Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  OUI A LA DEMOCRATIE, le 25 septembre 2025 à 15h10
    - Ce décret "musèle" notre droit d’expression sur les nouveaux projets d’élevage.
    - La consultation préalable du public est essentielle pour que les POUR et les CONTRE se consultent, propose, trouve des compromis et permet surtout la critique constructive.
    - Les riverains seront devant le fait accompli des risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
  •  Élevage intensif et cruauté , le 25 septembre 2025 à 15h05
    L’élevage intensif est incompatible avec le bien-être animal . Enfermer des animaux dans des cases (truies) et leur interdire tout mouvement pendant des mois est d’une cruauté sans nom . Élever des poulets incapables de marcher par milliers dans un bâtiment fermé n’est plus de l’élevage mais de la production . La vie n’est plus respectée ! On en vient à parler de tonnage et non plus d’animaux alors qu’on est dans le « vivant ». En agissant de la sorte, l’homme s’éloigne chaque jour davantage du chemin de son humanité.
  •  NON à ce projet de loi honteux, le 25 septembre 2025 à 14h42
    NON à la loi Duplomb qui bafoue la démocratie NON à une loi qui violente le vivant sous toutes ses formes, hommes, animaux, environnement naturel Quelle honte que prétendre lever avec de telles mesures les contraintes â l’exercice du metier d’agriculteur
  •  Totalement opposée à la loi Duplomb. Non à ce décret passé en force qui représente une bombe sanitaire pour la santé humaine, la pérennité de la biodiversité et une abomination pour le bien-être animale, le 25 septembre 2025 à 14h35
    La loi Duplomb a été massivement rejetée par plus de 2 millions de françaises et français ! Nous avons le droit d’être consulté, notre refus est raisonné et responsable, nous avons le droit de faire entendre notre volonté et vous devez respecter nos droits de citoyennes et citoyens. Les conséquences seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Les petits élevages respectueux et biologiques, les paysans engagés dans la régénération des sols, la permaculture et le bio seront pénalisés alors même que nous devons retrouver une souveraineté et une pérennité alimentaire. De plus il est capital de faire vivre dignement ceux qui travaillent pour nourrir la population. La France 2ème pays d’Europe avec le plus grand nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques. Cette forme d’élevage est d’ailleurs une abomination qui devrait-être interdite. Les études scientifiques et les rapports du GIEC sont sans appel sur l’état catastrophique de la situation climatique, les activités humaines sont responsable à 100% du dérèglement climatique et l’agriculture industrielle intensive est un des facteur clé . Vous ne pouvez pas continuer à le nier sous prétexte de faire du capitalisme et de la rentabilité à outrance. Il est urgent de vous engager pour un avenir serein pour tous.
  •  NON à ce projet de loi, le 25 septembre 2025 à 14h32
    NON à la moi Duplomb OUI au respect de la démocratie OUI au respect de la vie animale NON à une telle levée des contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur qui maltraite le vivant quel qu’il soit, hommes, animaux, nature. Quelle honte de défendre de telles mesures !
  •  Arrêtons enfin se massacre , le 25 septembre 2025 à 14h31

    Bonjour
    Y aura t’il enfin un jour une vrais protection pour les animaux dans la politique, dans l’état qu’est la France nous pouvons même nous demander si elle a exister et si elle existera un jour
    Quand n’est t’il des plus forts qui aide les autre, parsque la c’est l’inverse se sont les plus fort qui écrase les autre jusqu’à les noyer ( les humains etouffent les animaux)

    Quand est il du droit à la parole existe t’il vraiment nous en doutent c’est comme si vous nous l’enlever [réunion des droit publiqiue]

    Nous sommes nombreux à nous opposés à la loi du plomb
    Alors faite en sortes qu’elle n’existe pas ,pour qu’il y est une vrais démocratie il faut laisser des droit à l’expression et refuser les dons la majorité de la population son contre

