Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions
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Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions
Commentaires
- La consultation préalable du public est essentielle pour que les POUR et les CONTRE se consultent, propose, trouve des compromis et permet surtout la critique constructive.
- Les riverains seront devant le fait accompli des risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
Bonjour
Y aura t’il enfin un jour une vrais protection pour les animaux dans la politique, dans l’état qu’est la France nous pouvons même nous demander si elle a exister et si elle existera un jour
Quand n’est t’il des plus forts qui aide les autre, parsque la c’est l’inverse se sont les plus fort qui écrase les autre jusqu’à les noyer ( les humains etouffent les animaux)
Quand est il du droit à la parole existe t’il vraiment nous en doutent c’est comme si vous nous l’enlever [réunion des droit publiqiue]
Nous sommes nombreux à nous opposés à la loi du plomb
Alors faite en sortes qu’elle n’existe pas ,pour qu’il y est une vrais démocratie il faut laisser des droit à l’expression et refuser les dons la majorité de la population son contre
Cordialement
S
- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
- Ce décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- La consultation préalable du public est essentielle, car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
- La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
De nouveau, nous vous proposons quelques éléments de réponse :
- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.