Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1 - Les riverains seront impactés par les pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) qu’engendrent l’élevage intensif, et n’auront pas la possibilité de débattre voire de s’y opposer. 2 - Le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains (zoonoses) de part une forte concentration d’animaux. 3 - Le mal-être et maltraitance des animaux dans les élevages industriels. 4 - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée. Merci de prendre en compte les plus de 2 millions cent mille personnes qui ont dit non à la loi Duplomb.

Ce décret freinera l’évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs.

Je suis totalement défavorable à la loi Duplomb, stop aux élevages intensifs ! Natalia

un retour en arrière inadmissible pour la cause animale qui est déjà très malmenée par nos "industriels / éleveurs" qui considèrent les animaux vivants et sensibles comme de la matière inerte

Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. La consultation préalable du public est essentielle car les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé. ­

Je suis défavorable à la loi duplomb, anti écologique, qui sera forcément la porte ouverte à tous les abus. Elle va en l’occurrence faciliter les élevages intensifs auxquels je suis farouchement opposée. Elle va impacter notre fragile écosystème et bien sûr freiner toutes les options écologiques mises laborieusement en place. L’environnement est la priorité mais vous l’avez oublié au profit de l’argent, mais nous ne sommes pas d’accord ! Merci d’entendre enfin notre voix !

C’est encore un retour en arrière ! A l’heure où les citoyens réclament un environnement plus sain, ce décret supprime l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension de ces élevages ! A-t-on peur d’affronter les questions dérangeantes des riverains ? Des questions sur la pollution de l’air, des sols et de l’eau ? Des questions sur la santé de tous, enfants et adultes ? Comment peut-on continuer à favoriser l’agrandissement des élevages industriels déjà calamiteux pour les animaux et pour notre environnement et notre santé ? A qui cela profiterait-il ? Certainement pas aux citoyens, ni aux paysans qui s’efforcent de produire des produits de qualité et de respecter les consommateurs et l’environnement !

Le 24 sept 2025 - Nous ne voulons pas d’élevage industriel. Ni de pesticides. Nous voulons manger sainement. Nous voulons du respect et du bon sens. Nous voulons protéger les êtres vivants sur cette Terre qui est la nôtre, celle des animaux et celle de la biodiversité. Nous ne voulons pas être sacrifié sur l’autel imbécile du profit à tout prix. Merci. VB.

Ce décret AFFAIBLIT LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET LA DEMOCRATIE ! ça suffit ! la Terre est à tous et chacun a le droit de s’exprimer !

Ce projet de décret ne constitue pas une « levée de contraintes » équilibrée, mais un affaiblissement des règles protectrices qui garantissent la santé, la biodiversité et l’équité entre territoires. Plutôt que de supprimer des garde-fous essentiels, l’État devrait : maintenir des évaluations scientifiques indépendantes et rigoureuses ; assurer la transparence et la participation du public ; garantir des protections minimales pour les populations et les écosystèmes ; orienter les aides et simplifications vers la transition agroécologique, et non vers la dérégulation. En l’absence de ces garanties, je recommande fermement le rejet de ce projet de décret. Il menace non seulement l’environnement et la santé publique, mais également l’avenir de l’agriculture française dans son ensemble.

Contre l’élevage intensif qui n’amène que des souffrances supplémentaires aux animaux !

J’ai déjà dit NON à cette loi qui favorise les gros élevages au détriment des élevages de taille humaine et respectueux de l’environnement et du bien être animal, ce décret va entraîner : Une atteinte au bien être animal, pas d’accès à l’extérieur, densité des animaux élevée, entraînant de la maltraitance importante, Une augmentation des maladies due à la concentration importante des animaux, par exemple on le voit en ce moment avec l’épidémie de dermatose nodulaire entraînant l’abattage massif des troupeaux, les mêmes effets avec la grippe aviaire et la tuerie de millions de volailles, sans compter les conséquences sur l’environnement (les oiseaux sauvages morts par milliers) Disparition des petits élevages au profit des exploitations industrielles, entraînant la suppression de choix chez le consommateur, celui-ci ne pourra plus privilégier un élevage humain et respectueux de l’animal présentant des produits de qualité, Non respect des citoyens qui ne pourront plus être consultés, destruction de l’environnement pour des questions d’argent et non respect de l’animal,

