Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Je suis CONTRE ce projet de décret qui détricote les obligations prévues à juste titre par le droit de l’environnement et réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

Cela va à l’encontre de la transparence de la vie publique. La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui potentiellement pourraient réduire les conflits et les risques de recours juridiques.

Car les riverains sont hautement concernés par les nuisances liées à ces usines à viande : odeurs principalement, mais aussi trafic routier et surtout pollutions locales de l’eau, de l’air, des sols, toutes néfastes pour la santé. Il suffit de jeter un oeil sur ce qui se passe en Bretagne où sont concentrée une large majorité des élevages intensifs, des plages polluées et dangereuses. Enfin, il faut souligner que les biens immobiliers des particuliers, qui souvent ont épargné toute leur vie pour acheter leur logis, perdent toute valeur du fait de la proximité de ces installations. Tout ceci justifie largement de pouvoir s’exprimer sur les nouveaux projets comme ce projet de décret voudrait nous l’interdire.

La loi Duplomb a été passée en force sans aucun débat parlementaire et au mépris de la volonté des français qui se sont exprimés par la pétition à l’assemblée nationale et qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. Il serait temps d’écouter un peu plus les citoyens et un peu moins les lobbys qui n’ont que faire des agriculteurs qui continuent de se suicider.

Il est important, en démocratie, que chacun puisse s’exprimer et questionner sur des projets qui concernent un territoire. Seule la communication permet de trouver les meilleures solutions pour tous.

Madame, Monsieur,

J’ai déjà manifesté mon opposition à la loi Duplomb qui fait fi de la santé des citoyennes et agriculteurs eux mêmes, au bénéfice des grands groupes et lobbies de la chimie, comme de l’élevage industriel .
La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; le décret envisagé risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
Les élevages industriels sont le lieu de la négation totale du bien être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités très élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations quasi systématiques. Tuer un animal est une chose, transformer sa vie en une souffrance continue niant ses besoins, ce que fait tout élevage industriel, en est une autre que je n’accepte pas.

- En outre, ce mode d’élevage augmente beaucoup le risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

Ce décret réduira la possibilité pour les riverains, très concernés par les pollutions locales diverses qu’engendre l’élevage industriel, et plus largement les citoyens de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage : il est donc contraire à la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

C’est pourquoi je m’oppose totalement à ce projet de décret.

Cordialement,
Christine Chauvois

Chaque citoyen doit pouvoir exprimer son avis concernant son milieu de vie, et chacun doit savoir ce qu’il en advient, ce projet lui enlève ce droit

J’émets un avis défavorable à ce projet de décret qui restreint les modalités d’information de concertation préalables aux projets d’extension d’élevage. Ce décret amplifiera les situations de tension entre les porteurs de projet et les habitants. Il s’agit d’une régression du droit à la délibération préjudiciable aux projets eux-mêmes. De toute façon, aucun décret ne devrait être pris pour appliquer cette loi qui n’a aucune légitimité démocratique.

Ce décret constitue un recul de la vie démocratique dans notre pays, en réduisant la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

Il constitue également un recul sur le plan environnemental, facilitant des implantations agro-industrielles qui, outre leur mépris total pour les conditions de vie animales, présentent systématiquement des risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols).

Les syndicats agricoles ont largement été mobilisés depuis 2024 prouvant le réel besoin et le cri d’alarme des agriculteurs. Il est temps de soutenir notre souveraineté alimentaire

Fédération de 37 associations nationales et locales de lutte contre le dérèglement climatique, le Réseau Action Climat déplore la mesure proposée par ce décret de suppression des réunions publiques lors de la période de consultation concernant un projet de construction ou d’agrandissement d’élevage intensif.

Ces moments peuvent s’avérer extrêmement importants en cas de projet faisant naître des doutes voire de l’opposition auprès de la population locale.

