Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  Défavorable , le 24 septembre 2025 à 18h42
    La France d’aujourd’hui me dégoûte
  •  Non à ce décret qui est un rejet de la démocratie !, le 24 septembre 2025 à 18h38
    Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage, alors qu’ils sont les premiers concernés par les risques de pollution.
  •  Anti-bio, le 24 septembre 2025 à 18h28
    Mesures qui vont à l’encontre du besoin des animax et qui nous empoisonnent la santé !!!
  •  "Comment empoisonner en catimini ?", le 24 septembre 2025 à 18h28
    Que faut il encore aux décideurs pour cesser d’autoriser les abus à tout va sans que personne n’en sache rien ? Les cancers ont augmenté de façon vertigineuse et touchent tous ceux qui vivent ou travaillent près des sols contaminés. Les enfants des écoles bordant les prés contaminés par les pesticides, les travailleurs de la terre, les habitants en campagne… Et on cherche aujourd’hui à continuer ce carnage ignoble sans consultation préalable des premiers intéressés. C’est honteux ! Personne ne devrait avoir le droit de décider de condamner une population par souci du profit. Ni les politiques ni les fous de l’élevage intensif !
  •  défavorable à ce décret qui nie la démocratie, le 24 septembre 2025 à 18h24
    Ce gouvernement est totalement à côté de la réalité pour annuler les consultations des riverains premier concernés par la création de ces élevages intensifs. Il mériterait que ceux-ci s’installent près de chez eux, qu’ils aoent le nez dedans ! Incroyable . Plus ça va et plus je suis dégoutée…
  •  contre, le 24 septembre 2025 à 18h22
    La démocratie a déjà été suffisamment bafouée ces derniers temps. Il faut que les citoyens soient vraiment acteurs de leur environnement, qu’ils le prennent en charge : aussi est -il indispensable de privilégier l’expression de leur avis dans un temps élargi, ce afin qu’ils interagissent en connaissance de cause.
  •  Défavorable , le 24 septembre 2025 à 18h15
    Il est important que chaque citoyen puisse être consulté .
  •  STOP, le 24 septembre 2025 à 18h12
    Cela devient totalement contre nature, l’élevage intensif ne sert qu’à augmenter les chiffres d’affaires, le mal être des animaux, et polluer un peu plus. Nous n’avons pas besoins d’autant d’animaux à sacrifier et ce, dans quelle condition trop souvent, transport, abattoirs, pour l’alimentaire. ARRÊTONS de faire souffrir inutilement, pas, et ou, plus d’élevages intensifs.
  •  La terre est un bien commun , le 24 septembre 2025 à 18h12
    Le fait d’acheter une terre ne donne pas le droit de faire n’importe quoi dessus. Il est important de consulter la population notamment celle qui sera directement impactée par les projets d’installation industrielle
  •  NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS , le 24 septembre 2025 à 18h12
    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe. Ce décret ne va que freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
  •  Opposition totale au projet de ce décret., le 24 septembre 2025 à 18h05
    Ou est la démocratie dans ce décret qui dit en clair que les citoyens n’ont plus leur mot à dire sur des élevages industriels dont ils doivent subir les nuisances ensuite ?? Sous couvert d’aider les agriculteurs on ne favorise que les gros industriels de l’élevage qui n’ont plus rien de paysans et pour qui seule compte la rentabilité en ne tenant aucun compte de la pollution et des nuisances induites par ce type d’établissement.
  •  Georget, le 24 septembre 2025 à 18h00
    Un peu de plomb dans la tête s’il vous plait politiques de tous rangs . Vous n’en avez pas assez de défigurer et de polluer notre ex beau pays . Stop - Stop -STOP
  •  GAGELIN Marie, le 24 septembre 2025 à 17h58
    Je suis contre et dis STOP à l’élevage intensif. C’est une honte qu’un pays comme la France favorise ce style d’élevage. Une horreur pour les animaux, et du poison dans les assiettes. L’humanité française est bien petite sur ces sujets.
  •  Opposition à ce décret, le 24 septembre 2025 à 17h56
    Comment peut-on seulement penser supprimer l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension de ces élevages. Alors que les riverains sont concernés directement par tous les risques de pollutions locales (de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé. D’autant que les ressources en eau sont si précieuses, comme cet été vient encore de l’illustrer… Ce sont donc de vrais sujets qui demandent études, réflexions et échanges… Il s’agit en fait d’une vraie question de société et de transparence de la vie publique.
  •  L’élevage intensif n’est pas une activité agricole, mais industrielle. Les riverains devraient être consultés pour tout établissement d’élevage industriel, ainsi que pour leur agrandissement., le 24 septembre 2025 à 17h54

    Les conditions d’élevage y sont atroces pour les animaux (mutilations, entassement, immobilisation, cages minuscules, aucun accès à l’air libre, etc…).
    Les animaux ne sont pas traités comme tels, mais comme des matières premières.

