Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  démocratie, le 24 septembre 2025 à 16h09
    Les riverains sont les premiers concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé. Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
  •  Bravo à l’idiocratie capitaliste, le 24 septembre 2025 à 16h07
    Un texte qui félicite et consacre tout ce qu’il ne faut pas faire en dépit du bon sens et des avis scientifiques : prolifération des bactéries et virus en élevage intensif, pb de gestion des déchets, saturation des sols, maltraitance animale, industrialisation de la vie, disparition des critères de qualité, appauvrissement de l’alimentation, assèchement et pollution des nappes phréatiques, rupture du cycle de l’eau, accélération du massacre environnemental, bravo c’est un combo presque parfait, mes enfants et les générations de demain ne manqueront pas de savoir quelles genres de truffes nous gouvernent et ne vous remercieront. J’espère que bientôt vous saurez comment accommoder vos billets en salade puisqu’il ne vous restera que ce cela
  •  Oui a la démocratie, non au projet de décret visant à l’opacité !, le 24 septembre 2025 à 16h07

    - Ce projet de décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

    - Ce projet de décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

    Je suis farouchement contre ce déni de démocratie !
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  •  maltraitance animale, le 24 septembre 2025 à 16h03
    La maltraitance animale est punie par la loi : on peut signaler une maltraitance animale sur le site officiel "service-public.fr" ou à la gendarmerie . Les élevages intensifs sont des lieux de maltraitance animale : animaux en surpopulation enfermés dans des espaces ridiculement confinés, souvent mutilés et hors sol. En quoi une vache, un cochon ou une poule seraient moins sensibles qu un animal de compagnie? En outre , les élevages intensifs augmentent les risques d’épizooties, génèrent plus de pollution - de l eau notamment , et fragilisent les petits éleveurs. La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe, il vaudrait bien mieux favoriser les exploitations à taille humaine.
  •  Non à la loi Duplomb., le 24 septembre 2025 à 15h59
    Non merci à la loi Duplomb, vive les petits élevage qui font vivre des familles et pas de cupides industriels.
  •  Non à la Loi N° 2025-794 du 11 aout 2025 ( décret article 3 ), le 24 septembre 2025 à 15h59
    Tous les animaux et en particulier les animaux d’élevage sont des êtres sensibles Or l’élevage intensif outre les souffrances endurées par les animaux (entassement dans des cages, séparation des petits de leur mère, aucun accès à l’air libre, diverses maltraitances dont des mutilations ) entraîne une pollution importante, des nuisances au niveau de la santé , de l’air etc. Je suis contre ce type d’élevage industriel Où est le bien être des animaux ? et le métier d’éleveur ? il est grand temps que la France se préoccupe du bien être des animaux quelque soit leur statut , de leurs droits et du respect qu’on leur doit comme le font déjà d’autres pays. L’animal ne doit plus être considéré comme un objet, comme une chose mais comme un être vivant et SENSIBLE !
  •  Projet de décret art.3 loi 2025-794, le 24 septembre 2025 à 15h57

    Je m’oppose à ce décret, le 24 septembre 2025 à 15h42

    Car :

    - il réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage ;

    - il va à l’encontre de la transparence de la vie publique ;

    - la consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis ;