Par ailleurs, on peut légitimement s’interroger sur la capacité des mairies locales à pouvoir organiser une permanence physique, telle qu’envisagée par le décret en remplacement des réunions publiques à la charge du porteur de projet actuellement prévues par la réglementation. En effet, par nature ces projets sont en règle générale situés en zone rurale et pour certaines petites communes l’organisation de cette permanence pourrait s’avérer matériellement complexe.
Loin de simplifier la vie des porteurs de projet, réduire les possibilités de consultation publique risque en réalité d’augmenter la conflictualité locale autour de certains projets. En affaiblissant les mécanismes de dialogue et de contrôle institutionnalisés, cela ne peut que raviver les tensions locales, accroître les conflits et in fine augmenter l’insécurité juridique des projets. Dans un contexte où 85% des Français s’opposent à l’élevage intensif, réduire ces garde-fous démocratiques ne fera qu’exacerber les tensions territoriales et les risques de contentieux.

Encore un texte de recul environnental et du bien être animal. Ce décret va à l’inverse du bon sens sous la pression du lobbying de la FNSEA. La plupart des paysans ne veulent pas de ces mesures, pas plus que les citoyens qui ont massivement signé la demande de révision de la loi Duplomb. Je m’étonne par ailleurs de l’urgence à vouloir publier ce décret alors que la loi qu’il applique est très fortement contestée… Si seulement il y avait la même volonté pour les textes d’application des lois qui fixent des objectifs environnementaux !

Sous prétexte de lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, on veut encore une fois supprimer une partie de dialogue. Le résultat risque d’être contraire à l’objectif recherché avec des éleveurs qui seront un peu plus isolés de leurs voisins. Mauvaise idée.

Nous ne voulons plus de ces enfermements d’animaux vivants dans un espace inapproprié souffrants en nombre se transmettant des maladies communiquant par leurs peurs des cris vivant dans leurs excréments… Traités comme des matériaux ! Et tout cela caché par des industriels mettant en avant des denrées excellentes empaquetées dans des emballages colorés amusants joyeux ! Honteux ! Minable ! Coupable ! Et on les laisserait faire ??? NON A CES INDUSTRIELS NE VOYANT QUE LEUR PROFIT FINANCIER SORDIDE . Nous comptons sur l’ETAT pour s’opposer à cela !!! Merci

On a déjà dit "NON" et on le répète.

On est des millions à avoir déjà dit NON !
On ne veut pas d’élevages intensifs
On ne veut pas considérer les animaux comme des objets
On ne veut plus de "fermes mourroirs"
On ne veut plus maltraiter les animaux

En revanche, j’aimerai bien voir Mr DEPLOMB enfermé dans moins d’un mètre carré pour le reste de sa vie

ce volet de la loi Duplomb visant à "lever les contraintes" est contraire à la necessaire transformation d’un modèle agricole obsolète vers un modèle compatible avec la transition écologique que l ’Etat Français dit accompagner : - en France on est déjà très orienté sur l’élevage intensif doit arrêter cette evolution concentrationnaire. concentration des élevages qui ne sont plus à taille humaine et renforcement de la dépendance des agriculteurs aux prêts , à la dépendance bancaire
- renforcement des atteintes au bien -etre animal (déjà très mal pris en charge, ! ) dans les élevages intensifs actuels
— renforcement des maladies qui se transmettent d’animal à animal (epizootie) et avec une possibilité de transmission à l homme !
- lever la "contrainte " !! de l étude environnementale = renforcement des pollutions sur les cours d ’eau les sols voire même la nappe phréatique = pbm d’eau et d’eau potable et de milieux pollués eau en bouteille et finalement avec un tel fonctionnement de l élevage on finira pas ne plus consommer de viande .. ; est ce que cela sera un gain pour les agriculteurs ? c est donc pour l export mais il semblait que l on s ’orientait vers la Souveraineté Alimentaire = REJET de cette SCANDALEUSE proposition d ’évolution de la taille des élevages intensifs

Votre commentaire :
Plus de DEUX MILLIONS DE CITOYENN-NES ONT DEJA DIT NON A LA LOI DUPLOMB !!
Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des
élevages industriels et qui constitue un déni démocratique et sanitaire
 !