    Les riverains sont incommodés par des odeurs infectes, les sols sont gorgés de nitrates, les eaux sont polluées et impropres à la consommation. Ce qui fait que la qualité de vie et la santé de ces derniers sont très négativement affectées.
    Les riverains agriculteurs qui voudraient développer une activité touristique complémentaire : agrotourisme, camping à la ferme, etc…, pour améliorer leurs revenus, en sont empêchés par ces nuisances.
    Les plages environnantes sont interdites à la promenade et à la baignade à cause des gaz toxiques dégagés par des cyanobactéries.

    Il me semble que les élevages intensifs sont des activités industrielles, qui occupent indûment des terres agricoles et qui génèrent des nuisances industrielles qui ne permettent pas aux riverains d’exercer pleinement leur métier d’agriculteur.

    Etant donné l’objet de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 qui vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, il me semble que ce projet de décret devrait permettre à tout riverain exerçant le métier d’agriculteur, et capable de montrer le caractère industriel des nuisances liées aux élevage intensifs, de s’opposer avec succès à l’implantation et à l’agrandissement d’un élevage intensif dans son voisinage.

  •  Stop aux élevages intensifes, le 24 septembre 2025 à 17h51
    Une catastrophe pour les animaux et la planète, aucune humanité dans ce “projet”
  •  ELEVAGES INTENSIFS, le 24 septembre 2025 à 17h50
    NON NON et NON à l’élevage intensif ! On ne sait déjà pas se débarrasser des algues vertes en Atlantique, algues vertes dûes justement aux rejet des élevages … Ce qui n’est plus à démontrer ! Arrêtons de copier les mauvais exemples du monde. Nous ne sommes pas aussi grand que le Brésil ou les US pour faire des élevages toujours plus grands. Si c’est pour fournir les Chinois en viande de Porc ? Alors NON ! La consommation de Porc ne doit pas se faire au prix de la santé animale ou des habitants avoisinants. La France est un trop petit pays pour faire comme ces géants consuméristes. A long terme, la résistance Française par rapport aux exemples déplorables du monde, sera reconnue. Les Français ne veulent pas de ces perspectives capitalistiques qui mal traitent les animaux et tuent les environnements. Le gouvernement doit cesser de faire n’importe quoi avec sa "boîte de rustines" qu’il sort à tout moment. Le long terme donne souvent et continuera à donner tort à nos décideurs dans cette matière. Que le gouvernement innove au lieu de faire comme les autres … car ce sont toujours les Français qui trinquent et la coupe est en train de devenir imbuvable et trop pleine … A bon entendeur SALUT !
  •  Contre la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h48
    Je suis contre cette loi Duplomb concernant l’extension des élevages intensifs d’animaux. Laissez les animaux d’élevages dans des champs, des herbages, des fermes en nombre raisonnable avec respect, en leur laissant de la lumière du jour, de l’espace, de l’attention, des soins adéquats et aussi ne pas abattre un élevage systématique lorsqu’il y a d’autre solution qui ont fait preuve, pour sauver l’élevage. Et peut-être diminuer les contraintes inutiles administratives des agriculteurs.
  •  Avis défavorable à ce projet de décret., le 24 septembre 2025 à 17h47

    Je suis opposer a ces mesures qui réduisent les possibilités de participation pour les riverains
    Réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage et réduit la transparence
    Importance d’une bonne consultation du public : la consultation préalable du public est essentielle et permet l’expression de tous les points de vue et la recherche de solutions de compromis et de réduire la conflictualité et les risques de recours

    Ces décrets ne répondent pas à la demande paysanne :
    Moins de 2% des exploitations sont soumises à autorisation et moins de 8% des exploitations d’élevage relèvent du régime d’enregistrement : ces mesures ne répondent pas aux préoccupations de la majorité des éleveurs
    Favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisé
    Risques pour l’environnement
    Risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour l’environnement et la santé des riverains

    Ces décrets risquent de multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations.

    pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques
    Augmentation du risque d’épizooties
    Incohérence avec la nécessité de réduire la consommation de viande
    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes
    Contradiction avec la nécessité de réduire la consommation de viande pour atteindre les objectifs climatiques de la France

  •  Contre ce projet de décret antidemocratique, le 24 septembre 2025 à 17h45

    Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

    - Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.