Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

"NON à la loi DUPLOMB et à ses décrets d’application !

"NON à la loi DUPLOMB et à ses décrets d’application !
La loi et ses décrets d’application ignorent tout à fait les réelles « entraves » du monde paysan que sont l’absence de revenu et les difficultés d’accès au foncier agricole : elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l’agro-industrie.

Les assouplissements accordés aux fermes-usines (relèvement des seuils en bovins, porcs, doublement des volumes autorisés pour la volaille ; restriction de l’intervention citoyenne et de la consultation publique à une simple permanence) sont délétères pour tous et toutes d’un point de vue démocratique, écologique, social, et économique. La multiplication des fermes-usines accélèrent la disparition des fermes à taille humaine et écologiquement viables, en accaparant les ressources et les terres, et seront intransmissibles pour les générations à venir.
Ce texte régressif est exclusivement porté par des intérêts économiques privés, vise à générer du profit à une minorité agro-industrielle au détriment de la majorité. L’agrandissement démesuré des fermes et la course à la compétitivité ne font que soumettre davantage nos fermes à la concurrence internationale, au lieu de les protéger face à celle-ci et de répondre aux enjeux de revenu paysan, de renouvellement des générations, d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité et de qualité de l’alimentation."

C’est à vomir cette maltraitante animale !!!!!!!

Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !

Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !

La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.

La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.

La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée.

L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.

Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.

Réfléchissez avec cœur, ouvrez les cages, soyez les porte parole de ceux dont la voix est inaudible, la démocratie n’en sera que plus forte.

L’environnement est déjà très abimé par le caractère industriel de l’agriculture productiviste, après les remembrements des années 1950/1960, le bocage a été détruit. Aujourd’hui, nous aimerions avoir plus de talus et haies pour retenir l’eau durant les épisodes orageux actuels. Cette retenue pourrait pénétrer dans la terre et retarder les effets des sécheresses. Ces remembrements se sont faits sans consultation publique alors qu’il y a eu des oppositions. Par cette loi, on voudrait faire la même chose ? Autre aspect, la Bretagne compte plus de cochons que d’habitants, où va t on pouvoir loger les agrandissements d’élevages ? Je vous propose d’accéder à une carte des élevages et méthaniseurs. On comprend les pollutions sur l’eau. https://rafu-bretagne.fr/

En tant que citoyen, je refuse une vision de l’élevage réduit à des seuils industriels : 85 000 poulets, 400 vaches, 3 000 porcs… Ce ne sont plus des fermes, ce sont des usines.

Ces méga-élevages ne nourrissent pas la France, ils nourrissent un système spéculatif dépendant des marchés mondiaux et des intrants importés. Ils tirent les prix vers le bas, étranglent les 95 % d’éleveurs qui travaillent à taille humaine, et accélèrent la disparition de nos campagnes.

Ils menacent aussi la ressource en eau, en particulier les nappes phréatiques déjà fragilisées, qu’ils consomment et polluent. Ils dégradent la vie des animaux, banalisent les risques sanitaires, et créent des nuisances pour les riverains.

Ce décret, en allégeant les procédures d’autorisation, prive les citoyens et les collectivités de leur droit à être informés et consultés. Il s’agit d’un déni démocratique.

La souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ne viendront ni des fermes-usines, ni des méga-bassines privatisant le bien commun qu’est l’eau, ni d’une surveillance préfectorale des instances de contrôles indépendansmts, mais du soutien aux installations paysannes, aux pratiques respectueuses des territoires, de l’eau, des sols et des humains.

Je demande donc le retrait de ce décret.

Je m’oppose à la dérogation accordée à la procédure d’autorisation environnementale des projets destinés à l’élevage de bovins, de porcs ou de volailles qui accorde le remplacement d’une réunion publique par une seule permanence. Ceci est contraire à la Convention d’Aarhus qui octroie au public un accès complet à l’information environnemental et sa participation entière au processus décisionnel en matière d’environnement.

Un décret de loi qui vise à simplifier et accélérer l’expansion de l’élevage intensif plus tôt que d’améliorer le bien être animal. C’est non ! Je ne peux donner mon approbation à ce décret de loi.

[DERNIERS JOURS] 🎁 Application de la loi Duplomb : le cadeau de départ empoisonné de Bayrou

Bayrou, avant de quitter Matignon, a laissé un dernier cadeau empoisonné : un décret qui facilite l’agrandissement des fermes-usines.

⚠️ Une consultation publique est ouverte jusqu’au 29 septembre.

Vous qui avez signé la pétition contre la loi Duplomb, il est temps de continuer le combat.

✒️Je vous propose ci-dessous un texte de contribution à déposer sur le site du ministère. Plus nous serons nombreux, plus notre voix pèsera.

👉🏻 Ici je vous mets le lien, ainsi qu’en commentaire :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-portant-application-de-l-article-a3244.html

ℹ️ Contribution à copier-coller :

Titre :

Pour une agriculture à taille humaine

Je m’oppose fermement à ce décret.

En tant que citoyenne, je refuse une vision de l’élevage réduit à des seuils industriels : 85 000 poulets, 400 vaches, 3 000 porcs… Ce ne sont plus des fermes, ce sont des usines.