Assez d’élevages usines concernant les animaux…. Il faudrait même arrêter complétement ce type d’élevage complétement aberrant…. Laissez vivre normalement tous ces pauvres animaux d’élevage dans les champs et dans les fermes d’une façon digne .. Revenons à des conditions qui existaient auparavant……

LES GOUVERNEMENTS ONT DES MANQUEMENTS TRÈS GRAVE ENVERS LES ANIMAUX ET RIEN N’EST MIS EN PLACE POUR AMELIORER LEURS ÉPOUVANTABLE CONDITIONS. LES LOIS DE PROTECTION DES ANIMAUX NE SONT PAS RESPECTÉES PAR LES GOUVERNEMENTS EUX MÊMES. LES ANIMAUX SOUFFRENT LES ABOMINATIONS DES ÉLEVAGES JUSQU’À LEURS MISES À MORTS. LES DÉTENTIONS DES ANIMAUX À VIANDES SONT DES CRIMES CAR LES ANIMAUX PERDURENT SOUFFRANCES PHYSIQUE ET ÉMOTIONNELLES CONSTANTES ET CECI JUSQU’AUX ABATTAGES. TOUT EST PROFIT POUR QUE LES COUTS SONT DES MOINDRE DE LEURS VENUES AU MONDE JUSQU’À LEURS MORTS. POUR LE PROFIT DU GAIN LES GOUVERNEMENTS NE RESPECTENT PAS LES LOIS DE BIENS ETRE ANIMAL. LES LOIS DE BIENS ÊTRE ANIMAL SONT BAFOUÉES PAR LE GOUVERNEMENT QUI CHOISIT L’OPPORTUNITÉ DE PLUS DE GAIN AU LIEU DU BIEN ÊTRE ANIMAL. LES DROITS DES ANIMAUX N’EXISTENT PAS TOUT EST INEXISTANT ET BAFOUÉ

Je suis contre ,les riverains ont le droit de faire entendre leur voix ,ils sont les premiers concernés par les nuisances et les pollutions engendrées par ces exploitations

On veut nous faire taire. Un élevage intensif peut s’implanter ou s’agrandir à deux pas de nos maisons, de nos écoles, de nos trajets quotidiens… et nous n’aurions plus le droit de nous exprimer ?

C’est notre air. C’est notre eau. C’est notre santé. C’est notre paysage.

La loi Duplomb supprime l’obligation de réunions publiques. Autrement dit  : moins de transparence, moins de débat, moins de démocratie.

Nous refusons d’être exclus. Pas de décisions sans citoyens. Pas de démocratie sans transparence.

Je dis non au silence imposé. Je dis oui à la participation citoyenne. Je dis oui à une démocratie vivante.

La FNSEA soutient ce projet de décret qui permet la mise en cohérence du code de l’environnement avec les adaptations de la consultation du public en autorisation ICPE pour les élevages porcins, avicoles et bovins prévues par la loi n°2025-794 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Ces adaptations répondent aux demandes de simplification portées par la FNSEA depuis plus d’un an. En effet, la procédure d’autorisation environnementale, d’autant plus suite à la réforme de la loi « industrie verte », représente un frein majeur au développement des projets d’élevage. La loi n°2025-794 permet d’adapter la procédure aux spécificités des activités d’élevage tout en maintenant le niveau d’exigences environnementales et la participation du public. Elle remplace ainsi les deux réunions publiques d’ouverture et de clôture de la consultation par des permanences du commissaire enquêteur, rend les réponses des éleveurs aux observations du public facultative et permet de répondre en une fois à la fin de la consultation.

La FNSEA insiste cependant sur le fait que ces dispositions, prévues 1° du I- de l’article 3 de la loi, sont d’ores-et-déjà applicables car assez précise dans la loi. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre la publication du décret qui permet une mise en cohérence à l’échelle réglementaire avec ce qui est prévu au niveau législatif. Elle souhaite ainsi qu’une instruction soit rapidement transmise aux services déconcentrés en charge de l’examen des dossiers ICPE pour rappeler les nouvelles modalités pour les élevages.

Enfin, concernant la mise en ligne d’un site pour tenir la consultation, la FNSEA note la suppression de la mention du site de la préfecture dans le décret. Cette charge financière ne doit pas revenir aux éleveurs. La FNSEA demande donc que les pouvoirs publics mettent un site à disposition des pétitionnaires.

Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

NON ON VOUS A DEJA DIT NON A CETTE LOI ! IL FAUT FAIRE QUOI ?

- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.