Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  Je oppose, le 24 septembre 2025 à 15h32
    Je suis contre cette loi. Je dis non à la maltraitance animale. Merci Rita Putra
  •  Non à la loi duplomd et à tous ses décrets, le 24 septembre 2025 à 15h31

    Les élevages intensifs créent de nombreuses nuisances pour les riverains, nuisent au bien-être animal, détériorent l’environnement, utilisent des pratiques nuisant à la santé humaine, favorisent les épidémies et la transmission très rapide des maladies.

    Il est temps de pratiquer une agriculture qui respecte l’environnement et les êtres vivants.

  •  NON à la Loi Duplomb !, le 24 septembre 2025 à 15h30
    Cette Loi va à l’encontre de la santé des consommateurs, du respect des animaux d’élevage, de la biodiversité et de la lutte contre le dérèglement climatique. C’est un retour en arrière alors que les méthodes de production agricoles doivent trouver des alternatives qui prennent en compte l’avenir des territoires français et de leurs populations, et , par ricochet, celui de la Planète. Le Gouvernement doit au contraire soutenir les paysans et des pratiques agricoles durables, en résistant aux sirènes des lobbies industriels. Non au projet de décret d’application de l’article de la Loi.
  •  Le décret visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur est antidémocratique., le 24 septembre 2025 à 15h30

    Les pratiques agricoles ont des répercussions à court, moyen et long terme sur l’environnement et donc la santé humaine et animale. La population française doit pouvoir se prononcer en toutes circonstances et en toute connaissance de cause sur les choix qu’on prétend lui imposer.

    - Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
    - Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

  •  Avis défavorable contre les levées des contraintes à l’exercice du métier d’agricultureur de l’article 3 de la loi n°2025-794 du 11 août 2025., le 24 septembre 2025 à 15h21

    Je dépose un avis ici défavorable contre ce projet de loi et cette levée catastrophique des contraintes pour les agriculteurs temps pour l’environnement, le monde animalier que pour les énormes risques sanitaires donc vous connaissez l’existence mais taisez.

    - En France nous sommes le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. On ne voit visiblement pas assez tous les dégats que cela produit sur les animaux, quand les éleveurs pour empêcher que les poussins mâles se battent parce qu’il n’y a pas assez d’espace là où ils vivent, leur coupent le bec à vif… Les poules ne peuvent même pas bouger parce qu’elles sont collées avec les autres, elles se blessent les unes les autres…et meurent en plein milieu du hangar où elles se trouvent sans n’avoir jamais vu le soleil, seuls les éclairages artificiels leurs font comprendre qu’il fait jour et encore…

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    Nous connaissons tous que la consanguinité apporte une nombre incalculable de maladies graves qui se propagent, infectent également d’autres animaux, sans compter tous les pesticides que ces animaux mangent en grandes quantités puisqu’il faut qu’ils soient bien gras alors qu’ils ne sont même pas à l’âge adulte tout ça pour aller grossir les rangs des fasts foods dont beaucoup de personnes mangent…Cela favorise les cancers, les maladies auto-immunes, les diabètes de type 3, l’hypertension…sans parler de la grippe aviaire, de la vache folle et ce n’est qu’une infime partie de tout ce que cela développe.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
    Les petits agriculteurs qui eux font du bio, du bon, pensent à prendre soin de chacune de leurs bêtes, leurs donnent de la nourriture bonne pour eux, ne polluent pas les sols, les eaux et ne provoquent pas la mort dans nos assiettes sont toujours pénalisés au profit de ceux qui veulent se faire de l’argent et se fichent totalement de vous donner la mort à chaque bouchée.
    Cette agriculture intensive pollue les sols, les eaux et l’air, parce que je peux vous dire que lorsque vous vivez à côté d’un élevage intensif, l’odeur est insupportable, une odeur entre la putrifaction, la mort, le sang coagulé et d’autres odeurs indéterminées mais qui empestent tout autant.

    Vous vous voyez avoir un agriculteur avec une agriculture intensive s’installer à côté de votre maison, jardin, où vos enfants ne pourront plus jouer dehors parce que cela sentira tellement mauvais qu’ils en tomberont malades.
    Et de surcroît, la loi Duplomb supprime l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension de ces élevages. Ce qui veut dire que cela serait open bar et tant pis pour la nature, les animaux, la pollution, la planète et ce que l’on mange.

    Dîtes-vous bien que lorsque l’on vit "planquer" dans une tour d’ivoire loin de tout, on ne se sent jamais concernés de rien, mais les décisions sont prises.
    Et cela est inacceptable car :

    - Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

    - Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique, ce qui est contraire à la loi.

