Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Je suis opposée à ce projet de décret. Il réduit la participation citoyenne, relève dangereusement les seuils d’élevages soumis à autorisation, et affaiblit les protections environnementales et sanitaires. Cela revient à favoriser l’industrialisation agricole au détriment des riverains, de la qualité de l’eau, de l’air et du bien-être animal. C’est un recul démocratique et écologique.

Très bon texte qui va en faveur de la souveraineté alimentaire

Un particulier doit faire des démarches administratives à outrance pour changer la couleur de la façade de la maison ou la forme de ses fenetres, attendre les autorisations de l’administration, afficher son projet pour prévenir le voisinnage etc. et un exploitant agricole pourrait construire une ferme-usine à côté de chez vous sans que vous soyez prevenu que vous allez avoir une exploitation de maltraitance animale comme voisinage? Si l’on veut lever les contraintes, elles sont pour tout le monde et dans tous les domaines…. Mais soyons raisonnables, nous savons tous que si nous voulons "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" il faut s’occuper sérieusement des géants de l’agroalimentaire qui nuisent à cent pour cent à nos paysans, et aux accords de libre échanges. Là enfin vous ferez quelque chose à l’exercice de ce métier. Totalement opposée à la loi DuPlomb

TOTALEMENT DÉFAVORABLE Il existe une solution simple et équitable pour les agriculteurs et les consommateurs qui est de TAXER SUFFISAMMENT les produits importés pour empêcher la concurrence déloyale de produits de très mauvaise qualité en provenance de pays qui ne respectent AUCUNE des lois appliquées à NOS agriculteurs (qui EUX font de la qualité !) qui vont inonder le marché français, empoisonner les consommateurs français et ruiner NOS agriculteurs (exemples, entre autres, les produits ukrainiens immangeables et toutes ces importations en provenance du bout du monde qui ne respectent RIEN, empoisonnent les consommateurs et polluent un maximum notre planète… !!!) ! Intérêt supplémentaire : les taxes rapportent à l’état ! En outre, ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage alors qu’ils sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé. Ce décret est aussi contraire à la transparence de la vie publique. Il est déjà scandaleux de faire rentrer tous ces produits immondes autorisés par la signature des MERCOSUR et autres accords commerciaux du bout du monde qui ne sont qu’une concurrence déloyale vis-à-vis de nos agriculteurs et ce n’est pas en autorisant des élevages industriels qui maltraitent de façon ignoble les animaux et font une qualité aussi médiocre que les élevages étrangers que vous sauverez l’agriculture française !!! UN PEU DE COHÉRENCE AU NIVEAU DE L’ÉTAT SERAIT LA BIENVENUE !

Je suis contre l’agrandissement des fermes d’élevage et l’intensification de l’élevage en espaces réduits qui va à l’encontre du bien-être des animaux.

NON à la loi Duplomb élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 15h49 Je suis contre le projet de nouveaux élevages intensifs qui sont une véritable souffrance pour les animaux. Arrêtons de nous comporter comme des personnes insensibles aux maltraitances animales. Nous sommes des êtres humains et pas des tortionnaires. De plus, en France la consommation de viande a diminué, ce qui prouve que nous n’avons pas besoin de nouveaux élevages.

- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

Ce projet de décret prévoit la possibilité, pour le porteur du projet d’élevage soumis à autorisation environnementale, de demander que la réunion publique d’ouverture et de clôture soit remplacée par une simple permanence organisée par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête. De même, ce texte propose d’exonérer le porteur de projet de réponses aux observations du public dans le cadre de l’enquête publique. La Fondation 30 Millions d’Amis s’oppose au projet de décret soumis à consultation dans la mesure où, en modifiant ainsi les modalités de la procédure de consultation du public dans le cadre des projets d’installation d’élevages bovins, porcins et avicoles, ce projet de décret : 1. Affaiblit la démocratie locale, en réduisant la possibilité pour les riverains de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages, de participer à des réunions publiques en vue de questionner le porteur du projet et de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances environnementales. 2. Réduit la transparence et la recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages, dont l’effet direct peut être de limiter la conflictualité et les risques de recours judiciaires. Dans un contexte où 83% des Français sont favorables à l’interdiction de l’élevage intensif (Sondage Fondation 30 Millions d’Amis/IFOP - janvier 2025, Les Français et le bien-être des animaux Vague 8), supprimer ces garde-fous démocratiques ne fera qu’exacerber les tensions territoriales et les risques de contentieux.

