Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  Défavorable au décret du 24 sept 2024, le 24 septembre 2025 à 12h19
    Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage alors qu’ils sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé. L’élevage intensif porte atteinte au bien-être animal et est responsable de pollution comme par exemple les algues vertes en Bretagne.
  •  NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS, le 24 septembre 2025 à 12h19

    - Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

    - Ce décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

  •  NON à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 12h16
    Comment, comment peut-on être pour encore plus d’élevage intensif et de pesticides, conditions abominables de détention des animaux, honte à tous ceux qui sont pour l’élevage intensif et honte à ceux qui ne pensent qu’à se remplir le ventre… et les poches !!!
  •  NON au décret visant à lever les contraintes liées à l’exercice du métier d’agriculteur, le 24 septembre 2025 à 12h15
    Ce décret qui viendrait empêcher les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage est un non-sens total et une dérive qui vient à l’encontre de la transparence de la vie publique. L’environnement appartient à tout le monde et les riverains sont les premiers concernés par les risques de pollutions locales, néfastes pour leur santé.
  •  Non à cette loi qui va contre la démocratie et pousse à cacher la maltraitance animale, le 24 septembre 2025 à 12h15

    Je trouve que ce décret pose vraiment problème.

    Il réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage, alors que ce sont eux qui vivent au quotidien avec les conséquences. Cela va aussi à l’encontre de la transparence de la vie publique.

    La consultation préalable du public est pourtant essentielle : elle permet à chacun de faire entendre son point de vue, de chercher ensemble des compromis, et ainsi de limiter les conflits et les recours juridiques.

    Enfin, il ne faut pas oublier que les riverains sont directement concernés par les risques de pollution de l’eau, de l’air et des sols, avec des impacts potentiellement graves sur leur santé.

  •  NON NON ET NON, le 24 septembre 2025 à 12h10
    NON NON ET NON A CETTE LOI j(ai un elevage avicole derrière chez moi après me faire la misere pour s’agrandir et me faire fuir je vois les pauvres animaux 3 semaines de vie enfermes dans des batiments où l’on entend regulièrement l’alarme pour le manque d’eau qui sonnent et après le bourreau rentre dans le batiment et le silence se fait sans compter l’aspect sanitaire qui n’ai pas très apaisant quand on voit des hommes en combinaison blanche unique et l’enlever le plus vite possible dès qu’ils sont sortis du batiments maladie? Virus?
  •  Defavorable au decret du 24 sept 2024, le 24 septembre 2025 à 12h10
    L intensification de l elevage intensif est à l encontre des projets environnementaux. La qualite de notre nourriture n est plus une priorite tout est base sur rendement…et profits. La promiscuite des animaux est souce d’epidemie.. et de maltraitance.. Nous devons et pouvons produire differement..
  •  Projet de décret ICPE industrie verte, le 24 septembre 2025 à 12h07
    .Nous soutenons les dispositions du décret Industrie Verte qui permettent d’adapter les procédures de consultation publique pour certains projets. .Nous demandons que le site internet sur lequel a lieu la consultation soit mis à disposition des éleveurs par les pouvoirs publics. Nous nous opposons à ce que cette charge financière pèse sur les éleveurs.
  •  non à la loi duplomb, le 24 septembre 2025 à 12h06
    comment peut-on être pour encore plus d’élevage intensif et de pesticides, conditions abominables de détention des animaux, honte à tous ceux qui sont pour l’élevage intensif et honte à ceux qui ne pensent qu’à se remplir le ventre… et les poches !!!
  •  Mr Lupo, le 24 septembre 2025 à 12h06
    Moi même agriculture, je suis contre la loi Du plomb, contre l’élevage intensif non respectueux du bien-être animal. Risques sanitaires importants avec épidémies contagieuses. Qualité alimentaire médiocre. Agriculture non durable et vouée à l’échec.
  •  Non à l’obscurantisme, oui à la démocratie , le 24 septembre 2025 à 12h04
    Ce décret porterait atteinte à la démocratie et à l’environnement. Il est essentiel que la population directement concernée par des élevages intensifs soit consultée, qu’elle puisse donner un avis préalable, car c’est elle qui sera impactée par les nuisances.
  •  Non au décret, le 24 septembre 2025 à 11h59
    Ce décret porterait atteinte à la démocratie et à l’environnement. Il est essentiel que la population directement concernée par des élevages intensifs soit consultée, qu’elle puisse donner un avis préalable, car c’est elle qui sera impactée par les nuisances.
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 11h59
    Non à la loi Duplomb ! Boycottons la consommation de viande !!!
  •  oui ,la démocratie : oui aux consultations publiques !, le 24 septembre 2025 à 11h58

    La loi Duplomb supprime l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension des élevages industriels.

    - le projet de décret d’application de la loi Duplomb, contre laquelle plus de deux millions de personnes se sont élevées, réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

    - le projet de décret d’application de la loi Duplomb vient à l’encontre de la transparence de la vie publique. Un pur scandale en démocratie !

    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

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  •  Avis totalement défavorable, le 24 septembre 2025 à 11h57
    Un texte dicté par les lobbies au bénéfice des agro-industriels. Ce ne sont plus des paysans mais des exploiteurs et des profiteurs.
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 11h57
    Je suis opposée à 100% à la loi Duplomb et contre le Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 Qui réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
  •  Oui à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 11h56
    Je suis favorable à la loi Duplomb pour faciliter l’élevage et la souveraineté.
  •  Défavorable , le 24 septembre 2025 à 11h55
    Je suis défavorable à cette initiative, les pauvres animaux ont peu de vie sur terre. Mais leur laisser si peu d espace , pas de verdure , pas de considération, cela me fend le cœur. Tout cela pour le fric , le fric, la vie on s en fout !
  •  Non à la loi Duplod, le 24 septembre 2025 à 11h52
    Non à l’intensification des élevages. Oui à l’éthique animale . Non à la cruauté animale .oui à l’aide et subventions des petits élevages . Boycottons en mangeant 10 fois moins de viande qu’au paravant . Privilégions la vie sur terre avec respect et bienveillance. Les animaux ont une âme aussi et souvent plus belle que ceux qui les maltraitent.
  •  Non aux décisions financières à court terme et sans scrupule !, le 24 septembre 2025 à 11h52
    Je suis contre ce décret :
    - il est une atteinte à la démocratie, en limitant les possibilités d’expression des citoyens concernés par les projets, en favorisant des décisions sans concertation, sans négociation et donc sans tenir compte des avis et intérêts légitimes divergents.
    - il fait fi des éventuelles nuisances, de leur impact sur la santé, sur l’environnement, sur le vivant
    - en favorisant l’élevage intensif, il favorise les énormes structures au détriment d’un réseau d’exploitations à taille humaine, et donc favorise la dépendance alimentaire de notre pays vis à vis de grands groupes financiers
    - il favorise le développement d’épizooties et les mutations des virus et bactéries.
    - enfin il fait fi de la souffrance animale, et traite le vivant comme de la marchandise