    - les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
    Jean CLERANDEAU

  •  Avis défavorable au projet de décret du 11 août 2025 , le 24 septembre 2025 à 15h55
    la loi Duplomb supprime l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension de ces élevages. Cela signifie qu ’il n’y aura aucune contestation possible quelles que soient les nuisances : pollution, environnement gâché ..etc, causées aux habitants proches de ces exploitations concentrationnaires, ce qui constitue une grave atteinte aux droits des citoyens, à l’environnement au bien être animal , à l’orientation vers une nourriture plus saine et à la transition vers une agriculture durable et familiale ne nécessitant d’importants capitaux, bref ce décret ne vise qu’à faciliter l’agro-industrie au détriments des petits exploitants et d’un respect minimum du monde du vivant !!!
  •  NON à la Loi Duplomb ! , le 24 septembre 2025 à 15h55
    Cette Loi va à l’encontre de la santé des consommateurs, du respect des animaux d’élevage, de la biodiversité et de la lutte contre le dérèglement climatique. C’est un retour en arrière alors que les méthodes de production agricoles doivent trouver des alternatives qui prennent en compte l’avenir des territoires français et de leurs populations, et , par ricochet, celui de la Planète. Le Gouvernement doit au contraire soutenir les paysans et des pratiques agricoles durables, en résistant aux sirènes des lobbies industriels. Non au projet de décret d’application de l’article de la Loi.
  •  La parole aux personnes citoyennes et consommatrice., le 24 septembre 2025 à 15h54
    Dans une vraie démocratie, ce sont les personnes citoyennes qui décident, et non pas les industriels iniques et mortifère pour leurs intérêts. Les consultations publiques doivent rester possibles, ç défaut c’est un déni de démocratie et le début d’une dictature.
  •  Consultation publique, le 24 septembre 2025 à 15h53
    Il me semble que les riverains sont les premiers impactés par l’arrivée d’une structure industrielle quelle qu’elle soit ! Un élevage industriel n’est pas sans conséquence sur la pollution de l’environnement et les nuisances sonores et je ne vois pas comment on pourrait interdire aux riverains de s’exprimer sur le sujet avant une quelconque extension d’un tel élevage !
  •  NON - Personne n’est trop petit pour faire la différence !, le 24 septembre 2025 à 15h52
    La participation citoyenne est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques. Les habitants sont les premiers concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
  •  Contre la loi Duplomb et la maltraitance animale, le 24 septembre 2025 à 15h52
    Les animaux sont des êtres sensibles, respectons-les. De plus déforester l’Amazonie pour faire des plantations de soja pour nourrir l’élevage intensif est une aberration
  •  Avis défavorable à cette deuxième consultation publique loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 15h49

    Je suis contre cette deuxième consultation publique loi Duplomb. En effet :

    - Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

    - Ce décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé

    - Le bien-être animal n’est pas une cause de second plan. Changer de paradigme contribuera au bien être de l’humanité, à sa sécurité, à sa dignité et permettra de dégager au final des profits sur le long terme.

  •  Un décret qui fait taire les citoyens face aux dangers de l’élevage intensif, le 24 septembre 2025 à 15h45
    Ce décret limite fortement la capacité des riverains à s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage, réduisant ainsi la transparence de la vie publique. Or, la consultation préalable est essentielle pour permettre l’expression de tous les points de vue, favoriser les compromis et prévenir les conflits ou recours juridiques. Les habitants concernés doivent pouvoir se mobiliser face aux risques de pollution de l’eau, de l’air et des sols, qui peuvent avoir un impact direct sur leur santé.
  •  Non à l’agrandissement des élevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 15h43
    Les élevages intensifs, source d’extrême souffrance pour les animaux, de nuisances pour les riverains et de pollution de la nature, ne doivent pas pouvoir encore être agrandis, et ce, sans consultation publique.
  •  Je m’oppose à ce décret, le 24 septembre 2025 à 15h42

    Car :

    - il réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage ;

    - il va à l’encontre de la transparence de la vie publique ;

    - la consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis ;

    - les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

  •  Opposition , le 24 septembre 2025 à 15h42
    Je m’oppose fermement.La vie doit être respectée.
  •  Contre ce décret , le 24 septembre 2025 à 15h41
    La loi Duplomd n’est pas au bénéfice de l’agriculture mais au bénéfice des industriels. Elle va renforcer la fragilité des paysannes et paysans en favorisant une agriculture industrielle qui détruit l’environnement, crée des nuisances, maltraite les animaux. Les citoyens doivent pouvoir être consultés et exprimer leur désaccord. Ce décret va à l’encontre de l’intérêt général et contre la démocratie. C’est un décret dangereux.
  •  Opposition , le 24 septembre 2025 à 15h41
    Je m’oppose fermement.