Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions
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Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions
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L’intensification de l’élevage en France fragilise gravement les modèles à taille humaine. C’est favorisé la concentration dans de grandes exploitations à gros capitaux. Cette vision compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée. Honte aux agro-industries !
- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- La consultation préalable du public est absolument essentielle : c’est l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
Tout le monde (encore plus les riverains) est concerné par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé, car la pollution n’a pas de frontière.
Une nouvelle atteinte a la démocratie ! Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. il va à l’encontre de la transparence de la vie publique, en effet les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
Je m’oppose fermement à ce projet de décret qui restreint de manière inacceptable les droits des citoyens à participer aux décisions qui affectent directement leur environnement et leur santé.
Ce texte constitue une régression majeure en matière de démocratie participative. En limitant les possibilités d’expression des populations locales concernant l’implantation de nouveaux projets d’élevage, il va à l’encontre des principes fondamentaux de transparence qui doivent guider l’action publique dans notre société démocratique.
La consultation en amont des projets n’est pas un obstacle bureaucratique mais un outil essentiel de gouvernance moderne. Elle permet :
- L’expression démocratique de l’ensemble des parties prenantes
- L’identification de solutions équilibrées et acceptables pour tous
- La prévention des conflits et la réduction significative des contentieux juridiques
- L’amélioration de la qualité des projets grâce aux contributions citoyennes
Les habitants des territoires concernés subissent directement les conséquences des installations d’élevage sur leur cadre de vie et leur santé :
- Risques de contamination des ressources hydriques locales
- Dégradation de la qualité de l’air avec des répercussions respiratoires
- Pollution des sols et impacts sur la chaîne alimentaire locale
- Nuisances olfactives et sonores affectant la qualité de vie
Ces populations ont le droit légitime d’être informées et consultées sur les projets susceptibles d’affecter leur environnement immédiat.
En supprimant ces mécanismes de concertation, ce décret privilégie une approche expéditive qui génère davantage de tensions et d’oppositions. L’expérience démontre que les projets menés sans concertation préalable rencontrent davantage de résistances, occasionnent plus de recours juridiques et créent des fractures durables dans les territoires.
Plutôt que de restreindre la participation citoyenne, les pouvoirs publics devraient renforcer les dispositifs de concertation pour construire des projets agricoles véritablement acceptables et durables. Ce décret constitue un pas en arrière regrettable qui compromet l’équilibre nécessaire entre développement agricole et préservation des droits des citoyens.
Je demande donc le retrait de ce projet de décret au profit d’une approche respectueuse de la démocratie participative et des légitimes préoccupations des populations locales.