Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Je suis contre la loi Duplomb qui prive les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage à proximité de chez eux. Ces élevages causent des risques de pollution au niveau local ( que ce soit la pollution de l’eau, de l’air ou des sols ) et sont néfastes pour la santé.

On sait maintenant, que plus un élevage est grand, plus la souffrance animale y est grande, et plus l’impact sur l’environnement est nocif. Les animaux stressés et bourrés d’antibiotiques donnent une viande de mauvaise qualité. L’antibiorésistance et la pollution des eaux sont pourtant des enjeux de santé publique. Malgré les alertes incessantes des scientifiques, nos responsables politiques sont sourds ou incompétents, c’est toujours la fuite en avant au nom de la rentabilité, quel en soit le prix à payer plus tard ! C’est lamentable. J-Claude Laborde

Le texte proposé simplifie les modalités de consultation du public, en remplaçant les réunions publiques d’ouverture et de clôture par une permanence du commissaire enquêteur. Au regard de la complexité pour un jeune ou un récent investisseur de mener à bien un projet et de l’enjeu de développement de production, primordial dans la filière volaille de chair, cela correspond à une véritable avancée qui leur facilitera la vie. Cette proposition garanti par ailleurs le maintien du niveau d’exigences environnementales et la participation du public. Il est en revanche regrettable que le texte proposé maintienne pour les éleveurs l’obligation d’assurer la mise à disposition des informations sur un site internet. Cela constitue un charge financière et administrative trop importante non calibrées pour un élevage familial. Cette mise à disposition devrait incomber aux pouvoirs publics.

Par essence les principes de la loi Industrie Verte ne peuvent s’appliquer aux projets agricoles. Les réunions publiques obligatoires en début et fin de consultation, souvent sources de tensions, peuvent tout à fait être remplacées par des permanences tenues par le commissaire-enquêteur en mairie. Le public pourra toujours venir poser ses questions, mais dans un cadre moins exposé pour l’éleveur. Par ailleurs il n’est pas nécessaires que les éleveurs soient obligés de répondre à chaque commentaire déposé par le public. Je suis favorable à ce que ces nouvelles règles s’appliquent tout de suite, sans attendre la publication d’un décret. Une instruction doit être envoyée rapidement aux services de l’État (préfectures, DDPP) pour qu’ils appliquent ces changements sur les dossiers en cours. Par ailleurs je souhaite que les coûts associés à la création du registre digital des doléances soient pris en charge par les pouvoirs publics et non l’éleveur. Cette charge financière ne doit pas reposer sur l’agriculteur.

La Coopération Agricole est l’organisation professionnelle représentant les 2 100 coopératives agricoles et agroalimentaires françaises. Les coopératives de La Coopération Agricole Pôle animal accompagnent notamment leurs éleveurs associés coopérateurs dans la mise en œuvre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Dans ce cadre, La Coopération Agricole Pôle animal salue l’objectif de simplification des procédures administratives ICPE pour l’élevage porté par la loi. Elle a pris connaissance du projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur et souhaite faire part de ses observations.

La loi contraintes prévoit le remplacement des réunions publiques par des permanences organisées par le commissaire enquêteur, ce que La Coopération Agricole Pôle animal soutient. Cependant, le projet de décret supprime la référence au site de la préfecture concernant le site dédié à la consultation du public, imposant ainsi la mise en place d’un site internet spécialement dédié de type « forum » par le porteur de projet. La Coopération Agricole Pôle animal est opposée de manière générale à l’obligation d’un tel site internet pour les projets d’élevage, ces modalités n’étant pas adaptées. En effet, les éleveurs ont des exploitations familiales, ils ne disposent donc pas des mêmes moyens financiers et humains que les industries et n’ont pas les mêmes incidences prévisibles sur l’environnement. Ils sont de plus directement exposés, eux-mêmes et leurs familles, dans ce type de procédure, ce qui peut avoir un effet dissuasif pour de nombreux porteurs de projet. Si cette obligation est malgré tout maintenue pour les projets d’élevage, il est impératif qu’un outil soit mis à disposition par les services de l’Etat.

Chambres d’agriculture France est favorable et rappelle que ce projet de décret s’inscrit dans le prolongement de la loi du 11 août 2025, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Il s’attache principalement à simplifier des éléments de procédure tout en maintenant les objectifs environnementaux et en se gardant de sur-transpositions. Sur ce décret « consultation publique », nous approuvons l’adaptation des règles au contexte particulier de l’élevage, même si nous regrettons la limitation aux seules productions de bovins, porcs et volailles. En effet, il est pertinent de revenir à des modalités adaptées au contexte agricole avec des porteurs de projet dont la dimension économique ne permet pas de disposer en interne des moyens pour conduire des réunions publiques, sauf si l’éleveur en formule expressément le souhait ainsi qu’il est envisagé. Le décret adapte par ailleurs les modalités de publicité de la phase de consultation en supprimant la référence au site internet de la préfecture. Ce faisant, nous déplorons que le texte n’envisage pas la mise à disposition du pétitionnaire d’un site public permettant de conduire la phase de consultation numérique.

