Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  Je dis NON, le 29 septembre 2025 à 20h15
    Encore une fois, nos gouvernants nient la démocratie et ne veulent plus d’un peuple souverain : Ce décret réduit la possibilité pour la population concernée de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage, à l’encontre de la transparence de la vie publique. Nous devons refuser que l’état décide pour nous.
  •  Loi Duplomb, le 29 septembre 2025 à 20h05
    Défavorable, je suis pour un élevage des animaux qui tient compte de leur bien être, le respect de leur condition de vie (accès à l’extérieur, surnombre intolérable sur une petite surface…). Actuellement les élevages industriels ne proposent que des conditions de vie barbares entraînant mutilation et mort. Vivons-nous dans un pays civilisé respectant les droits de chaque être vivant ?
  •  Honte aux humains, le 29 septembre 2025 à 19h59
    On voit le degré de civilisation à la façon dont on traite les animaux. On peut aimer manger un steak mais pas torturer.
  •  Favorable, le 29 septembre 2025 à 19h48
    Oui à la simplification des dossiers, trop complexe actuellement, ce qui peut freiner de jeunes installés
  •  vivent aux abords des projets indésirables doivent être convoqués et pouvoir s’exprimer. La vie est plus importante que des décisions prises avec dédain pour ces personnes. , le 29 septembre 2025 à 19h47
    Je reprend ce que j’ai inscrit dans le titre. Il est impensable de renier un droit démocratique d’expression sur nos avis. On veut imposer des élevages intensifs sources de souffrances animales et destructrices de l’environnement et de nos santés. Il doit y avoir des consultations pour que chacun puisse s’exprimer. Ces siturations sont trop graves. Des personnes sont concernées et on un droit de parole. Et tout le monde se sent concerné par cette loi refusée par beaucoup !
  •  Non à l’élevage intensif , le 29 septembre 2025 à 19h33
    Dans une perspective de transition vers une agriculture durable et respectueuse du bien-être animal et de la santé humaine via l’alimentation, il faut évoluer vers un nouveau modèle d’élevage. Stop aux élevages- usines qui ne répondent qu’à la loi du profit. Il faut faciliter au contraire la transition vers des fermes de plus petite taille, capables à la fois de préserver le bien-être animal, la qualité des productions fidèles aux traditions des terroirs, la santé par l’alimentation pour la population. Et même ajoutons : l’importance dans ce modèle de garder le sens à son métier pour les travailleurs des fermes.
  •  avis très favorable, le 29 septembre 2025 à 19h31
    Pour enfin retrouver de la cohérence dans nos exploitations, et que ceux qui sont contre viennent reprendre les exploitations familiales qui vont fermer dans les semaines et les mois à venir… mais ils auront probablement moins de temps pour commenter à toutes ces consultations
  •  Favorable, le 29 septembre 2025 à 19h23
    Il faut trouver un juste milieu et je pense qu’en France, l’industrie Agro-alimentaire est gage de qualité et de sérieux. Certains pays importateurs de viandes sont moins regardant en terme de "taille d’élevage", ne garantissent pas une "qualité d’élevage", et une traçabilité alimentaire absente.
  •  Je suis contre ce décret qui vient à l’encontre de la transparence de la vie publique., le 29 septembre 2025 à 19h11
    Je suis contre ce projet de décret, car il réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage, alors qu’ils sont les premiers concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé. Les agriculteurs aussi d’ailleurs, puisqu’ils vivent sur place en principe.
  •  Contre la loi Duplomb et la suppression de l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension de ces élevages., le 29 septembre 2025 à 19h09
    C’est inadmissible ! La confirmation qu’en France on est sous dictature ??
    - Ce décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique. Les riverains n’auraient plus leurs mots à dire ! Un comble . Nous sommes normalement dans un pays démocratique et donc la population doit avoir le droit de s’exprimer .
    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques. Lesquels coûtent chers à la société et aux contribuables !
    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé. Et si ces élevages intensifs étaient installées au Touquet , à St Tropez, auprès des domiciles de ceux qui décident cela , etc….??? Sans doute cette loi serait différente ! MC Ponsson
  •  Consultation projet , le 29 septembre 2025 à 19h07
    Bonjour, Nous avons le droit de refuser des exploitations qui veulent s’installer dans nos communes. Ces Élevages sont une honte pour notre France. Trop de misère pour les animaux considérés comme de vulgaires choses à rentabiliser. Non jamais à côté de chez moi. Monsieur Duplomb n’a rien dans la cervelle mais surtout aucune empathie pour les animaux et consommateurs. C’EST NON A CETTE LOI’ Michele Prevost
  •  Avis défavorable, le 29 septembre 2025 à 19h06
    Laissez la démocratie s’exprimer ! Les riverains n’ont pas à supporter toujours plus de nuisances. Est-ce que vous laisseriez vos enfants subir ces pollutions et en plus ne rien pouvoir dire?
  •  NON à l extension des élevages industriels, le 29 septembre 2025 à 19h03
    Le métier d agriculteur est un vraie métier lorsque qu il correspond à une éthique fondée sur le respect animal et non sur un projet industriel sans valeurs et lié au profits.
  •  non a l’élevage intensif, le 29 septembre 2025 à 19h01
    assez de pollution dans les airs, dans les eaux, dans les terres
  •  défavorable, le 29 septembre 2025 à 19h00
    Je ne veux pas consommer de viande provenant d’élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur, mutilation, des animaux tournés vers la productivité (ex : des poulets incapables de se tenir debout car non musclé et issu d’une lignée sélectionnée génétiquement
  •  NON ! , le 29 septembre 2025 à 18h56

