Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

En tant qu’agriculteur en Bretagne, il est indispensable que les éleveurs puissent monter leurs projets sans être systématiquement mis en accusation lors de réunions publiques. Les permanences prévues par la loi constituent une avancée concrète. De même, les réponses aux commentaires du public ne doivent pas être obligatoires, car elles représentent une charge inutile. Je demande une mise en application immédiate de ces mesures.

Non à ce décret ! Non à toujours plus d’élevages intensifs et à cette pollution qui en découle, cette souffrance inacceptable et à ces risques de maladies dûs à la surpopulation des animaux et à leurs conditions de vie déplorables, non parce que cela est néfaste à l’environnement et au climat.
- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

les dossiers icpe ne correspondent pas du tout à la réalité de la filière volaille. cette filière produit de l’alimentation , besoin stratégique de notre pays, elle utilise un minimum de ressource pour produire. exemple en poulet de chair : indice de consommation aujourd’hui autour de 1.5 , soit 1.5 kg de céréales pour 1 kg de viandes produite. a coté de souvent une production énergétique, solaire, … la production agricole ne peut plus être considérée comme une activité polluante ! et l’argent investit dans un dossier autorisation, qui coûte une fortune et demande beaucoup de temps, pourrait être investit dans des investissements verts, captage des poussières, recyclage des eaux de pluies….

En tant qu’éleveur, je soutiens pleinement les dispositions de la loi Duplomb qui remplacent les réunions publiques par des permanences du commissaire enquêteur. Cela permet de limiter l’exposition personnelle des porteurs de projets et de préserver un dialogue plus apaisé avec le public. J’insiste pour que ces mesures soient mises en place immédiatement, car trop de projets agricoles restent aujourd’hui bloqués par des procédures TROP LOURDES…

Ce décret permettra de faciliter et de simplifier la mise en place de bâtiments d’élevage dans notre pays. Il est urgent de laisser les jeunes s’installer et les éleveurs faire leur métier sans les faire crouler sous des démarches administratives interminables !

Remplacer les réunions publiques par des permanences, réduire le délai de l’avis des collectivités territoriales de 2 mois à 45 jours, des petites avancées qui ne changent RIEN à la vie de tous les concitoyens français mais qui jouent beaucoup sur le moral de nos agriculteurs porteurs de projets !

L’agriculture française est une des plus durable dans le monde, arrêtons de mettre la pression sur le dos des agriculteurs qui cherchent juste à nourrir la population et vivre de leur métier ! Faisons avancer les choses !

Je soutiens ce décret. Faire des réunions publiques pour un projet d’élevage était insensé ! ce décret propose plutôt des permanences du commissaires enquêteur, c’est moins lourd. le fait que les réponses aux observations du public soit pas obligatoire est important. Nous avons marre que les projets d’élevage soient automatiquement attaqués. Espérons que ce décret permette moins ça !! Ces dispositions doivent s’appliquer maintenant !

Décret supprimant les réunions publiques pour les projets soumis à enquête publique (simples permanences des commissaires-enquêteurs à la place des réunions publiques)

STOP ! ARRETEZ CETTE BARBARIE CONCENTRATIONNAIRE DES ANIMAUX qui sont des êtres vivants et sensibles comme nous. Arrêtez de tout MASSACRER uniquement au nom du fric et des profits (profits pour une minorité !!). STOP ! AU NON RESPECT DES ANIMAUX, NON RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT, NON RESPECT DES ELEVEURS. NECESSITE D’EVOLUER vers des MODELES PLUS DURABLES, PLUS RESPECTUEUX DES ANIMAUX, PLUS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT et des ELEVEURS eux-mêmes. NON à ce décret ANTIDEMOCRATIQUE.

STOP ! ARRETEZ CETTE BARBARIE CONCENTRATIONNAIRE DES ANIMAUX qui sont des êtres vivants et sensibles comme nous. Arrêtez de tout MASSACRER uniquement au nom du fric et des profits (profits pour une minorité !!). STOP ! AU NON RESPECT DES ANIMAUX, NON RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT, NON RESPECT DES ELEVEURS. NECESSITE D’EVOLUER vers des MODELES PLUS DURABLES, PLUS RESPECTUEUX DES ANIMAUX, PLUS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT et des ELEVEURS eux-mêmes. NON au décret ANTIDEMOCRATIQUE.

