir de ces élevages intensifs et les amener à se diversifier en proposant la culture de protéines végétales.
    De toutes manières ces allègements ne bénéficieront pas aux petits agriculteurs mais encore une fois, bénéficieront aux gros propriétaires fonciers.
    Faites des référendums au lieu d imposer des lois.
    On ne vous veut plus au "pouvoir" ! Mettez des vrais entrepreneurs, exit les sénateurs séniles et véreux et les députés, ministres, perchés qui se font acheter par les lobbies.

    Tous les gouvernants successifs ont rendu la France de plus en plus faible tant sur le point financier, que moral.

    La France devient la poubelle de l Europe.

  •  NON a la facilitation des élevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 10h13
    Ce serait une aberration encore et encore : le non respect du bien être animal, la pollution et donc le non respect des populations voisines de ces exploitations… Danger de prolifération des maladies, destructions des terres agricoles… C’est aller à l’encontre des règles qui devraient s’appliquer pour réguler le changement climatique… Et qui plus est, c’est inutile sauf pour les profits de quelques uns sans scrupules !!! Et tant d’autres objections !!! C’est désolant et désespérant !!!
  •  DECRET CONCERNANT LES ELEVAGES INDUSTRIELS, le 24 septembre 2025 à 10h13
    Je suis OPPOSEE à une augmentation du nombre d’animaux dans les élevages industriels. C’est un risque de POLLUTION supplémentaire pour l’environnement, une NUISANCE pour les riverains (odeurs, passage de camions) et une source de MALTRAITANCE SUPPLEMENTAIRE pour les animaux. La SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, c’est des élevages de taille décente, qui voient le jour et profitent de l’extérieur, mangent une nourriture locale (et pas du soja OGM importé !), n’ont pas besoin d’être systématiquement protégés par des antibiotiques (ce qui nous pose, à nous, humains, des problèmes ultérieurs de résistance aux antibiotiques) et deviennent donc une "viande" saine. La SOUVERAINETE alimentaire, c’est CONSOMMER la production locale avec MODERATION et REMUNERER les éleveurs qui élèvent et soignent RESPECTUEUSEMENT leurs animaux. MOINS DE VIANDE ET UNE VIANDE DE QUALITE.
  •  NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS, le 24 septembre 2025 à 10h12
    Ce décret risque de freiner l’évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, et de l’environnement avec pour conséquence une atteinte au bien-être animal dans les élevages industriels.
  •  Stop aux élevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 10h11
    Les élevages intensifs sont une catastrophe sanitaire, chacun le sait. C’est privilégier le profit au détriment de la qualité de la production, la souffrance animale et l’impact négatif sur l’environnement. STOP à ces méthodes et soyons plus humain.
  •  Non aux élevages intensifs., le 24 septembre 2025 à 10h07

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Un décret inacceptable, le 24 septembre 2025 à 10h06

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Non, non et non, le 24 septembre 2025 à 10h06
    Ce décret réduit notre possibilité de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. Déjà que les animaux souffrent alors que nous sommes des millions à souhaiter l’arrêt de cette barbarie, mais en plus il faut se taire maintenant ? ! Jamais !!!!
  •  Et la démocratie, dans tout ça ?, le 24 septembre 2025 à 10h04

    - Les riverains sont tous concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé et doivent être informés clairement lors de réunions
    Ils doivent pouvoir donner leur avis et exprimer leur désaccord, le cas échéant

    Les élevages intensifs sont une catastrophe sanitaire, chacun le sait

  •  Facilitation des élevages intensifs , le 24 septembre 2025 à 10h01
    Je ne suis absolument pas favorable pour les raisons suivantes : Atteinte au bien être animal Pas d’accès à l’extérieur Génétique tournée vers la productivité Mutilations Pollution Impossible avec le décret de s’exprimer pour les riverains Si c’était à côté de chez moi je n’en voudrais pas
  •  Avis défavorable, le 24 septembre 2025 à 09h59
    L’agriculture doit respecter le vivant et le bien être animal. L’élevage intensif de grands troupeaux rend impossible des conditions d’élevage respectueuses des sols et du bien être animal. Au contraire, il est source de pollutions et de souffrance animales. Les fermes implantées sur de grandes surfaces conduisent les agriculteurs à s’endetter toujours plus et à utiliser davantage de produits phytosanitaires dont l’impact toxique sur les sols, les eaux et l’air, ainsi que sur la faune et la flore est démontré par les études scientifiques. Cette course en avant vers moins d’agriculteurs exploitant des surfaces toujours plus grandes est exactement le contraire de ce vers quoi doit tendre l’agriculture. Nous devons réduire les surfaces, empêcher les monocultures, développer la paysannerie en multiactivités : élevage, polyculture, transformation et le tout avec des procédés respectueux de l’environnement, a minima en agriculture biologique, déjà peu exigeante. Les pouvoirs publiques doivent soutenir financièrement cette agriculture, en utilisant la PAC pour inciter et récompenser ceux qui font l’effort de produire sans détruire. Les agriculteurs "conventionnels" ne devraient plus exister à court terme. Il est donc URGENT et IMPERATIF de revoir votre copie.
  •  Nous sommes tous les dindons de la farce !, le 24 septembre 2025 à 09h56
    On nous parle d’écologie tout en favorisant les élevages plus qu’intensifs ??? NOCIF POUR LES CONSOMMATEURS TOUT COMME POUR LES PRODUCTEURS QUI FINIRONT PAR ÊTRE LES DINDONS DE LA FARCE ! Agriculteurs responsables, n’avez-vous pas retenu les leçons du passé ?
  •  loi duplomb, le 24 septembre 2025 à 09h49
    je dis non, archi non pour des exploitations plus grandes encore ce sera source de problèmes à tout niveau, c’est une régression, le bien être animal est bafoué c’est honteux
  •  Non, le 24 septembre 2025 à 09h48
    Nous n’avons pas besoin d’autant de viande et surtout élevée de cette manière. La France est un pays de qualité, payons mieux nos agriculteurs et faisons de la qualité pas de la quantité. Ces conditions d’élevage sont infectes.