Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

note de presentation a destination du public art3 elevages aenv 20250907 (pdf - 114.6 kio)

modification procedure industrie verte decretduplomb v0809 (pdf - 188 kio)

decret application art3 elevages aenv 20250907 (pdf - 176.2 kio)

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Commentaires

  •  Opposition , le 23 septembre 2025 à 12h12
    Je suis opposée à la loi Duplomb
  •  Avis défavorable , le 23 septembre 2025 à 12h05
    La protection de la biodiversité passe par la régulation des élevages concentrationnaires, le contrôle de l’utilisation de l’eau. Le bien être animal doit aussi être un élément important dans l’obtention des autorisations d’agrandissement des élevages. Pour une agriculture respectant les agriculteurs et l’environnement ! Non à l’agro industrie !
  •  Avis défavorable , le 23 septembre 2025 à 11h49
    Mais où va-t-on ? Quel mentalité. Les animaux ne sont pas des bien de consommation qui se produisent sur des chaînes de montage ! Un peu d’Humanité, s’il vous plaît.
  •  Avis TRES DÉFAVORABLE , le 23 septembre 2025 à 11h48
    Non à l’élevage intensif, contraire au bien-être animal et néfaste pour l’environnement, et notre santé
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 23 septembre 2025 à 11h26
    On marche sur la tête !
  •  Avis défavorable , le 23 septembre 2025 à 11h10
    Quelle horreur de permettre toujours plus de souffrance animale et d’atteinte a l’environnement ! Où est notre humanité, notre conscience la dedans ? Cessez cela par pitié.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 23 septembre 2025 à 11h03
    Non à l’élevage intensif, contraire au bien-être animal et néfaste pour l’environnement
  •  Avis défavorable , le 23 septembre 2025 à 11h02
    Non à ce projet qui va à l’encontre du bien être animal et de l’environnement
  •  Opposition. Aux décrets de la loi Duplomb néfastes au bien être animal et humain, le 23 septembre 2025 à 10h50
    Assez de ces méga structures qui font du fric sur le dos des animaux et sur celui des petits paysans. Retour à une agriculture et un mode d élevage respectueux du Vivant. Stop aux destructeurs de l environnement et de la vie
  •  Absolument Défavorable à la loi Duplomb, le 23 septembre 2025 à 10h49
    Je suis contre cette loi qui favorise l’élevage intensif et qui ne respecte pas le bien-être des animaux, la santé humaine et pollue notre environnement ! En 2025 il est plus que temps d’évoluer et de considérer les animaux comme des êtres vivants sensibles et respecter la préservation de notre planète pour les générations futures.
  •  Mardi 23 septembre 2025 Avis très défavorable, le 23 septembre 2025 à 10h44
    Avis très défavorable à ce décret qui ne respecte pas la liberté et le bien être Suppression de ce projet
  •  Mardi 23 septembre 2025 Avis très défavorable à ce décret qui ne respecte pas la liberté et le bien être animal , le 23 septembre 2025 à 10h43
    Suppression de ce projet
  •  Avis Très défavorable, le 23 septembre 2025 à 10h38
    Nocif pour les riverains, l’environnement, le bien-être animal. Pas de transparence, des risques sanitaires … Fait encore une fois le jeu de l’agro-business au détriment des petits agriculteurs.
  •  Élevage intensif, le 23 septembre 2025 à 10h35
    C’est vraiment une honte de ne pas respecter le bien-être et de considérer le fric comme seul objectif. Cette loi est à rejeter !!
  •  Projet , le 23 septembre 2025 à 10h34
    Non à ce projet qui va à l’encontre du bien être animal et de l’environnement
  •  Avis défavorable , le 23 septembre 2025 à 10h34
    Il faut cesser d’intensifier l’élevage intensif pour le respect du bien être animal et de la santé des consommateurs puisque toutes les épidémies actuelles montrent que ce type d’élevage est a bout de souffle
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 23 septembre 2025 à 10h28
    ce modèle d agriculture d élevage est passéiste et obsolète. Il va contre l evironnement et le bien-être animal.
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 23 septembre 2025 à 10h19
    Je suis totalement contre ce décret tant pour l’impact sur l’environnement que sur les êtres vivants. En vous remerciant.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 23 septembre 2025 à 10h18
    Cette mesure réduit la transparence et la recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages, dont l’effet direct peut être de limiter la conflictualité et les risques de recours judiciaires.
  •  AVIS DEFAVORABLE à ce projet de décret, le 23 septembre 2025 à 10h14
    Laissez aux citoyens la possibilité de s’exprimer !
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