Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Bonjour, je tiens à donner mon avis contre ce projet, afin de protéger les animaux d’élevage, leur donner des conditions d’élevage décentes, respectueuses de leur vie, en maintenant les élevages de taille réduite. Ne pas faire souffrir les animaux est la première garantie de qualité, de dignité pour l’éleveur dont l’activité garderait tout son sens et finalement pour nous, consommateurs, qui aurions confiance dans les viandes produites. L’impact environnemental de ces élevages usine est catastrophique comme tout le monde le sait depuis longtemps, je m’oppose fermement à ces lieux concentrationnaires et à leur développement et je veux absolument savoir si de tels projets sont envisagés dans mon ENVIRONNEMENT afin que je donne mon avis, je veux que la démocratie pour laquelle je me bats soit respectée, je ne veux pas que l’on m’interdise de m’exprimer et de penser.

La loi Duplomb supprime l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension de ces élevages.
- C’est déjà très mauvais de base mais en plus dans un pays ou les lobbys sont de plus en plus fort, que ces organisations sont peu contrôler etc… C’est NON !
Les citoyens victimes de leurs pollution sont bâillonner avant et pendant.
Ce décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

Cette loi facilitent les élevages intensifs ce qui est une très mauvaise chose.
- Rien que les Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels et les Augmentation du risque d’épizooties montre que ce n’est pas souhaitable mais en plus cela ce fera au seul profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
Ce décret freine la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes en particulier dans un contexte qui demande un changement de notre mode de fonctionnement (réchauffement climatique, pandémie, pollution etc…).

Avis très défavorable à ce décret qui est un véritable déni de démocratie. Limiter les consultations publiques, dont la diffusion se fait bien souvent dans la plus grande discrétion, c’est empêcher le peuple de s’exprimer ! Tous les métiers ont des contraintes à respecter, et il s’agit là d’imposer à la population des bâtiments d’élevage intensif à l’origine de nombreuses nuisances pour les riverains en particulier, et l’environnement en général. De plus , les porteurs de ce type de projet ne sont plus des agriculteurs mais des agro-industriels, et leurs pratiques sont très éloignées du vrai métier d’éleveur Il serait intéressant de faire un sondage permettant de voir , parmi les citoyens favorables à ce décret, ceux qui s’accommoderaient de l’installation d’un bâtiment d’élevage industriel ou d’un méthaniseur à proximité de leur domicile…

Merci de nous consulter mais tiendrez vous compte de ce lever des foules pour l’arrêt de la maltraitance animale dont s’ensuit la maltraitance humaine. La levée des obligations de l’élevage et de l’agriculture chimique est une honte, un scandale à mon avis Caroline Leclerc

On dépense 40 milliards d’euros par an pour la transition écologique et on continue à vouloir augmenter l’élevage intensif !!!!!!!!!!!!! où est l’erreur ??? D’autant plus que cet élevage est source de nuisances pour l’environnement et surtout de conditions épouvantables pour les pauvres animaux. Là aussi, comme pour tout le reste on "marche sur la tête"

Depuis maintenant des lustres nous entendons parler des nappes phréatiques, de pollution, d’écologie, mais quid du bien-être animal. Quand il y a élevage intensif (quel qu’il soit du reste), il y a forcément beaucoup de souffrance, des animaux qui ne voient jamais la lumière naturelle et qu’on arrache à cet enfer, à cette vie de misère que pour les mettre à mort dans le but de les consommer. Alors je dis STOP.

La loi Duplomb est une régression environnementale et sanitaire d’une ampleur inquiétante. En facilitant la réintroduction de l’acétamipride — un néonicotinoïde reconnu pour sa toxicité envers les pollinisateurs et ses effets neurotoxiques sur l’humain — cette loi tourne le dos aux engagements pris en matière de biodiversité et de santé publique A. Elle favorise une agriculture intensive au détriment des pratiques durables, en assouplissant les règles sur les élevages industriels et en facilitant la construction de mégabassines, malgré les risques écologiques majeurs que ces infrastructures représentent B C.

Ce texte, porté par des intérêts agro-industriels, ignore les alternatives agroécologiques viables et méprise les alertes scientifiques. Pire encore, il bafoue la démocratie : plus de deux millions de citoyens ont signé une pétition pour son abrogation, mais leur voix semble reléguée au second plan A D. La loi Duplomb incarne une vision court-termiste de l’agriculture, fondée sur la productivité à tout prix, au mépris de la santé des citoyens, de la protection des écosystèmes et du bon sens collectif.

