Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions
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Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions
Commentaires
- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
- Ce décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
Je trouve que ce décret pose vraiment problème.
Il réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage, alors que ce sont eux qui vivent au quotidien avec les conséquences. Cela va aussi à l’encontre de la transparence de la vie publique.
La consultation préalable du public est pourtant essentielle : elle permet à chacun de faire entendre son point de vue, de chercher ensemble des compromis, et ainsi de limiter les conflits et les recours juridiques.
Enfin, il ne faut pas oublier que les riverains sont directement concernés par les risques de pollution de l’eau, de l’air et des sols, avec des impacts potentiellement graves sur leur santé.
La loi Duplomb supprime l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension des élevages industriels.
- le projet de décret d’application de la loi Duplomb, contre laquelle plus de deux millions de personnes se sont élevées, réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
- le projet de décret d’application de la loi Duplomb vient à l’encontre de la transparence de la vie publique. Un pur scandale en démocratie !
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
- il est une atteinte à la démocratie, en limitant les possibilités d’expression des citoyens concernés par les projets, en favorisant des décisions sans concertation, sans négociation et donc sans tenir compte des avis et intérêts légitimes divergents.
- il fait fi des éventuelles nuisances, de leur impact sur la santé, sur l’environnement, sur le vivant
- en favorisant l’élevage intensif, il favorise les énormes structures au détriment d’un réseau d’exploitations à taille humaine, et donc favorise la dépendance alimentaire de notre pays vis à vis de grands groupes financiers
- il favorise le développement d’épizooties et les mutations des virus et bactéries.
- enfin il fait fi de la souffrance animale, et traite le vivant comme de la marchandise