Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce projet de décret affaiblit la démocratie locale, en réduisant la possibilité pour les riverains de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages, de participer à des réunions publiques en vue de questionner le porteur du projet et de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances environnementales.

Je suis contre l’art 3 de ce décret et me joint à tous les opposants pour qu’il soit retiré

John Villedieu

Et que faites vous dès 2 millions de citoyens qui ont signé, sans compter toutes les personnes qui n’ont pas signé mais qui sont CONTRE CETTE ABSURDITE !!!!!!!!!!!!! DEFAVORABLE BIEN SUR.

Le gouvernement se doit d’écouter la voix du peuple ! Non à ce décret !!!

Assez de "conneries" environnementales, assez de dégâts, assez de souffrance animales, assez du deni de santé publique… Nous en avons assez de vos décisions mortifères. Écoutez le peuple pour une fois. Et nous disons NON !!! Vos enfants subiront les mêmes problèmes que les nôtres. Ça suffit !!!

Avis défavorable, le 25 septembre 2025 à 18h02 Je m’oppose au projet de décret. Le bien-être animal compte.

Il faut arrêter la terre n’en peut plus. Les agriculteurs et leurs familles sont malades. Pourquoi cette régression ? 0

Je m’oppose au projet de décret. Le bien-être animal compte.

2 millions de signatures ignorées, voilà votre idée de démocratie ?

Nos impôts financent nos représentants, pas l’agro-industrie : écoutez le peuple souverain !

Quand plus de 2 millions de citoyens s’opposent à une loi, il est inacceptable que le gouvernement passe outre et continue à imposer des décrets qui aggravent la situation. Ce projet n’est pas une simplification : c’est un déni de démocratie. Nos représentants, financés par l’argent public, doivent entendre la voix du peuple souverain au lieu de favoriser toujours plus l’industrialisation agricole au détriment de la santé, de l’environnement et du bien-être collectif.

Je suis fermement opposée à ce décret. Plus de 2 millions de personnes se sont déjà mobilisées contre la loi Duplomb : cela prouve que la contestation est massive et ne peut pas être balayée d’un revers de main. Nos élus, rémunérés par les impôts des citoyens, ont le devoir d’écouter et de respecter la souveraineté populaire, pas de servir uniquement les intérêts de l’agro-industrie. En réduisant la participation citoyenne et en relevant les seuils d’élevages industriels, ce texte tourne le dos à la démocratie et à l’intérêt général.

Plus de 2 millions de citoyens ont signé la pétition contre la loi Duplomb : leur voix doit compter. Nos représentants sont payés par nos impôts et ne peuvent pas ignorer la souveraineté du peuple. Ce décret va à l’encontre de la démocratie et de la volonté citoyenne.

Merci pour ce cadeau aux élevages industriels, et tant pis pour la santé des citoyens. Quelle « simplification » ! On supprime la démocratie locale pour mieux remplir les hangars d’animaux. On appelle ça progrès, mais ça ressemble surtout à un retour en arrière écologique.

PLUS DE 2 MILLIONS DE CITOYENS ONT FAIT ENTENDRE LEUR VOIX LORS DE LA PETITION !!

Derrière la « simplification », ce décret cache un recul démocratique et écologique inacceptable.
Moins de contrôles, plus de pollution : voilà ce que ce décret prépare.
On appelle ça « simplification », mais c’est surtout la légalisation du recul environnemental.
Ce décret tourne le dos aux citoyens, aux territoires et au vivant pour servir l’agro-industrie.

Ce projet de décret sacrifie la transparence et l’environnement pour accélérer l’industrialisation agricole. Lever les contraintes pour les élevages intensifs, c’est lever les protections pour les citoyens et la nature.

Ce décret n’est qu’un cadeau aux élevages industriels, au détriment de la démocratie, de l’environnement et de la santé publique.

Je suis opposée à ce projet de décret. Il réduit la participation citoyenne et relève les seuils des élevages industriels, ce qui affaiblit les protections environnementales et sanitaires. C’est un recul démocratique et écologique inacceptable.

En tant que citoyenne, je refuse que l’on affaiblisse nos garanties démocratiques et environnementales sous prétexte de « simplification ». Ce décret donne plus de liberté aux projets d’élevage intensif mais retire des droits aux riverains, aux collectivités et à la nature. Moins de réunions publiques, moins d’études d’impact, plus d’animaux entassés : tout cela est synonyme de plus de pollution, de risques sanitaires, et de perte de confiance dans les institutions. Je demande solennellement que ce décret soit retiré ou profondément révisé.

Ce projet de décret, pris en application de l’article 3 de la loi Duplomb, fragilise à la fois la démocratie locale et la protection de l’environnement : – Les citoyens voient leur participation réduite, avec la disparition des réunions publiques et des délais raccourcis pour les collectivités. – Les seuils ICPE sont relevés, permettant à des élevages industriels plus gros d’échapper à un examen environnemental approfondi. – Le principe de non-régression est explicitement contourné, ce qui constitue un recul inédit en droit de l’environnement. J’appelle donc à l’abandon de ce décret qui ne sert ni les agriculteurs, ni les citoyens, ni la planète, mais seulement l’industrialisation à marche forcée de notre agriculture.