    Cordialement
    S

  •  Je suis complètement défavorable à ce projet de décret., le 25 septembre 2025 à 14h16
    La France a déjà trop d’élevages intensifs, et autoriser cette loi freinera l’évolution des petits élevages qui ne ravagent pas leur environnement et préservent le minimum de respect qui est dû aux animaux ainsi que d’éviter les sélections génétiques et oublier toutes les autres espèces avec risques majeurs en cas problèmes.
  •  Arrêtez le massacre, le 25 septembre 2025 à 14h02
    Je m’oppose à cette loi Duplomb qui ne prend en considération ni le bien être animal, et c’est parfois terrible et dramatique ni l’environnement qui serait plus pollué, ni les personnes proches de ces lieux. Arrêtez de manger de la viande et vous aiderez à sauver notre Terre.
  •  Contraintes aux agriculteurs ou obligations des industriels?, le 25 septembre 2025 à 13h43
    Je m’oppose à ce qu’un tel décret, qui promeut finalement une dérégulation des exploitations industrielles, au détriment des cohabitants et des paysans, soit adopté.
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 13h36
    Je suis contre la loi Duplomb et l’extension des élevages intensifs. Ces élevages qui ne tiennent pas compte du bien-être animal, qui limitent l’espace vitale des animaux provoquant des zoonoses qui doivent être traitées avec de plus en plus de produits pharmaceutiques. Ces élevages intensifs qui sont déstructeurs par la saleté produite et qui n’ont d’autre objectif que gagner plus d’argent sur le dos d’êtres vivants et des consommateurs. Je suis contre tout ce qui est inscrit dans cette loi
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 13h35
    Je suis contre la loi Duplomb et l’extension des élevages intensifs. Ces élevages qui ne tiennent pas compte du bien-être animal, qui limitent l’espace vitale des animaux provoquant des zoonoses qui doivent être traitées avec de plus en plus de produits pharmaceutiques. Ces élevages intensifs qui sont détracteur par la saleté produites et qui n’ont d’autre objectif que gagner plus d’argent sur le dos d’êtres vivants et des consommateurs. Je suis contre tout ce qui est inscrit dans cette loi
  •  ELEVAGE INTENSIF, le 25 septembre 2025 à 13h18
    JE SUIS TOTALEMENT DEFAVORABLE A L’ELEVAGE
  •  CONTRE le projet décret loi Duplomb - 25/09/25, le 25 septembre 2025 à 13h06

    - Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

    - Ce décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

    - La consultation préalable du public est essentielle, car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  non à l’article 3 de la loin°2025-794 du 11 Août 2025, le 25 septembre 2025 à 13h04
    Je m’insurge contre ce projet de décret , que je juge contraire à l’execice de la démocratie , et qui prouve encore une fois les dérives autoritaristes de la finance et du profit .
  •  DEFAVORABLE à ce décret, le 25 septembre 2025 à 12h55
    Ces conditions d’élevages où l’on privilégie l’intensif et le rendement ne sont pas acceptables. D’une part, les risques de maladies, d’épizooties augmentent avec une concentration d’animaux confinés et génétiquement très similaires avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile ce qui entraîne un risque certain des maladies par une mutation et de leur transmission aux humains. D’autre part, le modèle des exploitations à taille humaine reste une valeur sûre pour notre santé, pour un air, une terre et des cours d’eau sains sur le court, moyen et long terme. De plus l’élevage intensif encourage les grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cela compromet la transmission des exploitations à taille humaine au profit des exploitations privilégiant une agriculture concentrée et financiarisée. Par ailleurs, les conditions de vie des animaux comptent car ce ne sont pas des objets. Les animaux en tant qu’êtres vivants ressentent la douleur, des émotions, ont des besoins et ont le droit d’être respectés. Ces conditions de vie des animaux tournés vers le rendement est une atteinte au bien-être animal. Dans la majorité des cas les animaux n’ont pas accès à l’extérieur ne pouvant pas voir la lumière du jour, ils ne peuvent pas se mouvoir correctement ce qui entraîne des mutilations systématiques ni se nourrir naturellement comme ils le souhaitent. Plus que tout dans notre pays connu pour sa gastronomie, une souveraineté alimentaire responsable respectant le vivant, pour notre santé, pour une nature et une biodiversité saine et durable, pour un avenir serein pour nos enfants et les générations futures, l’élevage intensif n’est pas la solution à contrario d’une agriculture naturelle, respectueuse des animaux, de l’environnement, des éleveurs et des consommateurs.
  •  NON à la loi diplomb !!! , le 25 septembre 2025 à 12h53
    Je suis totalement contre cette loi inadmissible pour notre santé, le bien être animal !
  •  non à la loi DUPLOMB !, le 25 septembre 2025 à 12h45

    De nouveau, nous vous proposons quelques éléments de réponse :

    - Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

    - Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

  •  Non à l’intensification des élevage, le 25 septembre 2025 à 12h41
    Nous avons besoin d’une agriculture rurale à taille humaine et biologique, au plus proche des territoires et des population qu’ils habitent et respectueuses des animaux et de l’environnement.
  •  OUI À LA DÉMOCRATIE, le 25 septembre 2025 à 12h39
    En tant que citoyen et vivant dans un état démocratique, il est normal et indispensable de pouvoir nous exprimer librement sur l’évolution des élevages intensifs et les conséquences que cela engendre pour notre vie de chaque jour et notre santé.
  •  Honteux, le 25 septembre 2025 à 12h31
    Je suis contre l élevage intensif et son agrandissement Cela va encore accroître les souffrances animales et maltraitance déjà laissées pour contre , cela va poluer l environnement et la bio diversité , cela va nuire à la santé par la consommation accrue de viande Il faut revenir à des exploitations de taille humaine cela évitera bien des épidémies et des abatttages intensifs soit disant préventifs