Ces méga-élevages ne nourrissent pas la France, ils nourrissent un système spéculatif dépendant des marchés mondiaux et des intrants importés. Ils tirent les prix vers le bas, étranglent les 95 % d’éleveurs qui travaillent à taille humaine, et accélèrent la disparition de nos campagnes.

Ils menacent aussi la ressource en eau, en particulier les nappes phréatiques déjà fragilisées, qu’ils consomment et polluent. Ils dégradent la vie des animaux, banalisent les risques sanitaires, et créent des nuisances pour les riverains.

Ce décret, en allégeant les procédures d’autorisation, prive les citoyens et les collectivités de leur droit à être informés et consultés. Il s’agit d’un déni démocratique.

La souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ne viendront pas des fermes-usines, mais du soutien aux installations paysannes, aux pratiques respectueuses des territoires, de l’eau, des sols et des humains.

Je demande donc le retrait de ce décret.

Je suis totalement opposée à la concentration des animaux d’élevage et à toute forme de maltraitance animale. Ce manque de respect dessert totalement la planète et au final toute l’humanité. Cette loi DUPLOMB n’aura d’intérêt que de dégrader encore plus notre environnement et notre santé. Je m’oppose à l’usage des produits antibiotiques et phytosanitaires délétaires et polluant les sols, l’eau .

Je suis opposée à ce projet de décret car :

- il réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage, en particulier en ce qui concerne les élevages intensifs qui, on le sait entrainent de nombreuses nuisances et des risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

- il est contraire à la transparence de la vie publique, alors que la consultation préalable des citoyens est essentielle. En effet, celle ci permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

Il m’apparait donc indispensable que la consultation, vraiment transparente, du public perdure mais aussi que les avis majoritaires soient pris en compte.

La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques. De plus les riverains sont les 1eres victimes des risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé. Ce decret ne va aider qu a creer plus d usines polluantes. Ou est l interet general? Ou est la prise en compte des etudes des scientifiques? Ou est la prise en compte de la preservation de la sante des francais?

C’est tout simplement dégueulasse, à vomir, honteux, ubuesque, cruel, immonde, inhumain : vous en voulez encore? Vive la France et la FNSEA !

La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

Tout à fait anti démocratique ! Et il cesser tous ces élevages intensifs. Très mauvaise nourriture pour l’humain et tue les petites exploitations

En tant que citoyen et en tant que paysan, je refuse une vision de l’élevage réduit à des seuils industriels : 85 000 poulets, 400 vaches, 3 000 porcs… Ce ne sont plus des fermes, ce sont des usines.

Ces méga-élevages ne nourrissent pas la France, ils nourrissent un système spéculatif dépendant des marchés mondiaux et des intrants importés. Ils tirent les prix vers le bas, étranglent les 95 % d’éleveurs qui travaillent à taille humaine, et accélèrent la disparition de nos campagnes.

Ils menacent aussi la ressource en eau, en particulier les nappes phréatiques déjà fragilisées, qu’ils consomment et polluent. Ils dégradent la vie des animaux, banalisent les risques sanitaires, et créent des nuisances pour les riverains.

Ce décret, en allégeant les procédures d’autorisation, prive les citoyens et les collectivités de leur droit à être informés et consultés. Il s’agit d’un déni démocratique.

La souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ne viendront pas des fermes-usines, mais du soutien aux installations paysannes, aux pratiques respectueuses des territoires, de l’eau, des sols et des humains.

Je demande donc le retrait de ce décret.

La suppression de l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension d’élevages intensifs constitue une atteinte grave au droit fondamental des citoyens à l’information et à la participation. Cette mesure prive les riverains et l’ensemble de la communauté de la possibilité d’exprimer leurs préoccupations, de débattre des enjeux environnementaux et sanitaires, et de défendre la qualité de leur cadre de vie.

Il est inacceptable que des décisions ayant un impact direct sur la santé publique, l’environnement et le bien-être collectif soient prises sans consultation préalable. La loi Duplomb favorise l’opacité et le passage en force, au détriment de la transparence et du dialogue démocratique. En tant que citoyen responsable, je m’oppose fermement à cette disposition et demande le rétablissement immédiat de l’obligation de consultation publique pour tout projet d’élevage intensif.

J’émets un avis défavorable à ce projet de décret qui restreint les modalités d’information de concertation préalables aux projets d’extension d’élevage. Ce décret amplifiera les situations de tension entre les porteurs de projet et les habitants. Il s’agit d’une régression du droit à la délibération préjudiciable aux projets eux-mêmes. De toute façon, aucun décret ne devrait être pris pour appliquer cette loi qui n’a aucune légitimité démocratique.

La réunion publique est un moment important de la vie démocratique, elle permet aux riverains impactés d’échanger leurs informations et de faire évoluer leurs points de vue. Une permanence où chacun peut venir individuellement déposer ses doléance peut être utile, mais en aucun cas la réunion publique ne doit être abandonnée. Notre démocratie et notre vie sociale ont besoin de rassemblements, de débats, de délibérations. Plus ces espaces seront supprimés, plus le débat ressurgira dans la violence. C’est une grave erreur que de penser simplifier la vie publique en supprimant les espaces publics de débat, cela ne conduit qu’à la radicalisation des points de vue.

Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.