Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions
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Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions
Commentaires
Les conditions d’élevage y sont atroces pour les animaux (mutilations, entassement, immobilisation, cages minuscules, aucun accès à l’air libre, etc…).
Les animaux ne sont pas traités comme tels, mais comme des matières premières.
Les riverains sont incommodés par des odeurs infectes, les sols sont gorgés de nitrates, les eaux sont polluées et impropres à la consommation. Ce qui fait que la qualité de vie et la santé de ces derniers sont très négativement affectées.
Les riverains agriculteurs qui voudraient développer une activité touristique complémentaire : agrotourisme, camping à la ferme, etc…, pour améliorer leurs revenus, en sont empêchés par ces nuisances.
Les plages environnantes sont interdites à la promenade et à la baignade à cause des gaz toxiques dégagés par des cyanobactéries.
Il me semble que les élevages intensifs sont des activités industrielles, qui occupent indûment des terres agricoles et qui génèrent des nuisances industrielles qui ne permettent pas aux riverains d’exercer pleinement leur métier d’agriculteur.
Etant donné l’objet de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 qui vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, il me semble que ce projet de décret devrait permettre à tout riverain exerçant le métier d’agriculteur, et capable de montrer le caractère industriel des nuisances liées aux élevage intensifs, de s’opposer avec succès à l’implantation et à l’agrandissement d’un élevage intensif dans son voisinage.
Je suis opposer a ces mesures qui réduisent les possibilités de participation pour les riverains
Réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage et réduit la transparence
Importance d’une bonne consultation du public : la consultation préalable du public est essentielle et permet l’expression de tous les points de vue et la recherche de solutions de compromis et de réduire la conflictualité et les risques de recours
Ces décrets ne répondent pas à la demande paysanne :
Moins de 2% des exploitations sont soumises à autorisation et moins de 8% des exploitations d’élevage relèvent du régime d’enregistrement : ces mesures ne répondent pas aux préoccupations de la majorité des éleveurs
Favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisé
Risques pour l’environnement
Risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour l’environnement et la santé des riverains
Ces décrets risquent de multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations.
pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques
Augmentation du risque d’épizooties
Incohérence avec la nécessité de réduire la consommation de viande
La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes
Contradiction avec la nécessité de réduire la consommation de viande pour atteindre les objectifs climatiques de la France
Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.