La loi Duplomb ,adoptée grâce à un procédé totalement
anti-démocratique ,et des manœuvres politiques immondes au sein de nos
institution par le gouvernement a été massivement rejetée. Plus de 2
millions de citoyens français s’y opposent !

Je refuse qu’un lobby ( la FNSEA) dirige la politique agricole en France
contre l’intérêt de la population française ,(agriculteur-trices
compris) ,de la santé publique ,de l’avenir de nos enfants ,des animaux
élevés dans des conditions absolument inhumaines et atroces et DU VIVANT
 !

Doit-on encore vous rappelez ,gouvernement et parlementaires que
l’humanité fait face à une extinction planétaire des espèces vivantes
et à un dérèglement climatique qui menace la survie même de notre
propre espèce ??

Quand allez vous prendre la mesure de ces réalités et tenir compte de ce
que NOUS ,CITOYEN-NES ,que vous êtes censé-es SERVIR (et non asservir)
VOULONS COMME AVENIR ??

Seuls quelques élevages industriels tireront profit de la mise en
application de cette loi rejetée massivement par les
français-es(agriculteurs-trices compris), au détriment des petits
exploitants.

Les conséquences sur l’environnement seront graves :
insécurité sanitaire,
souffrance et maltraitance des animaux ENCORE aggravée ,si c’était
possible,
nuisances pour les riverains aggravées,
et atteintes CATASTROPHIQUES aux nappes phréatiques et aux écosystèmes
DEJA EN COURS DE DESTRUCTION TOTALE PAR LE MODELE AGRICOLE D’ELEVAGE
INDUSTRIEL !

Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les
dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et
pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants,
souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et
bouleversement de l’aménagement des territoires.

Augmenter la concentration d’animaux dans des élevages industriels ,c’est
persister à aggraver et à déclencher des épizooties :un grand nombre
d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de
croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de
propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur
transmission aux humains.

Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi
Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que
le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même
pas encore eu lieu !

La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages
intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour
REDUIRE LA CONSOMMATION DE VIANDE et atteindre les objectifs climatiques du
pays.

Encore une fois ,la loi Duplomb est un déni de démocratie !!Elle supprime
l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la
création ou à l’extension de ces élevages !
- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur
les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet
l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de
solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les
risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales
(pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

Pour terminer , agrandir les élevages en France met en danger notre
souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est
importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend
dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et
protéines.

LA LOI DUPLOMB ,C’EST NON !NON !NON !
ET DONC NON !NON !NON ! A CE DECRET D’APPLICATION !!!!

Non non et non, c’est horrible de vouloir augmenter ces fermes mouroirs, les animaux ne sont pas des choses, ils doivent etre respectés et vivre correctement.

Je m’oppose fermement à la facilitation de l’élevage intensif.

- Raisons éthiques : l’élevage intensif repose sur la sur-exploitation des animaux, souvent confinés dans des conditions qui ne respectent ni leurs besoins fondamentaux ni leur dignité d’êtres sensibles.

- Respect du bien-être animal : ce modèle de production entraîne souffrance, stress et privation de comportements naturels, en contradiction avec les principes de respect et de responsabilité que nous devons avoir envers les animaux.

- Enjeux sanitaires : la promiscuité, la surdensité et le recours massif aux antibiotiques favorisent l’apparition et la propagation de maladies, ce qui représente un risque non seulement pour les animaux, mais aussi pour la santé publique.

Promouvoir ou faciliter l’élevage intensif revient à ignorer ces enjeux majeurs. Il est essentiel de défendre des modes d’élevage plus respectueux, durables et responsables.

OU COMMENT BÂILLONNER ENCORE ET TOUJOURS LES CITOYENS !!! La loi Duplomb supprime l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension de ces élevages, NON : CES USINES À VIANDE !!

Je suis défavorable aux élevages intensifs. Le bien-être animal y est bafoué. Les conditions d’élevage sont déplorables. Je suis pour les petites fermes où les éleveurs sont attentifs au bien-être de leurs animaux et qui respectent le cycle de la vie animale.

Non à une société qui impose aux populations les abominations de l’agro-industrie et du capitalisme à outrance. Ce décret est une négation de la démocratie