Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Je reprends ici un commentaire qui résume parfaitement ce que je pense et qui, surtout, est la vérité. Je ne saurais mieux faire : "L’élevage intensif est une absurdité sans nom ! Il ne bénéficie ni aux éleveurs (sous payés), ni aux consommateurs (nourris aux aliments gavés d’antibiotiques et autres produits nocifs pour la santé), ni aux animaux (abusés au nom du bénéfice), ni à l’environnement (pollution poussée à son paroxysme, notamment de l’eau notre denrée la plus précieuse). Les seuls et uniques bénéficiaires sont les grands groupes alimentaires soutenus par des lobbies beaucoup trop privilégiés par l’état ; dont le seul intérêt est de rendre encore plus riches les actionnaires des multinationales qui dictent tout au nom du profit. Il faut que cela cesse immédiatement !"

Je suis opposée à ce projet de décret. Il réduit la participation citoyenne, relève dangereusement les seuils d’élevages soumis à autorisation, et affaiblit les protections environnementales et sanitaires. Cela revient à favoriser l’industrialisation agricole au détriment des riverains, de la qualité de l’eau, de l’air et du bien-être animal. C’est un recul démocratique et écologique.

ARRETEZ DE PRENDRE LES FRANCAIS POUR DES CONS ! CA CHANGERA !

Gandhi disait que l’évolution d’un pays se voit à sa façon de traiter les animaux… Je reprends ici un commentaire qui résume parfaitement ce que je pense et qui, surtout, est la vérité. Je ne saurais mieux faire : "L’élevage intensif est une absurdité sans nom ! Il ne bénéficie ni aux éleveurs (sous payés), ni aux consommateurs (nourris aux aliments gavés d’antibiotiques et autres produits nocifs pour la santé), ni aux animaux (abusés au nom du bénéfice), ni à l’environnement (pollution poussée à son paroxysme, notamment de l’eau notre denrée la plus précieuse). Les seuls et uniques bénéficiaires sont les grands groupes alimentaires soutenus par des lobbies beaucoup trop privilégiés par l’état ; dont le seul intérêt est de rendre encore plus riches les actionnaires des multinationales qui dictent tout au nom du profit. Il faut que cela cesse immédiatement !"

Nous avons été plus de 2 millions a signer contre cette loi infâme ! notre avis n’ a pas été respecté ! Nous avons un gouvernement illégitime qui n’écoute pas ces citoyens ! Le peuple est souverain dans une vraie démocratie ! là on en est très loin ! les lobbys, les ultras riches se gavent comme jamais ! vos lois liberticides massacrent le vivant ! vous savez ce que ça sent là depuis pas mal de temps ? ça sent la fin d’un monde, un monde qui s’accroche ! 1789 !!!!

Non à la facilitation des élevages intensifs ! Tant pour le bien-être animal que pour l’environnement et notre santé à tous

L’élevage intensif est une absurdité sans nom ! Il ne bénéficie ni aux éleveurs (sous payés), ni aux consommateurs (nourris aux aliments gavés d’antibiotiques et autres produits nocifs pour la santé), ni aux animaux (abusés au nom du bénéfice), ni à l’environnement (pollution poussée à son paroxysme, notamment de l’eau notre denrée la plus précieuse). Les seuls et uniques bénéficiaires sont les grands groupes alimentaires soutenus par des lobbies beaucoup trop privilégiés par l’état ; dont le seul intérêt est de rendre encore plus riches les actionnaires des multinationales qui dictent tout au nom du profit. Il faut que cela cesse immédiatement !

Contradiction avec le principe de non-régression et la protection du vivant
La loi Duplomb elle-même insère une clause selon laquelle le principe de non-régression (défini dans le code de l’environnement) ne s’oppose pas, pour les élevages bovins, porcins et avicoles, à un relèvement des seuils de la nomenclature. Autrement dit, pour ces filières, on légalise un recul des protections environnementales.

Cela va à l’encontre de l’esprit du droit de l’environnement, dans lequel on entend que les protections acquises doivent au minimum être maintenues.
En matière de biodiversité, de qualité des sols, de préservation de la ressource en eau, on ne peut tolérer des régressions déguisées sous des formules de « levée de contraintes ».

La consultation du public est essentielle. C’est la base d’une démocratie. Stop aux lobbies de l’agro industrie !!