Toute activité en société est soumise à contrainte, nul ne saurait s’en exonérer bien qu’il soit d’usage dans bien des cas, de contourner les textes, voire de les ignorer. Le métier d’agriculteur ne saurait échapper aux contraintes que lui impose le respect de l’environnement et de la protection de la nature dans son ensemble. Ceci est d’autant plus vrai, que la terre, son outil de travail, il lui appartient de tout mettre en œuvre pour la protéger et la respecter. Si sa gestion lui en est confié dans le cadre de son activité professionnelle la terre ne lui appartient pas en propre, comme pour tout à chacun, elle est un bien commun à la nation. Toute forme de facilitation administrative dans le cadre de projet professionnel susceptible de mettre en péril la qualité de l’environnement est à exclure. Bien à vous, Gilles

Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. C’est une honte pour le bien être animal ! Et lever les con traînâtes ça veut dire tout et n’importe quoi. C’est un déni de démocratie encore une fois à plat ventre devant la fnsea.

ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur l’extension des élevages près de chez eux et qui risquent d’augmenter le risque de pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols. Nous sommes en démocratie il me semble?

La question de la maltraitance animale aggravée par le fait que les investisseurs ne seront pas sur place et ne s’inquiéteront que du profit : actuellement déjà l’abattage systématique en une seule décision de préfets de plusieurs troupeaux, de milliers d’animaux est une maltraitance inadmissible. D’autres solutions sont nécessaires car même si l’animal est destiné à être consommé, il doit être traité avec respect. Donc la concentration industrielle d’élevages animaux porte atteinte indéniablement à la possibilité de traiter les animaux avec respect, d’autant qu’à terme ce ne sont pas les investisseurs qui s’occuperont des animaux mais de simples ouvriers et ce ne sera pas la même implication quand c’est l’agriculteur qui connait son troupeau dans une exploitation familiale

Jusqu’à preuve du contraire, nous avons encore la chance de vivre en démocratie. Ce décret d’application constitue un retour en arrière extrêmement dangereux. L’ANSES doit demeurer indépendante, et ne pas répondre aux exigence des lobbys agro-industriels, tout comme le gouvernement… Il est terrible d’ailleurs de devoir le rappeler. Nous ne pouvons pas nous laisser une nouvelle fois dominer par quelques grandes entreprises fossoyeuses de la vie sur Terre, et ne prenant pas en compte la santé de nos concitoyens et de nos agriculteurs et éleveurs, qui subissent déjà de plus en plus de cas alarmants de cancers (entre autre joyeuseté). Les citoyens doivent évidemment être consultés quant aux projets d’installations agricoles, quels qu’ils soient. C’est juste, c’est normal, c’est la démocratie. Les grandes entreprises, tout comme les ultra-riches, attaquent notre démocratie, nos valeurs et nos libertés, de toutes parts. Il est temps d’arrêter de courber l’échine, de se taire, et de se plier à leurs volontés. La démocratie n’est pas une option. Peu importe ses défauts, elle constitue le seul régime viable, alors défendons-la corps et âme, et offrons un contre-pouvoir aux puissants, qui se croient tout permis, et n’accordent aucune importance à notre santé, à nos vies, à celles de nos agriculteurs et éleveurs, de nos enfants, et du vivant. Protéger l’environnement est une priorité absolue, nous ne pouvons plus faire semblant. C’est ainsi que notre société, et le monde, en ressortiront grandis.

Non à la loi Dublomb, euh Duclomb, ou Dudlomb, à moins que ça ne soit Duflomb, ou encore Duglomb, …bref à cette loi Duvlomb, inique, aberrante et limite (Au vu des conditions de dépôt) anticonstitutionnelle.

Cette loi, et notamment le volet concernant l’élevage intensif doit être abrégée. Il a été largement prouvé que ce mode d’élevage a un impact extrêmement négatif sur l’environnement et est une véritable catastrophe du point de vue du bien-être animal. Il s’agit même de maltraitance manifeste. Je vous remercie de bien vouloir prendre mes remarques. Cordialement Lucia Kopp

Non aux articles décrets d’application limitant l participation du public et contraire aux principes démocratiques

La loi Duplomb a été massivement rejetée : plus de deux millions de citoyens s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves :
- insécurité sanitaire (propagation de bactéries et virus résistants) ;
- souffrance et maltraitance des animaux ;
- nuisances pour les riverains ;
- atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques (pollution et surconsommation de l’eau) ;
- atteintes aux écosystèmes (bouleversement de l’aménagement des territoires).

NON à la loi DUPLOMB et à ses décrets d’application ! La loi et ses décrets d’application ignorent tout à fait les réelles « entraves » du monde paysan que sont l’absence de revenu et les difficultés d’accès au foncier agricole : elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l’agro-industrie. Les assouplissements accordés aux fermes-usines (relèvement des seuils en bovins, porcs, doublement des volumes autorisés pour la volaille ; restriction de l’intervention citoyenne et de la consultation publique à une simple permanence) sont délétères pour tous et toutes d’un point de vue démocratique, écologique, social, et économique. La multiplication des fermes-usines accélèrent la disparition des fermes à taille humaine et écologiquement viables, en accaparant les ressources et les terres, et seront intransmissibles pour les générations à venir. Ce texte régressif est exclusivement porté par des intérêts économiques privés, vise à générer du profit à une minorité agro-industrielle au détriment de la majorité. L’agrandissement démesuré des fermes et la course à la compétitivité ne font que soumettre davantage nos fermes à la concurrence internationale, au lieu de les protéger face à celle-ci et de répondre aux enjeux de revenu paysan, de renouvellement des générations, d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité et de qualité de l’alimentation.

