Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

C’est un retour en arrière en ce qui ce qui concerne l’environnement, alors qu’il est urgent d’avancer dans le sens de sa protection. C’est aussi un retour en arrière pour la démocratie et le droit des citoyens à donner leur avis sur ce qui les concerne.

Pour une vie meilleure pour nos agriculteurs et nos animaux ! Revenons à un élevage modéré et respecté où l’humain est rétribué à sa juste mesure , et l’animal vit une vie authentique pas enfermé dans un bâtiment sordide.

NON A LA LOI DUPLOMB

Non à la loi Duplomb dans sa totalité. Le débat a été détourné en ne parlant que de l’acetamipride mais il est évident que les plus de 2 millions de signatures concernaient l’ensemble de cette loi qui a massivement été rejetée.

Faisant fi de nos avis, la gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la loi Duplomp en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.

Non au décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement pour le seuls profit de l’agro-business alors que la France est déjà le 2° pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, nuisances pour les riverains que la loi réduira au silence puisqu’il n’y aura plus de réunions publiques qu’impose le droit de l’environnement pour pouvoir manifester leur inquiétude, ou leur désapprobation.

Et, par-dessus tout, il convient de signaler les atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

Il est temps d’alléger les contraintes pour nos agriculteurs toujours plus de normes sans jamais de reconnaissance ou d’argent en plus

Cette loi promeut une agriculture industrielle, où l’animal n’est plus qu’un objet, entassé et en souffrance. et après on veut nous faire croire que la viande qui résulte d’un animal stressé est bonne pour la santé, ce qui est stupide. Les rejets dans l’atmosphère et l’eau des lavages issus de ces élévages sont noctifs et portent atteinte de manière durable à l’environnement. Je m’oppose à ce projet.

1. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. Par la suite, après la censure du Conseil Constitutionnel, le gouvernement poursuit dans la même voie de déni de démocratie en rétablissant certaines provisions par décret, Il y a là un manque de démocratie, de transparence de la vie publique, et, partant, de légitimité. 2. La Constitution garantit "le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les nuisances de voisinage. Or, ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. 3. Le relèvement proposé des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. La plupart des agriculteurs français ne possèdent pas les moyens nécessaires pour lancer ces grands élevages ; il s’agit de projets pour l’industrie agro-alimentaire. Prétendre que la loi censurée et les décrets qui s’ensuivent visent l’amélioration de "l’exercice du métier d’agriculteur" relève de la supercherie. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Je m’oppose à ce projet qui vient à l’encontre du BIEN-ÊTRE ANIMAL, HUMAIN et de L’ENVIRONNEMENT.

Les effets CATASTROPHIQUES de la production de masse sont connus de tous et seront amplifiés par cette loi :

- ACCROISSEMENT DE LA POLLUTION donc de MALADIES,
- RAVAGES TERRITORIAUX,
- TORTURE DES ANIMAUX D’ABATTOIRS !

Nous produisons déjà plus que nous ne consommons. Cette loi n’a pas lieu d’être !

Je suis totalement contre ce projet de loi, les agriculteurs doivent changer et revenir a une agriculture raisonnée en respectant la biodiversité la terre et les animaux. Il faut cesser ce modèle d agriculture qui a démonté ces limite très tôt et augmenter le nombre de bêtes les méga bassine est absurde et totalement contre productif. Ce projet de loi est une honte pour la France et en tant que française je me prononce contre.

Je suis clairement absolument défavorable à cette nouvelle modification

Je suis ABSOLUMENT DÉFAVORABLE à l’intensification de ce modèle d’élevage. Il n’est PAS CONCEVABLE aujourd’hui d’envisager la possibilité de faciliter la mise en place ou l’agrandissement de structures d’élevage qui vont totalement à l’encontre du bien-être animal et de l’équilibre environnemental. Les blessures, les maladies voire les épidémies finiront par décimer ces élevages qui ne seront rien de moins que des lieux de torture et de mort… Que dire de leur impact désastreux sur l’environnement ? C’est une simple question de bon sens. Je m’inquiète pour le devenir de mon pays et de ma planète lorsqu’une telle loi est proposée !

Je m’y oppose car :

- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

- La France a déjà trop d’élevages intensifs ; ce décret risque de freiner l’évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

- Les atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels ne sont plus acceptables : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations.

- Risque sanitaire : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations à taille humaine.

Ce projet de décret affaiblit la démocratie locale, en réduisant la possibilité pour les riverains de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages, de participer à des réunions publiques en vue de questionner le porteur du projet et de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances environnementales.

Cette mesure réduit la transparence et la recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages, dont l’effet direct peut être de limiter la conflictualité et les risques de recours judiciaires.

27 septembre 2025 non à l’élevage intensif, il est temps de stopper la souffrance animale, c’est indigne de tolérer cela ! L’environnement ne s’en porterait que mieux ainsi que notre santé !

C’est anti-démocratique d’empêcher les riverains de donner leurs avis sur les projets d’installation d’élevage. C’est bafouer la liberté qui est pourtant inscrite dans la devise de la France : Liberté, Égalité Fraternité. Marie Giudici

Arrêtez le massacre, propagation des maladies encore plus élevée, déshumanisation des éleveurs.. Et je ne parle même pas du bien être animal.. Pour vous les animaux sont juste des machines vivantes rentables, quelle horreur !

Où est le bien-être animal dans les élevages intensifs, où est le respect du vivant, que fait-on de l’opposition des citoyens électeurs? Seuls les lobbies de l’agro chimie et la toute puissante FNSEA sont entendus par les dirigeants de la France.

Ce décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique et réduit la possibilité pour les riverains de donner leurs points de vue, eux qui sont concernés par les risques de pollution locales (air, eau, sol) néfastes pour leur santé.

Je m’oppose à toute simplification des procédures d’autorisation environnementale qui réduirait le temps ou la qualité de l’examen des projets agricoles ou industriels.

Dans un contexte de crise écologique majeure, il est essentiel de renforcer les contrôles environnementaux et la participation citoyenne, pas de les affaiblir.

Je demande que les procédures actuelles soient maintenues, voire renforcées, pour protéger le bien-être animal, la biodiversité et la santé humaine.