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en
    Europe !

    Je ne veux pas consommer de viande provenant d’élevages industriels : pas
    d’accès à l’extérieur, mutilation, des animaux tournés vers la
    productivité (ex : des poulets incapables de se tenir debout car non
    musclé et issu d’une lignée sélectionnée génétiquement

    Propagation des maladies parmi les animaux- il suffit de voir le principe
    de précaution engagé pour la dermatose nodulaire bovine
    sans parler du risque de mutation génétique et de transmission à
    l’humain

    Plus de petites exploitations respectueuses de l’environnement et du
    bien-être animal

    Qui a envie de vivre avec ses grosses exploitations à proximité de chez soi ?

  •  projet de décret adaptant la consultation du public aux ICPE, le 29 septembre 2025 à 18h50
    Le fait de remplacer les réunions publiques (ouverture et clôture) par une permanence du Commissaire enquêteur est une bonne chose pour les éleveurs. C’est suffisamment impliquant pour les exploitants pour maintenir un bon niveau d’exigence environnementales et également une bonne participation du public. L’élevage de demain doit s’insérer dans les territoires en respect du voisinage. Les revenus de l’élevage ne permettent pas d’engager les mêmes sommes que l’industrie pour constituer des formalités administratives.
  •  OUI À LA DÉMOCRATIE, le 29 septembre 2025 à 18h49

    OUI aux réunions publiques préalables à la création et à l’extension de ces élevages

    Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage, alors qu’ils sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols), et alors qu’ils sont légitimes à faire valoir leur point de vue, à défendre leurs valeurs et leur choix de société : respect des animaux et de l’environnement.

  •  DÉFAVORABLE !!!! , le 29 septembre 2025 à 18h47

    La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

    Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 29 septembre 2025 à 18h44
    Ce décret va freiner l’évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux et de l’environnement. Il réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur le bien fondé de tels projets d’élevage, riverains bien souvent concernés par les nuisances qu’engendrent ces élevages de type industriel. L a consultation préalable du public est pourtant essentielle ! Ce décret nuit à la transparence de la vie publique . Favoriser ainsi l’élevage intensif ne fera qu’augmenter les risques écologiques (pollution), sanitaires (épizooties) à l’heure où les catastrophes naturelles liées au changement climatique se multiplient.