Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

En tant que citoyenne, je refuse que l’on affaiblisse nos garanties démocratiques et environnementales sous prétexte de « simplification ». Ce décret donne plus de liberté aux projets d’élevage intensif mais retire des droits aux riverains, aux collectivités et à la nature. Moins de réunions publiques, moins d’études d’impact, plus d’animaux entassés : tout cela est synonyme de plus de pollution, de risques sanitaires, et de perte de confiance dans les institutions. Je demande solennellement que ce décret soit retiré ou profondément révisé.

Ce projet de décret, pris en application de l’article 3 de la loi Duplomb, fragilise à la fois la démocratie locale et la protection de l’environnement : – Les citoyens voient leur participation réduite, avec la disparition des réunions publiques et des délais raccourcis pour les collectivités. – Les seuils ICPE sont relevés, permettant à des élevages industriels plus gros d’échapper à un examen environnemental approfondi. – Le principe de non-régression est explicitement contourné, ce qui constitue un recul inédit en droit de l’environnement. J’appelle donc à l’abandon de ce décret qui ne sert ni les agriculteurs, ni les citoyens, ni la planète, mais seulement l’industrialisation à marche forcée de notre agriculture.

Il importe d échanger avec tous les acteurs des espaces. Le peuple , soit les habitants en font parti intégrante. Leur avis doit également être pris en compte afin de trouver une solution satisfaisante pour chacun. Je suis contre également car cette façon de procéder me paraît injuste ; si pollution ou nuisance il y a , les riverains seront les premiers impactés , il est donc vital qu ils soient concerté.

NON au Décret réduisant aux riverains de donner leur avis sur un projet concernant l’élevage industriel

Totalement et très fermement opposée à cette loi. C’est un délire total et il y en a assez de prendre les gens pour des moutons sans cervelle. N’oubliez pas que nous avons de la mémoire et que n’oublirons pas ceux qui choisissent d’aller à l’encontre de la majorité du peuple … :-(

Non à l’extension de l’élevage intensif, revenons à une agriculture plus respectueuse de l’environnement.

NON au Décret réduisant aux riverains de donner leur avis sur un projet concernant l’élevage industriel

Ce décret va à l’encontre d’une agriculture et d’un élevage plus respectueux de l’environnement et des animaux, dont le développement devient indispensable. L’élevage industriel ne prend pas en compte le respect des animaux ni les risques de propagation de maladies, et produit des polluants : maintien des animaux en intérieur, densité trop élevé, sélection génétique pour la productivité uniquement, mutilations systématiques, pollution de l’eau, de l’air et des sols.

Ce sera encore plus de souffrance pour les milliards d’animaux qui vivent l’enfer dans les élevages intensifs.Le bien-être animal ne compte pas du tout pour vous :seul l’enrichissement des lobbies de la viande est important .Honte à vous ! je suis révoltée.

Je suis totalement contre ce projet

Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

Je suis défavorable à ce décret :
Avec ce décret, le gouvernement veut faciliter la construction et l’agrandissement d’élevages intensifs en augmentant le nombre d’animaux, il n’y aura plus besoin d’autorisation environnementale pour ces élevages.
Ce qui a pour conséquences :
De porter atteinte au bien être animal
De freiner l’élevage de modèles plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs
De créer un risque de propagation de maladies parmi les animaux qui seront confinés avec un système immunitaire fragile

Ce décret vient à l’encontre de transparence de la vie publique
La consultation préalable du public est essentielle, les riverains sont concernés.

Je suis contre l’augmentation des seuils d’extension des élevages industriels, sachant qu’ils entraînent à terme la disparition des petits éleveurs déjà bien en difficulté, qu’il signifient également une baisse de qualité nuisible à la santé des consommateurs et sont un aggravement des mauvais traitements infligés aux animaux dans de telles structures

Non , non et non à l’extension des élevages industriels pour le bien des animaux ( stress, contamination rapide nécessitant alors l’usage d’antibiotiques voire l’abattage de tout le cheptel ) et non pour tout le vivant . Et on nous parle de protection de notre environnement !!!…. on ne sait déjà pas remédier à l’extension des algues vertes en Bretagne où de nombreuses plages ont été interdites aux vacanciers cet été . Revenez à un minimum de bon sens s’il vous plait , sans privilégier toujours la Finance !

Un décret qui nuit à toute transparence de la vie publique, c’est choquant pour la démocratie !

La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

Ce décret ferait d’une part diminuer la démocratie et d’une autre part nous éloigner d’un modèle durable et respectueux de l’environnement, des agriculteurs et des générations présentes et futures. La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques. Aussi, les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

Je souhaite exprimer mon opposition formelle au projet de décret relatif à l’article 3 de la loi n° 2025‑794 du 11 août 2025. Ce texte, qui prétend simplifier l’exercice du métier d’agriculteur en levant certaines contraintes, présente à mon sens des risques considérables pour l’environnement, le bien-être animal, la sécurité alimentaire et le fonctionnement démocratique de notre société. Après analyse, il apparaît que ce projet, plutôt que de soutenir l’agriculture durable, favorise des pratiques potentiellement dangereuses et irréversibles.