Les riverains devraient obligatoirement y pouvoir s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé. ­

Je suis extrêmement défavorable, c’est une loi rétrograde et délètère pour tous à croire que certains députés sont suicidaires et veulent tous nous mener à la catastrophe. Le réchauffement climatique va accentuer les problèmes dans les élevages intensifs…
l’élevage intensif contribue lui-même au réchauffement climatique. Nous n’avons pas besoin de grosse usines à maltraitance..
- La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains et tout se termine par des abattages massifs incompréhensibles pour certains éleveurs mais surtout extrêmemt traumatisant pour tous.

- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée. Ce n’est plus de l’agriculture plus aucun acteur de la chaîne n’est respecté et en tout cas pas ceux qui se trouvent aux extrémités de la chaîne qui sont bafoués maltraités, d’abord les animaux par le non-respect de leurs besoins fondamentaux : pâturer, marcher au grand air, élever et éduquer leurs petits, puis les êtres humains qui vont les consommer,manger trop de viande nuit gravement à la santé d’autant plus qu’elle est de mauvaise qualité.
Moi, je préférerais un pays novateur, précurseur qui permet le développement d’une agriculture biologique et en circuit court accessible à tous les portes-monnaies, ainsi une meilleure nourriture une meilleure qualité de vie pour les agriculteurs qui pourront être fiers de leurs bêtes et de leur exploitation et qui seront aussi soutenus par une population reconnaissante de qualité de la nourriture fournie. Soyons précurseurs OSONS LA QUALITE BIO POUR TOUS.

Parce que la base de la démocratie c’est bien le dialogue avec les personnes composant le peuple. Tout projet doit faire l’objet d’une consultation publique.

- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.respec

Le gouvernement ne doit pas céder aux lobbies de l’agro industrie ‘ ! L’élevage intensif est nocif pour les hommes pour la terre et surtout pour les animaux JE SUIS CONTRE CE RECUL

Merci de donner la priorité au bien être des animaux

- La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

Contre l’augmentation des élevages industriels et contre l’élevage intensif. Tout cela va à l’encontre du bien être des animaux. La survie de notre agriculture et la survie de nos paysans dépendent de l’annulation de la loi Duplomb ;

L’élevage intensif constitue une maltraitance envers les animaux, que la loi reconnaît comme des êtres vivants sensibles :
- manque d’espace
- souvent contraintes physiques
- absence de liberté de mouvement
- promiscuité qui favorise des épidémies et donc des traitements antibiotiques, voire des abattages de masse
- trop grand nombre d’animaux dans les abattoirs, mauvaises conditions d’abattage De plus les animaux ainsi élevés fournissent du lait, des œufs et de la viande de moins bonne qualité pour la santé des consommateurs.

- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

Bonjour,

Le bien-être animal est un sujet de plus en plus sensible pour nous les humains. La preuve en est la fermeture des abattoirs qui maltraitent les animaux (bien que cela prenne beaucoup de temps, et que ces abattoirs ferment uniquement souvent sous la "pression publique" après de multiples délations..).
Je suis donc contre l’élevage industriel, et ainsi encore plus de le densifier. La productivité au détriment du bien-être animal ne doit en aucun cas être autorisée. Pauvres animaux qui n’ont pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas, qui vivent les uns sur les autres à tel point qu’un grand nombre décède écrasé ou étouffé, dont la vie se résume à souffrir… Arrêtons le profit au détriment du bien-être animal, et au contraire, favorisons leur bien-être malgré leur triste fin…

La FNB soutient ce projet de décret qui permet la mise en cohérence du code de l’environnement avec les adaptations de la consultation du public en autorisation ICPE pour les élevages porcins, avicoles et bovins prévues par la loi n°2025-794 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Ces adaptations répondent aux demandes de simplification portées depuis plus d’un an. En effet, la procédure d’autorisation environnementale, d’autant plus suite à la réforme de la loi « industrie verte », représente un frein majeur au développement des projets d’élevage. La loi n°2025-794 permet d’adapter la procédure aux spécificités des activités d’élevage tout en maintenant le niveau d’exigences environnementales et la participation du public. Elle remplace ainsi les deux réunions publiques d’ouverture et de clôture de la consultation par des permanences du commissaire enquêteur, rend les réponses des éleveurs aux observations du public facultative et permet de répondre en une fois à la fin de la consultation.

Nous demandons qu’une instruction soit rapidement transmise aux services déconcentrés en charge de l’examen des dossiers ICPE pour rappeler ces nouvelles modalités pour les élevages. Et concernant la mise en ligne d’un site pour tenir la consultation, cette charge financière ne doit pas revenir aux éleveurs. Nous demandons que les pouvoirs publics mettent un site à disposition des pétitionnaires.