Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

OUI, OUI, OUI à l’obligation d’organiser des réunions publiques !

dans le contexte sanitaire et pour l’interêt des humains et des animaux. des qu’il y a une épidémie, il faut euthanasier tout le monde. je ne comprends pas l’interêt de l’élevage intensif. au contraire favorisez plutôt les petits élevages. un peu de bon sens merci

Les animaux sont des êtres vivants et sensibles ! Il faut les protéger

- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

Je suis totalement opposée à ce projet de décret totalement attentatoire au bien être animal ainsi qu’à l’environnement.

Ce décret promeut l’élevage intensif, et va donc à l’encontre du bien être animal, sans compter la réduction de la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. Ce décret va à contresens d’une nécessaire évolution de l’élevage vers un modèle plus durable et respectueux des animaux et de l’environnement.

La simplification des procédures de consultation du public, notamment par le remplacement des réunions publiques d’ouverture et de clôture par une permanence du commissaire enquêteur, constitue une avancée concrète. Cette évolution facilite les démarches sur le terrain, en particulier pour les exploitations d’élevage, tout en garantissant le maintien des exigences environnementales et la participation du public. La publication des informations en ligne doit relever des pouvoirs publics, afin de garantir leur neutralité, leur lisibilité, et de ne pas alourdir la charge des éleveurs, souvent organisés en structures familiales aux moyens limités. Ces dispositions étant suffisamment claires dans la loi, elles sont immédiatement applicables. Une instruction aux services déconcentrés est nécessaire pour en assurer la mise en œuvre rapide dans le traitement des dossiers ICPE.

Ce décret est une honte tout comme cette loi l’est ! Les réunions publiques sont un moyen de démocratie locale et direct et un droit INALIÉNABLE ! Les populations ont le droit de décider de l’implantation ou non d’élevages intensifs sur leurs commune, j’exige le retrait de ce décret et de la loi Duplomb en général !!

De nouveau, nous vous proposons quelques éléments de réponse :

- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

Bonjour,

Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage : imaginez qu’un élevage intensif s’implante ou s’agrandisse à deux pas de chez vous, dans votre commune, sur votre trajet quotidien vers votre lieu de travail… En tant que citoyen-ne responsable, vous souhaiteriez sans doute participer aux réunions publiques qu’impose le droit de l’environnement pour manifester votre inquiétude, votre désapprobation ! La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques. Les riverains sont directement concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé !

Merci !

Non aux élevages intensifs et à leurs agrandissements. Ils sont source de pollution et de mal-être animal.

La loi Contraintes adapte la procédure de consultation du public en Autorisation ICPE aux spécificités des élevages. Elle remplace les réunions publiques d’ouverture et de clôture de la consultation par des permanences du commissaire enquêteur et rend les réponses des éleveurs aux commentaires du public facultatives.

Ces dispositions qui permettent de moins exposer les éleveurs qui souhaitent monter des projets dans les territoires sont indispensables

Ces dispositions doivent s’appliquer immédiatement, sans attendre la parution du décret et nous demandons qu’une instruction soit envoyée rapidement aux administrations en charge des dossiers ICPE dans les territoires.

Nous demandons que le site internet sur lequel a lieu la consultation soit mis à disposition des éleveurs par les pouvoirs publics. Nous nous opposons à ce que cette charge financière pèse sur les éleveurs.

Ce projet de décret, qui adapte la procédure de consultation du public dans le cadre des autorisations ICPE pour les élevages, constitue une avancée importante pour l’agriculture.
Ce n’est pas nécessaire d’attendre davantage pour publier le décret.

Il s’agit d’une évolution positive qui ne remet nullement en cause les engagements environnementaux de la filière et il faut en tenir compte. Au contraire, ce décret vise à mieux concilier les exigences réglementaires avec la réalité du terrain, en permettant à notre agriculture de continuer à produire ce que les Français consomment, dans des conditions plus adaptées.
Les élevages, souvent de taille familiale, ne disposent pas des moyens humains et techniques des grandes industries. Il est donc essentiel que les pouvoirs publics prennent en charge la mise à disposition des informations sur les sites internet officiels. Cela garantit à la fois la neutralité des informations et une meilleure accessibilité pour les citoyens.

La simplification de l’enquête publique, avec le remplacement des réunions d’ouverture et de clôture par une permanence du commissaire enquêteur, est une mesure pragmatique. Elle permet de maintenir la participation du public tout en allégeant les contraintes pour les porteurs de projets. Cette adaptation est cohérente avec les spécificités du secteur de l’élevage, sans abaisser le niveau d’exigence environnementale.
Enfin, ces dispositions sont suffisamment précises dans la loi pour être mises en œuvre sans délai.

Il ne s’agit pas de stigmatiser les projets des agriculteurs ou de les mettre systématiquement en accusation lors de réunions publiques. Mais justement que les personnes concernées continuent d’échanger sur le monde qui les environne. Les agriculteurs doivent être aidés, pour mettre en œuvre des productions extensives et non intensives et respecter l’environnement de tous.

Avis favorable pour une procédure de consultation du public proportionnée à la taille des fermes porcines françaises qui ne doivent plus être assimilés à des industries alors qu’y travaillent en moyenne de 2 à 3 personnes (main d’oeuvre familiale et salariée).

Avis favorable pour une procédure de consultation du public proportionnée à la taille des fermes porcines françaises qui ne doivent plus être assimilés à des industries alors qu’y travaillent en moyenne de 2 à 3 personnes (main d’oeuvre familiale et salariée).

Contre ce décret et tout ce qui va à l’encontre du bien-être animal et de l’environnement.

Cette simplification va dans le bon sens. Nous avons besoin d’alléger les démarches pour pouvoir investir dans nos exploitations sans perdre des mois dans l’administratif.

Quelle crédibilité quand on empêche les riverains de s’exprimer ?