Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  NON A CE DECRET LE 27. SEPTEMBRE 2025 A 13H30, le 27 septembre 2025 à 13h33
    JE M’OPPOSE A CE DECRET, ARRETEZ DE MALTRAITER LES ANIMAUX !
  •  Non à ce décret ! , le 27 septembre 2025 à 13h07
    Les élevages intensifs sont des lieux de souffrance intense pour les animaux et aujourd’hui vous voulez encore augmenter la capacité de ces endroits infernaux. STOP ! : pour les animaux, pour les petits agriculteurs car vos lois sont faites pour les lobbies !, pour les riverains. Il n’est plus possible aujourd’hui de proposer des décrets qui vont à l’encontre du bien-être animal, du bien-être humain, de l’environnement, ess agriculteurs eux-mêmes que vous prétendez aider ! Quand allons-nous enfin voter des lois intelligentes et pas au profit de quelques-uns contre tous les autres ? !
  •  décret aout 2025, le 27 septembre 2025 à 12h35
    je suis contre !!(tout simplement)
  •  Contre ce décret, contre la loi Duplomb, contre la souffrance animale , le 27 septembre 2025 à 12h34
    Il y a trop d’élevages intensifs en France et en Europe. Trop de souffrances pour ces animaux qui nous nourrissent et qui méritent le respect. Trop d’éleveurs et d’agriculteurs souffrent aussi à cause de politiques de profit. Il y en a assez de ces décrets aveugles, de ces manques de concertation de la population, de ces politiques imbéciles. Il faut évoluer dans le bon sens, dans celui du respect des animaux, de l’environnement, des éleveurs et des citoyens, au nom du peuple français.
  •  Non à ce décret anti-démocratique, le 27 septembre 2025 à 12h16
    Ce décret vise à bâillonner encore davantage les citoyens français, qui pourtant subissent eux aussi les effets néfastes de ce modèle agricole complètement dépassé. Honteux ! Mais jusqu’où ira-t-on pour continuer à donner tous pouvoirs aux lobbys ? La planète se meurt et les animaux souffrent de plus en plus, mais à part ça tout va bien. Non, nous ne resterons pas silencieux face à ces pratiques !
  •  opposition, le 27 septembre 2025 à 11h21
    le public doit être consulté
  •  Projet de modification des consultations, le 27 septembre 2025 à 10h55
    Il est impressionnant de lire des commentaires de personnes qui ne connaissent absolument pas les procédures ! En aucun cas il s’agit de passer sous silence les projets mais d’en simplifier la consultation. On a à faire aujourd’hui à des oppositions systématiques des élevages alors que très peu de citoyen participe aux réunions publique sur d’autres sujets comme les E.N.R., l’urbanisme, les P.A.T. ect… Sans doute parce qu’il n’y a pas de puissantes associations pour mobiliser, le tout avec de l’argent public !
  •  Décret visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le 27 septembre 2025 à 10h34
    Non !! Je suis complètement opposée à ce projet de décret qui bafoue à nouveau la démocratie ! Les riverains doivent être consultés et garder la possibilité de s’exprimer, de donner leur avis lors de projets d’implantation/ d’agrandissement de ces lieux de tortures animales. Ils sont également concernés par les différentes pollutions engendrées (air, sols, eau…) impactant leur santé physique et psychologique !! C’est à nouveau un projet au bénéfice d’agro-industriels, méprisant violemment le vivant et la démocratie. Et la transition énergétique, quelle place dans tout ça ??
  •  NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS, le 27 septembre 2025 à 09h28

    L’intensification de l’élevage en France fragilise gravement les modèles à taille humaine. C’est favorisé la concentration dans de grandes exploitations à gros capitaux. Cette vision compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée. Honte aux agro-industries !

    - Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

    - La consultation préalable du public est absolument essentielle : c’est l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
    Tout le monde (encore plus les riverains) est concerné par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé, car la pollution n’a pas de frontière.