Nous ne voulons être empoisonné et encore moins nos enfants. C est inadmissible de la part d un gouvernement de nous mener a la mort. Pas de plombs c est non

Chambres d’agriculture France est favorable et rappelle que ce projet de décret s’inscrit dans le prolongement de la loi du 11 août 2025, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Il s’attache principalement à simplifier des éléments de procédure tout en maintenant les objectifs environnementaux et en se gardant de sur-transpositions. Sur ce décret « consultation publique », nous approuvons l’adaptation des règles au contexte particulier de l’élevage, même si nous regrettons la limitation aux seules productions de bovins, porcs et volailles. En effet, il est pertinent de revenir à des modalités adaptées au contexte agricole avec des porteurs de projet dont la dimension économique ne permet pas de disposer en interne des moyens pour conduire des réunions publiques, sauf si l’éleveur en formule expressément le souhait ainsi qu’il est envisagé. Le décret adapte par ailleurs les modalités de publicité de la phase de consultation en supprimant la référence au site internet de la préfecture. Ce faisant, nous déplorons que le texte n’envisage pas la mise à disposition du pétitionnaire d’un site public permettant de conduire la phase de consultation numérique.

Pour une alimentation saine. Pour le respect des animaux. Pour leur élevage dans les meilleures conditions. Pour la santé de millions de consommateurs.

Non à la loi Duplomb qui est antidémocratique. Nous avons le droit de nous exprimer. Nous avons le droit de choisir ce que l’on veut manger. Nous avons le droit de choisir le bien être animal.

Ce projet de décret affaiblit la démocratie locale, en réduisant la possibilité pour les riverains de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages, de participer à des réunions publiques en vue de questionner le porteur du projet et de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances environnementales.

Cette mesure réduit la transparence et la recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages, dont l’effet direct peut être de limiter la conflictualité et les risques de recours judiciaires.

Une hérésie, une aberration humaine, animale, économique et sur le plan de la santé et de l’environnement.

L’élevage intensif est une aberration ! Il faut le supprimer ou le diminuer, il ne faut pas l’intensifier. Non seulement c’est de la maltraitance animale intense mais de plus, il contribue au réchauffement climatique !

Les agriculteurs font vivre notre pays et nous nourrissent. Ils sont contrôlés très régulièrement et n’ont pas d’autres choix que de respecter la réglementation. Nombreux sont ceux qui en font même plus que le minimum en s’engageant dans des pratiques vertueuses (RSE, HVE, couverture de fosses,…). Il faut arrêter la lourdeur administrative et favoriser les projets nouveaux si l’on veut continuer a manger Francais dans les décénnies a venir

Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. Il est anti-démocratique.La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques. Les riverains sont directement concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

L’élevage intensif est un non-sens tant pour les consommateurs que pour les animaux. Il faut revoir en profondeur ce système et non essayer de colmater ce qui est en train de s’effondrer.

Ce projet de décret affaiblit la démocratie locale, en réduisant la possibilité pour les riverains de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages, de participer à des réunions publiques en vue de questionner le porteur du projet et de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances environnementales.

Cette mesure réduit la transparence et la recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages. les conséquences peuvent être conflictualité et les risques de recours judiciaires.

NON à ce décret qui ne tient en AUCUN COMPTE ce que souhaitent majoritairement les Français. Nous mourrons d’une non prise de conscience de nos dirigeants. Ils ne se préoccupent absolument pas de la souffrance et du bien être animal, et de la pollution environnementale ! Nous, êtres vivants, méritons tous le respect à la vie ! TROP nourrir et MAL nourrir c’est dilapider la vie et c’est nuire gravement à notre environnement ! Le maître mot DOIT ETRE LE RESPECT !

NON !!! Aux lobby de l’élevage et de l’agroalimentaire qui dictent leur loi !!! sous le regard coupable de l’État !!!!

La France se meurt d’une surréglementaion et d’une lourdeur administrative. Il faut respecter la loi sans concession mais il y a les services de l’état pour évaluer la pertinence des dossiers. Ils ont à la fois l’expertise, la ressource, les outils pour apporter les critiques factuelles et proposer les améliorations, c’est leur mission.