Non à la culture intensive qui ne respecte pas la sécurité sous toutes ses formes et d’un bout à l’autre de la chaine alimentaire, que ce soit pour les animaux, pour les cultures, qui aboutissent dans nos assiettes. respections la nature, pas seulement en mots mais en actes. Non à toutes les spoliations sur terre et sur mer, il faut un contrôle concerté et organisée de façon internationale. Oui à des zones protégées qui se ressourcent au bout d’un temps de repos, les sols étant actuellement totalement pollués depuis un grand nombre de décennies où les polluants, pesticides se sont intégrés. il y a des exemples de ce renouveau si on y laisse suffisamment de temps… et tant d’autres lois logiques pour épargner la nature… nous épargner nous-mêmes et nos enfants.

1/ La question des OGM : un elevage industriel entrainera inévitablement un moyen de nourrir les animaux de manière rapide comme les OGM ce qui porte atteinte au bien être animal et aux hommes qui consommeront ces animaux.

2/ la question du contrôle des circuits industrialisés à grande échelle :
la construction de ces élevages industriels intensifs impliquera nécessairement des investisseurs ayant les moyens de les financer. Donc les terres agricoles de fait seront la propriété d’investisseurs sans doute actionnaires et donc la france sera dépendante d’une agriculture mondialisée, ce qui est contraire à l’écologie. En effet l’écologie ne peut être protégée que par une agriculture locale, des circuits maitrisables et non sur des circuits longs, complexes, non facilement accessibles, impliquant des investisseurs étrangers, qui pourront avoir des pratiques contraires au bien être animal, et donc des investisseurs difficilement contrôlables. Par exemple importation d’animaux de l’étranger : il sera difficile de savoir leur réelle provenance, leur mode de nutrition (OGM ?), etc…

3/ La question de la propagation rapide non maitrisable sur un temps court d’affection animale mettant en danger les hommes et le voisinage :
actuellement déjà des milliers d’animaux, des troupeaux sont abattus par décision des préfets, pour telle ou telle affection de l’animal et risque sanitaire. Et sans aucune décision alternative à l’abattage massif de ces animaux. L’augmentation de la concentration d’animaux sur un même territoire augmente indéniablement les risques sanitaires, et le développement massif d’affections propageables à un nombre très élevé d’animaux sur un temps court, ce qui pose un grave risque sanitaire et le risque de ne pas pouvoir maitriser à une si grande échelle la propagation de toute infection éventuelle, mettant aussi en danger les hommes (agriculteurs, voisinage).

4/ La perte d’emplois des agriculteurs qui risquent de devenir au mieux de la main d’oeuvre des investisseurs agricoles :
les terres agricoles de petites tailles (exploitations familiales) vont être rachetées par des investisseurs et les agriculteurs vont perdre leur emploi. Au mieux ils deviendront de la simple main d’oeuvre mais dans tous les cas, la france doit protéger l’emploi et trouver des solutions protégeant l’emploi, la création de richesses sur des circuits courts.

5/ La question de la maltraitance animale aggravée par le fait que les investisseurs ne seront pas sur place et ne s’inquiéteront que du profit :
actuellement déjà l’abattage systématique en une seule décision de préfets de plusieurs troupeaux, de milliers d’animaux est une maltraitance inadmissible. D’autres solutions sont nécessaires car même si l’animal est destiné à être consommé, il doit être traité avec respect. Donc la concentration industrielle d’élevages animaux porte atteinte indéniablement à la possibilité de traiter les animaux avec respect, d’autant qu’à terme ce ne sont pas les investisseurs qui s’occuperont des animaux mais de simples ouvriers et ce ne sera pas la même implication quand c’est l’agriculteur qui connait son troupeau dans une exploitation familiale

6/ le nécessaire controle de la population et des agriculteurs sur les questions agricoles et sanitaires : la suppression des moyens pour les populations d’être associées à ces politiques agricoles et sanitaires fait régresser la démocratie et l’état de droit. D’autant que c’est par décret, donc sans débat parlementaire, que ces modifications qui changent radicalement l’agriculture en france, qui implique de lourdes conséquences, que le gouvernement veut statuer. Il est donc nécessaire que les citoyens soient associés à ces politiques.

L’état va à contre courant de l’opinion publique . Légiférant sur « notre santé « il va autoriser ces élevages ou les animaux entassés seront bourrés d’antibiotiques , d’anti parasitaires , dans des hangars surchauffés l’été pour finir dans nos assiettes au détriment de notre santé , sans parler de la pollution des sols . Il est temps que l’état écoute ses citoyens et agissent avec bon sens et respect de la nature et arrête d’obéir aux lobbies .