  •  Non merci , le 27 septembre 2025 à 09h23
    Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales néfastes pour leur santé. Ils doivent être consultés
  •  NON à ce décret, NON à la loi Duplomb , le 27 septembre 2025 à 08h57
    La souffrance et la maltraitance des animaux atteint déjà des niveaux insupportables dans bien des élevages et dans les abattoirs. Les animaux sont des êtres sensibles et les humains les exploitent, c’est indigne d’une civilisation ! Et les conséquences sur l’environnement sont désastreuses : atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes, surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, insécurité sanitaire. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage : souffrance animale, risques sanitaires, bouleversement de l’aménagement des territoires.
  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 08h38
    Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
  •  Opposition au Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le 27 septembre 2025 à 08h17
    Tout dans ce projet méprise le bien-être animal, la santé humaine et l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols). Les élevages intensifs font vivre l’enfer aux animaux : enfermement et concentration abominable, génétique tournée vers la productivité, mutilations systématiques… tout cela avant de leur promettre l’enfer de l’abattoir ! Non aux méga-élevages et à l’agriculture industrielle qui vont à l’encontre de la transition écologique et du respect de la planète. Je m’oppose à ce décret !
  •  Contre, le 27 septembre 2025 à 08h02

    Une nouvelle atteinte a la démocratie ! Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. il va à l’encontre de la transparence de la vie publique, en effet les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

  •  Une qualité digne des pays mise en cause, le 27 septembre 2025 à 03h41
    Baisser la qualité, degradé le bien être animal pour plus de productivité. Non à l’accroisement de l’élevage intensif, non à l’élevage intensif, le futur c’est l’agriculture raisonnée et bio accompagné par des circuits courts. Non aux fermes usines.
  •  Défavorable , le 27 septembre 2025 à 00h43

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Droit d une vie digne pour les animaux, le 27 septembre 2025 à 00h43
    JE demande le respect pour les animaux ,ce sont des êtres sensibles tout comme nous
  •  Opposition au projet de décret limitant la participation citoyenne dans les projets agricoles, le 26 septembre 2025 à 23h34

    Je m’oppose fermement à ce projet de décret qui restreint de manière inacceptable les droits des citoyens à participer aux décisions qui affectent directement leur environnement et leur santé.

    Ce texte constitue une régression majeure en matière de démocratie participative. En limitant les possibilités d’expression des populations locales concernant l’implantation de nouveaux projets d’élevage, il va à l’encontre des principes fondamentaux de transparence qui doivent guider l’action publique dans notre société démocratique.

    La consultation en amont des projets n’est pas un obstacle bureaucratique mais un outil essentiel de gouvernance moderne. Elle permet :
    - L’expression démocratique de l’ensemble des parties prenantes
    - L’identification de solutions équilibrées et acceptables pour tous
    - La prévention des conflits et la réduction significative des contentieux juridiques
    - L’amélioration de la qualité des projets grâce aux contributions citoyennes

    Les habitants des territoires concernés subissent directement les conséquences des installations d’élevage sur leur cadre de vie et leur santé :
    - Risques de contamination des ressources hydriques locales
    - Dégradation de la qualité de l’air avec des répercussions respiratoires
    - Pollution des sols et impacts sur la chaîne alimentaire locale
    - Nuisances olfactives et sonores affectant la qualité de vie

    Ces populations ont le droit légitime d’être informées et consultées sur les projets susceptibles d’affecter leur environnement immédiat.

    En supprimant ces mécanismes de concertation, ce décret privilégie une approche expéditive qui génère davantage de tensions et d’oppositions. L’expérience démontre que les projets menés sans concertation préalable rencontrent davantage de résistances, occasionnent plus de recours juridiques et créent des fractures durables dans les territoires.

    Plutôt que de restreindre la participation citoyenne, les pouvoirs publics devraient renforcer les dispositifs de concertation pour construire des projets agricoles véritablement acceptables et durables. Ce décret constitue un pas en arrière regrettable qui compromet l’équilibre nécessaire entre développement agricole et préservation des droits des citoyens.

    Je demande donc le retrait de ce projet de décret au profit d’une approche respectueuse de la démocratie participative et des légitimes préoccupations des populations locales.

  •  NON ET NON A LA SUPPRESSION DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DANS LES PROJETS DE CREATIONS OU D EXTENSIONS DES ELEVAGES INDUSTRIELS ET INTENSIFS, le 26 septembre 2025 à 20h40
    Trop facile de passer outre l’opinion publique. L’avis de tous les partis doit être connu et pris en compte afin que les solutions apportées soient au plus juste et les plus proches possible de l’équilibre. Il ne suffit pas de privilégier ceux qui profitent de l’agro alimentaire. Le point de vue des animaux, de l’environnement, de la planète est essentiel ; celui du public également car ils sont directement parties prenantes. Ce serait injuste et anti démocratique de se passer de ces aspects et de ne pas en tenir compte.
  •  Non à l’extension de l’élevage intensif, le 26 septembre 2025 à 20h30
    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé., le 26 septembre 2025 à 20h15 Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée. Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.