Complet soutiens à ce projet de décret en faveur des exploitants agricoles.

Je m’oppose à ce décret qui supprime l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension d’élevages.

Un tel dispositif réduit considérablement la possibilité pour les riverains et citoyens concernés de s’exprimer sur des projets qui ont pourtant un impact direct sur leur environnement et leur qualité de vie.

Ce décret va à l’encontre du principe de transparence de la vie publique. La consultation du public n’est pas un simple formalisme : elle est essentielle pour permettre l’expression de tous les points de vue, favoriser la recherche de compromis et réduire la conflictualité comme les risques de recours juridiques ultérieurs.

Les habitants concernés doivent pouvoir être entendus, notamment face aux risques de pollution de l’eau, de l’air et des sols, qui peuvent avoir des conséquences graves sur leur santé.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de ce décret qui restreint la participation citoyenne et affaiblit la démocratie environnementale.

je suis totalement opposée à ce décret qui faciliterait les élevages intensifs, contribuant ainsi à la souffrance animale. Quand respectera-t-on le bien-être des animaux ? Aucun impératif économique ne justifie cette maltraitance.

JE REFUSE CETTE LOI DUPLOMB

Avis favorable pour lever les contraintes et faciliter le dépôt des dossiers ICPE. Pour une application immédiate des mesures.

JE SUIS OPPOSEE AU PROJET DE DECRET

Je suis contre le projet de nouveaux élevages intensifs qui sont une véritable souffrance pour les animaux. Arrêtons de nous comporter comme des personnes insensibles aux maltraitances animales. Nous sommes des êtres humains et pas des tortionnaires. De plus, en France la consommation de viande a diminué, ce qui prouve que nous n’avons pas besoin de nouveaux élevages.

Ce décret ne répond pas aux difficultés des agriculteurs à moyen et long terme, il ne permettra pas de produire en terme de qualité mais uniquement à but lucratif. Notre alimentation s’en retrouvera dégradée. Seules les exploitations modestes et orientées vers le BIO et une production modeste permettront de répondre à la fois aux enjeux liés à la rémunération des agriculteurs et la santé des consommateurs. Il s’agit aussi de mettre fin aux importations abusives d’intrants dans notre agriculture comme les pesticides et les engrais, sans oublier les produits proposer aux consommateurs issus de pays étrangers avec une empreinte carbone élevée, que notre président défend avec ce traité MERCOSUR qui ne devrait pas être.

Aider les agriculteurs ne doit pas nous conduire à intensifier davantage l’élevage intensif La France est Champion dans ce domaine en arrivant en seconde position en Europe. ; ce texte ne fera que retarder la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

- Ensuite, les élevages industrielles portent profondément atteintes au bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur le plus souvent ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. Oui le respect minimal envers le vivant?

- De plus, la concentration des animaux risques d’intensifier les épizooties :
 : beaucoup trop d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, ce qui augmente le risque de propagation des maladies chez les animaux, mais aussi, via leur mutation, leur transmission aux humains.

- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée. Il nous faut défendre un type d’exploitation plus responsable de l’avenir de l’humanité.

Par ailleurs, la prise en compte de l’humain nécessite qu’il puisse agir sur l’environnement qui l’entoure directement. Il doit pouvoir s’exprimer sur l’implantation ou l’agrandissement d’un élevage intensif dans sa proximité (dans sa commune, près de son habitation ou de son lieu de travail)… En tant que citoyen responsable, il doit pouvoir participer aux réunions publiques qu’impose le droit de l’environnement pour manifester son inquiétude, sa désapprobation…

Or, la loi Duplomb supprime l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension de ces élevages. Ce qui est contraire au minimum démocratique.

- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

Les consultations préalables du public sur les nouveaux projets d’élevage sont essentielles, elles permettent aux riverains de donner leurs points de vue ainsi que la recherche de solutions pour permettre de réduire les discordances et les recours juridiques. Il y a des risques de pollution de l’eau, des sols et de l’air qui sont néfastes pour les personnes qui vivent proche de ces installations. Il faut cesser de revenir en arrière pour accroitre les profits de certains contre le bien-être des animaux et des populations.

Favorable pour retrouver la souveraineté alimentaire de la France, pourquoi produire ailleurs ce que nous savons très bien faire chez nous et de manière sécurisée

Favorable pour retrouver la souveraineté alimentaire de la France, pourquoi produit railleur ce que nous savons très bien faire chez nous et de manière sécurisée