Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  avis défavorable au Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le 24 septembre 2025 à 13h54
    Avis défavorable au Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Ce projet favorise exclusivement une agriculture industrielle et élimine d’office les petits agriculteurs, les petits éleveurs, l’agriculture bio. Il nie de fait le respect des animaux, même d’élevage, comme le demande l’Article 515-14 - Code civil de 2015. C’est un retour en arrière immense pour l’indépendance alimentaire.
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 13h53
    La concentration des animaux nous rappelle les pires moments de l’histoire. La législation actuelle est déjà trop permissive. Manger des animaux qui ont souffert a un impact sur nôtre santé.
  •  Contre la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 13h51
    Je suis contre cette loi. Respect est enfin dû aux animaux….Il serait vraiment temps
  •  Les réunions publiques doivent rester obligatoires, le 24 septembre 2025 à 13h47
    Monsieur le Ministre, Vous ne pouvez faire marche arrière pour ce qui est de l’avancée du pays dans l’écologie, en étroite relation avec le réchauffement climatique. La consultation préalable du public reste essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques. De plus, les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé. L’environnement des riverains est donc l’un des aspects primordiaux de leurs conditions de vie : Vous DEVEZ leur demander leur avis. Respectueusement.
  •  PAUVRE FRANCE, le 24 septembre 2025 à 13h43
    J’espère que la loi DUPLOMB va bientôt avoir du plomb dans l’aile, encore un qui ne savait pas quoi faire de ses journées et qui s’est dit : tiens ! si on pondait (avec 10000 poules çà devrait pouvoir se faire) un truc bien contre nature.) Je suis contre ces fermes plutôt 2 fois qu’une.
  •  Avis défavorable , le 24 septembre 2025 à 13h42
    Les enquêtes d’utilité publique sont indispensables pour exprimer les opinions.
  •  Loi Duplomd, élevages ok ntensifs., le 24 septembre 2025 à 13h39
    Non, tout simplement non, un peu d’humanité dans nos décisions. Nous ne voulons pas de l’augmentation du nombres d’animaux en élevages. Les sondages le disent et les politiciens n’écoutent pas. Marre de ce déni de démocratie.
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 13h38
    Non à ce projet de décret OUI à la démocratie Opposée de toutes mes forces à l’élevage intensif
  •  CONTRE le projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n°2025-794 du 11 août 2025, le 24 septembre 2025 à 13h35
    Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. Or les riverains sont directement concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé. Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique et est donc un déni de démocratie. Plus de 2 millions de Français disent NON à la loi Duplomb !
  •  Maltraitance animale , le 24 septembre 2025 à 13h34
    Les élevages intensifs sont une forme de maltraitance animale mais aussi de dénaturation des humains qui y travaillent. Stop à la souffrance physique et mentale imposée par l’agroindustrie.
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 13h31

    Je suis contre ce décret pour les raisons ci-dessous :
    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  non catégoriquement à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 13h26
    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Cela porte atteinte au bien-être animal dans ces élevages abominables : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. C’est honteux et va à l’encontre du bien-être de tous humains et animaux !
  •  Madame PHILIPPE Marie-Françoise , le 24 septembre 2025 à 13h26
    L’élevage intensif fait trop de dégâts sur la nature (algues vertes etc…) et surtout une vie de douleurs et de stress pour les animaux.
  •  Démocratie ? Suite, le 24 septembre 2025 à 13h23
    Pour les raisons invoquées précédemment je suis absolument CONTRE CE PROJET.
  •  NON au Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le 24 septembre 2025 à 13h23
    Ce décret va à l’encontre de la préservation de la vie sur cette planète : - celle des humains pas un empoisonnement progressif du à l’agriculture industrielle et "l’épuration ethnique" des paysans, petits producteurs, petits éleveurs dans le respect des conditions de vie et de mort de leurs animaux. - celle des animaux qui ne sont plus considérés comme des êtres doués de sensibilité (article 515-14 du Code civil de 2015).
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 13h22
    Stop Duplomb , le 24 septembre 2025 à 13h02 La consultation du public est essentielle. C’est la base d’une démocratie. Stop aux lobbies de l’agro industrie !!
  •  Opposition totale à ce projet de décret , le 24 septembre 2025 à 13h22
    L’objectif mondial pour la souveraineté alimentaire, la santé et l’écologie est la réduction de la consommation de viande. Ce décret est une aberration !
  •  Démocratie ?, le 24 septembre 2025 à 13h22
    Je trouve inadmissible que les citoyens ne soient pas consultés avant l’implantation de ces "usines" qui bafouent le bien-être animal et que la cruauté deviennent la normalité sans même que les français aient leur mot à dire. Pour moi ce n’est pas la démocratie et encore moins le respect des animaux
  •  je suis contre ce décret, le 24 septembre 2025 à 13h18
    Ce decret a été élaboré alors que plus de 2 millions de personnes majeures et donc en age de voter ont signé massivement la pétition. Ce décret ne prend en compte ni les intérets majeurs de la protection environnementale, ni les avis des riverains. Ce décret n’offre aucune garantie sur la protection des animaux. Ce décret ne prend pas en compte l’énorme gaspillage alimentaire en france et dans le monde : des gens continuent de mourir de faim tandis que d’autres meurent de trop (mal) manger. Ce décret ne prend pas en compte ce qui sera donné comme nourriture aux animaux concernés et donc à nous. Non aux usines à viande, oui à un élevage respectueux.
  •  CONTRE, le 24 septembre 2025 à 13h17
    Je suis contre ce projet en j’en demande l’annulation. L’élevage intensif est cruel envers le bien être animal et qui dit intensif dit accélération de la pollution ambiante. Ce nouveau décret bafoue la liberté d’expression et vient à l’encontre de la transparence de la vie publique