1. Un recul démocratique manifeste

Le projet de décret prévoit notamment d’assouplir certaines obligations liées à la consultation publique et aux procédures d’autorisation environnementale. Or, la consultation citoyenne constitue un pilier fondamental de la démocratie, garantissant que les décisions affectant l’environnement et le territoire soient prises en transparence et avec l’implication des parties prenantes. Réduire ces obligations au prétexte de « simplification administrative » revient à priver les citoyens d’un droit essentiel, celui de pouvoir s’informer, d’exprimer des objections ou des préoccupations légitimes, et de contribuer à la décision finale.

Une telle réduction des instances de contrôle et de participation pourrait aboutir à des projets agricoles imposés sans débat réel, ce qui fragiliserait la légitimité des décisions publiques et affaiblirait la confiance des citoyens envers les autorités. L’absence de contrepoids démocratique constitue donc, à elle seule, un motif majeur de rejet de ce projet.

2. Une menace pour l’environnement et la biodiversité

Le texte proposé facilite l’implantation de projets agricoles de grande envergure sans que des évaluations environnementales strictes soient systématiquement requises. Or, les pratiques agricoles intensives sont largement documentées comme génératrices de pollution des sols et des eaux, de diminution de la biodiversité et d’émissions de gaz à effet de serre. Lever certaines contraintes administratives au nom de la « liberté d’entreprendre » ne peut se faire au détriment de la préservation des écosystèmes.

De surcroît, ce projet ne propose aucune mesure contraignante visant à protéger les zones humides, les corridors écologiques ou les espèces menacées. Dans un contexte de crise climatique et écologique, toute politique qui diminue la vigilance réglementaire est irresponsable et constitue un recul grave par rapport aux engagements nationaux et internationaux en matière de transition écologique.

3. Risque d’encouragement à l’agriculture intensive et au non-respect du bien-être animal

En levant certaines contraintes, le décret favorise potentiellement l’expansion de l’agriculture intensive, notamment l’élevage en bâtiments confinés et la monoculture à grande échelle. Ces pratiques, largement critiquées pour leur impact négatif sur la santé animale, le bien-être des animaux, la qualité des sols et de l’eau, sont incompatibles avec une agriculture durable et éthique.

Le bien-être animal est un enjeu à la fois moral et sanitaire : les conditions d’élevage intensif contribuent à l’émergence et à la propagation de maladies animales et peuvent accroître l’usage d’antibiotiques, favorisant l’antibiorésistance. La suppression ou l’allègement des contraintes réglementaires relatives à l’élevage intensif va donc à l’encontre de la protection de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

4. Une vision à court terme pour l’agriculture

Le projet de décret se concentre exclusivement sur la simplification administrative et la levée de contraintes, sans intégrer une stratégie globale de transition écologique ou d’adaptation au changement climatique. Or, l’agriculture française doit faire face à des défis structurels majeurs : raréfaction de l’eau, dégradation des sols, perte de biodiversité et aléas climatiques.

En ne prévoyant aucun mécanisme de soutien à l’agroécologie, à la diversification des cultures, à la réduction des intrants chimiques ou à la préservation des ressources naturelles, ce texte montre une vision purement court-termiste. Il risque d’accélérer la vulnérabilité des exploitations agricoles face aux crises climatiques et de fragiliser notre souveraineté alimentaire sur le long terme.

5. Concentration des terres et fragilisation des jeunes agriculteurs

Un autre effet probable de ce décret est la facilitation de projets d’exploitation de grande taille, au détriment des structures familiales ou de petite taille. Cette concentration menace la diversité des modèles agricoles, réduit l’accès à la terre pour les jeunes agriculteurs et fragilise la résilience de notre système alimentaire. Le maintien d’une agriculture diversifiée, locale et familiale est un impératif pour garantir la sécurité alimentaire et préserver les savoir-faire traditionnels.

6. Manque de garanties et de mesures concrètes

Enfin, le projet de décret se contente d’énoncer des objectifs généraux de « levée des contraintes » sans proposer de mesures concrètes pour garantir que cette simplification ne conduise pas à des impacts négatifs. L’absence de critères précis, de mécanismes de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des normes agricoles ou environnementales rend ce texte particulièrement dangereux et imprévisible.

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Conclusion

Pour toutes ces raisons, je considère que le projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025‑794 est inacceptable. Il constitue un recul démocratique, un risque sérieux pour l’environnement, une menace pour le bien-être animal et la sécurité sanitaire, et un danger pour la diversité et la résilience de notre agriculture.

Je formule donc un avis très défavorable à ce texte et appelle les autorités compétentes à retirer ce projet ou, à tout le moins, à le réviser profondément afin d’intégrer des garanties strictes pour l’environnement, la biodiversité, le bien-être animal, et la participation citoyenne. Toute mesure de simplification administrative doit se faire dans le respect des enjeux écologiques et sociaux actuels, sans compromis sur l’avenir de l’agriculture et de notre planète.

On ne peut donner ce que l’on a pas. On ne peut prétendre respecter la Vie si on ne Se respecte pas. Le déni, l’absence d’empathie en sont les symptômes évident. Au 21 ème siècle l’Homme à encore besoin de tuer pour des idées, (politiques, religieuses ou raciales). et même pour un officiel plaisir tel que la chasse ou la corrida. Il est curieux que de voir se faire massacrer un taureau puisse procurer (pour certains d’entre nous) autant de "plaisir" ! Jaime cette citation reprise par Pierre Desproges : Plus je connais les Hommes, plus j’aime mon chien .