Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Nous sommes censés être en démocratie ! Si le peuple dit NON, C’EST NON !

Je suis totalement contre la loi Duplomb !!!!!! Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage et vient à l’encontre de la transparence de la vie publique ; or, la consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques. Les riverains sont tous concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé. La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret va freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Il signifie :
- 1) de nouvelles atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. -2 ) l’augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée. C’est une honte : l’élevage n’est pas une industrie, les animaux ne sont pas des objets mais des êtres sensibles auxquels on doit un minimum de bienveillance et surtout pas de maltraitance !!!!

L’élevage intensif est mauvais pour l’écologie le respect des riverains, les eaux, la vie dans toute sa diversité, animaux maltraités, agriculteurs mal considérés par eux-même et par les autres, souffrance animale, mauvaise qualités des animaux, multiplication des maladies avec risque sanitaires et de transmission à l’homme, risque de pandémie ;

Il ne faut plus polluer notre environnement et nous-même c’est de l’auto destruction pour le profit de quelque uns on menace tout le monde.

Une autre voie est possible et surtout souhaitable pour le bien de tous

Non à l’élevage intensif qui va à l’encontre du respect et du bien être des animaux, du bien manger, du réchauffement climatique.

Je ne suis pas d’accord.

La loi duplomb est mauvaise, ce décret d’application est néfaste : souffrance pour les animaux, produits mauvais pour la santé et l’environnement et non soutien à la filière respectueuse de l’environnement et de la biodiversité. Sans compter qu’on enrichit encore ce qui ont le plus de moyens….

Comme beaucoup de mes concitoyens, je suis très défavorable à ce décret d’application de la loi Duplomb. Voudriez-vous d’un élevage intensif près de chez vous, et avoir à en supporter toutes les nuisances, sonores, visuelles, olfactives, sans parler de la pollution des sols et des eaux ? Certainement que non ! Eh bien, moi non plus, et je suis loin d’être la seule. Écoutez donc nos opinions, maintenant, quand ça compte, et non pas seulement quand ça vous arrange ! Or, en supprimant l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension des élevages intensifs, ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. À vrai dire, il les musèle complètement, venant ainsi à l’encontre de la transparence de la vie publique. Au contraire, la consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques, les riverains étant directement concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé. D’une façon plus large, cette loi est un non-sens auquel une large majorité de Français et de Françaises s’oppose, refusant la souffrance animale, la détérioration de l’agriculture nationale et de l’état des sols dans notre pays, l’appauvrissement de la qualité des denrées alimentaires produites par l’agriculture industrielle que ce décret soutient et renforce, et les conséquences néfastes de cette alimentation sur notre santé. En effet, non seulement l’entassement des animaux en vue de leur élevage pour les manger est contraire au bien-être animal, au respect des animaux, mais surtout ces conditions d’élevage sont mauvaises pour la santé humaine, avec des risques en augmentation d’épizooties et le recours accru aux antibiotiques et autres produits néfastes qui se retrouvent dans nos assiettes. Ces élevages sont dangereux pour les animaux ET les humains, et non seulement ils ne doivent pas être facilités, mais au contraire, ils doivent être combattus, pour en revenir à des pratiques plus respecteuses de l’environnement, des animaux et des humains, dans des exploitations à taille humaine et des fermes familiales. C’est tout l’inverse que fait ce décret, et j’y suis totalement défavorable (opposée, même), comme nombre de mes concitoyens. Vous ne pouvez pas ignorer nos voix et nos avis sur cette question primordiale pour notre avenir.

- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

Je suis fermement opposée a cette loi qui va a l’encontre du bien - être animal . Trop de souffrance pour une marchandise de très mauvaise qualité. Respectons tous ces être vivants qui nous nourrissent.

A Canongia

Pourquoi la loi Duplomb n’a-t-elle pas été totalement rejetée par le Conseil Constitutionnel? Un seul des volets a été interdit mais le Conseil Constitutionnel ne prend pas en compte celui des élevages intensifs qui sont, potentiellement, des nids à maladies (des zooties) et qui peuvent se transformer en zoonoses comme le H1N1 ou le H1N5.
De plus, ces élevages intensifs entrainent un mal-être certain des animaux alors que ceux-ci sont des êtres sensibles.

Par ailleurs, il est très dommageable que les installations d’élevages intensifs ne soient plus soumises à consultation publique alors que cela était prévu auparavent. Déjà que la France est le deuxième pays d’élevages industriels, il ne sert à rien de faciliter de nouvelles installations.

Enfin, la taille de ces exploitations ne facilite pas la transmission à d’autres agriculteurs ; cette dimension est une financiarisation de l’agriculture.

Citoyennement,
Céline Pabois
Peyrat-leChâteau

Non à l’élevage intensif en batterie. Les animaux doivent être traités humainement et être élevés dans les prés, les étables, les poulaillers… Non à la rentabilité Oui à une consommation responsable Pour terminer, l’élevage intensif en batterie est anti écologique et contribue au réchauffement climatique !

Je ne suis pas du tout d’accord. C’est une souffrance pour les animaux et une mauvaise qualité pour le consonnateur. C.Guyot

Il est important de dire Non à la loi Duplomb. Il faut cesser d’ignorer le bien-être animal, les atteintes contre l’environnement et la voix de la population française ! L’élevage intensif n’est vraiment pas une solution. Il faut encourager nos petits agriculteurs et éleveurs et privilégier les circuits courts.

Toute démocratie doit permettre à chacun de s’exprimer. Interdire des réunions publiques pour informer, être informé et s’opposer à des projets nuisibles à la collectivité est indigne de la France. Il ne s’agit pas de supprimer des contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, mais de permettre de trouver des solutions satisfaisantes pour TOUS, des solutions respectueuses de l’Environnement, de la Santé des voisins, des consommateurs et des agriculteurs. Au même titre que l’autorisation des néonicotinoïdes, de l’acétamipride en particulier, l’extension hors contrôle des élevages intensifs de volailles, porcins et autres va nuire à l’environnement (exemple des algues vertes en Bretagne) , au bien-être des riverains (bruits, odeurs, pollution par les nitrates, camions…), au bien-être des animaux, aux risques d’épizootie liés à la concentration, et enfin aux consommateurs à qui ont va fournir de la viande dopées aux hormones, antibiotiques, et pesticides…

comment lutter réellement contre le fléau des algues vertes sur nos côtes et, de l autre côté, intensifier ces élevages porcins et ovins ?

Atteinte substantiel à la démocratie en ne consultant pas le peuple et en ignorant manifestement son avis souverain, la force, c’est le peuple et la minorité s’efface devant la majorité, mais il faut du courage et écarter les retours d’intérêts perso et de groupe.

La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux du bien-être animal, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

De plus le confinement d’ un grand nombre d’animaux génétiquement très similaires, avec une croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

Il faut cesser d’ignorer le bien-être animal, les atteintes contre l’environnement et la voix de la population ! L’élevage intensif n’est pas une solution. Il faut encourager nos petits agriculteurs et éleveur et privilégier les circuits courts.

Alors que les français sont majoritairement contre l’élevage intensif et qu’il est reconnu comme étant néfaste à tous points de vue pour l’environnement, les animaux et les humains., Il est inadmissible de ne plus demander au populations le droit à la connaissance de ces extensions.

Que mange nos élites, leurs enfants, leurs petits enfants ?
En fini avec ces élevages de la honte qui sont que souffrance et indignes

Christel Nowascki