    - La consultation préalable du public est essentielle car celle-ci permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis permettant de ce fait de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé, celle de leurs enfants également et de tout ce qui les entourent

  •  Entendre la voix des riverains, le 24 septembre 2025 à 15h21
    Ce décret constitue une régression importante pour la participation citoyenne, car il réduit considérablement la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. En limitant cette consultation, il porte atteinte à la transparence de la vie publique, un principe fondamental dans une démocratie. La consultation préalable du public est pourtant essentielle : elle garantit l’expression de tous les points de vue et favorise la recherche de solutions de compromis ! Ces échanges permettent non seulement de diminuer les conflits, mais aussi de réduire les risques de recours juridiques. De plus, les riverains sont directement concernés par ces projets, qui peuvent engendrer des pollutions locales — de l’eau, de l’air et des sols — aux conséquences néfastes pour leur santé. Il est donc crucial que leur voix soit entendue et prise en compte avant toute décision.
  •  Élevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 15h20
    Je suis totalement opposée au projet de loi permettant d’accroître encore là taille des élevages intensifs. Les élevages intensifs sont des monstruosités qui font de la courte vie des animaux d’élevage un supplice, qui entraînent des pollutions dégradant tout l’environnement des cours d’eau , nappes phréatiques, plages et campagne, et qui se plus entraînent la disparition des petits élevages. Non à ce projet de loi Geneviève Rouchette, Paris
  •  LA LOI DUPLOMB, C’EST NON !….., le 24 septembre 2025 à 15h19
    Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage et vient donc à l’encontre de la transparence de la vie publique !
  •  Non à la loi duplomd et à tous ses décrets. 24 sept 2025, le 24 septembre 2025 à 15h16
    Il est urgent au contraire de favoriser des méthodes agricoles plus modestes, mais respectueuses du bien être animal, respectueuses de l environnement, et pour finir, respectueuses de la santé des concitoyens.
  •  Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le 24 septembre 2025 à 15h13

    Française je suis et honte encore une fois de l’être !

    - A quand un modèle respectueux des animaux?
    - A quand l’évolution de l’élevage vers des modèles plus durables?
    - A quand un élevage exemplaire pour les porcs, poulets et autres?
    Dans ce pauvre pays, en 2025, il y a encore et toujours des atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    La France me dégoute
    Y aura t il un jour une personne ou des personnes pour interdire l’animal objet et les élevages intensifs?
    Messieurs, courage enfin…
    B.Busset

  •  ELEVAGE INDUSTRIEL, le 24 septembre 2025 à 15h12
    Non au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Non aux élevages intensifs, à l’agrandissement des fermes usines très polluantes et catastrophiques pour la ressource en eau. Une catastrophe pour le bien être animal.
  •  Refus du projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n°2025-794, le 24 septembre 2025 à 15h10
    Ce décret réduit considérablement la possibilité de prise en compte de la parole des riverains, ce qui ne peut être accepté dans une démocratie. Sous couvert d’allègement des contraintes pour certains agriculteurs, cela risque gravement de nuire à la bonne entente entre riverains, et à la possibilité de recours contre des projets conséquents pour lesquels les riverains doivent disposer de temps d’information, de concertation et de consultation. Je m’oppose donc à ce projet de décret.
  •  Pas d’usine à viande , le 24 septembre 2025 à 15h09
    Il est temps de changer de mentalités et d’évoluer Non à l’élevage intensif et au massacre des animaux
  •  non au décret d’application de l’article 3 de la loi 2024-794 du 11 août 2025, le 24 septembre 2025 à 15h04
    Les ’usines à viande’ seraient une honte pour la France ! Il y a dans mon entourage des éleveurs qui se soucient du bien être animal et qui vivent de leur métier. Ces ’méga fermes d’élevage’ ne sont-elles pas financées par l’industrie agro-alimentaire ? Où est le respect du vivant quand les animaux sont attachés ou ne disposent que d’un espace très restreint.
  •  Contre la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 15h02
    Non au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Non aux élevages intensifs, à l’agrandissement des fermes usines très polluantes et catastrophiques pour la ressource en eau. Une catastrophe pour le bien être animal.
  •  Ben voyons, toujours plus et en catimini…, le 24 septembre 2025 à 15h01
    La population doit être impliquée et concertée lorsque des projets se profilent dans son territoire. Particulièrement les projets nuisibles et polluants tels les élevages industriels de grande envergure. Nous n’avons pas voulu de la ferme des 1000 vaches, ce n’est pas pour rien. Il est indispensable que la décision publique s’appuie sur les expertises et connaissances locales souvent plus plus affutées que celles des intérêts partisans et lobbyistes. Je m’oppose à ce que des projets de fermes usines ou d’agrandissements d’élevages existants se fassent sans un appel à la décision locale, celles des citoyen.nes, concerné.es au premier plan par ce type d’installation.
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 15h01
    Je suis absolument contre le développement et l’encouragement à l’élevage intensif. Aucun bien être animal n’est respecté. Tout est tourné vers le profit. Il serait temps que l’on se tourne vers des exploitations à taille humaine afin de limiter (entre autre) les épizooties
  •  Non à ce décret , le 24 septembre 2025 à 14h58
    Non à ce décret et à ses conséquences dévastatrices pour les animaux qui ne demandent qu’à être bien traités
  •  Moi sur l augmentation du nombre d animaux dans les élevages industriels, le 24 septembre 2025 à 14h56
    Comme d habitude nous régressons sur la qualité des élevages et le bien être animal ! Nous sommes en 2025 et on cautionne toujours plus la maltraitance animale pour assouvir notre appétence pour un gavage effréné des denrées animales et ceci sans tenir compte des détentions ignobles des animaux .Nous allons à notre perte , sans réflexion à plus long terme ! Il est largement temps de réglementer la condition animale mais cette nouvelle règlement va complètement dans l autre sens 😔
  •  loi duplomb, le 24 septembre 2025 à 14h56
    Je suis contre la loi duplomb pour les raisons suivantes
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. Sans compter avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.