Je suis opposée à ce décret qui est en totale contradiction avec la notion de démocratie. Notre devise contient le principe de liberté, tant qu’elle n’empiète pas sur celle des autres. Donc il est normal que les agriculteurs aient des contraintes réglementaires et que leurs concitoyens puissent exprimer leur liberté. C’est du côté de l’agro-chimie que se trouvent les véritables contraintes au métier d’agriculteur, c’est là que l’on devra opérer des changements, dès que l’on sera capable de faire passer son intérêt financier au second plan, après l’intérêt général.

Ce projet de décret a pour but une facilitation et une aggravation de l’élevage intensif dont les effets catastrophiques pour l’environnement, la santé des français et le bien être des agriculteurs ne sont plus à démontrer. Il est indispensable d’initier une évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes :

L’élevage intensif contribue à l’augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

Ce décret exclu la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur de nouveaux projets et leurs risques potentiels pour l’environnement et la santé. Cela va aussi limiter les possibilités de compromis en cas de conflits.

Ce décret exclu la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur de nouveaux projets et leurs risques potentiels pour l’environnement et la santé. Cela va aussi limiter les possibilités de compromis en cas de conflits.

Il ne serait pas normal que les riverains de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages ne puissent pas questionner le porteur d’un projet lors de réunions publiques et de s’exprimer sur les potentielles nuisances de ce projet qu’elles soient environnementales, sociales, sanitaires, …

Si remplacer la réunion publique par une simple permanence vise à éviter tout débat, ce remplacement risque toutefois de le reporter sous des formes encore plus conflictuelles au fur et à mesure de la réalisation du projet. Même si les débats publics peuvent être houleux, ils ont au moins le mérite de confronter les différents points de vue et de rechercher les compromis et les solutions à même de répondre aux intérêts des parties prenantes.

L’ADENY, association de défense de l’environnement et de la nature de l’Yonne s’oppose au contenu de ce décret. En effet, il réduit la possibilité d’expression du public et en particulier celle des riverains d’élevages intensifs (projets d’extension ou de création). Les riverains sont concernés pourtant en premier lieu pour les risques de pollutions locales des sols, de l’air et de l’eau. Ils le sont aussi pour la perte d’aménité et de qualité de vie, du fait des nuisances liées à l’épandage (odeurs) et au trafic routier sur des voiries souvent mal adaptées aux poids-lourds. Ce décret entre en contradiction avec la nécessaire transparence de la vie publique et augmente ainsi les risques de conflictualité locale. Loin de simplifier la vie des éleveurs-agriculteurs, il va les mettre en porte à faux avec leurs voisins. Par ailleurs il est tendancieux de prétendre que ces élevages "ne sont pas des usines, ni des multinationales, mais juste des exploitations agricoles avec des moyens limités ". tendancieux, car dans la quasi totalité des cas, ces élevages intensifs sont des élevages qui fonctionnent en intégration. Autrement dit, l’agriculteur-éleveur est de fait un prestataire d’un grand groupe (multinationale comme Plukon pour les poulets par exemple) : il dispose chaque fois du soutien de ce groupe lorsqu’il monte un projet (les représentant du groupe pour qui il va travailler vont jusqu’à l’accompagner en CoDERST !). Il est donc faux de prétendre qu’il se retrouve "seul face à la vindicte populaire". À moins de supposer que LDC, Plukon, COOPERL et Cie laissent leurs éleveurs en première ligne, préférant restés à l’abri d’échanges parfois difficiles ? Nous n’y croyons pas un instant : ces grands groupes ont besoin des éleveurs et mettent leurs moyens de communication à leur disposition. Nous refusons par conséquent ces aménagements qui n’auront aucun effet positif sur les éleveurs eux-mêmes mais faciliteront uniquement le développement des grands groupes nationaux et multinationaux de l’élevage intensif et de l’agroalimentaire.

Afin de garantir une production française et un niveau de souveraineté alimentaire satisfaisant, il est nécessaire de simplifier les démarches administratives et les contraintes qui pèsent sur les éleveurs qui souhaitent s’installer ou agrandir leur outil de production. Le remplacement des réunions publiques par des permanences du commissaire enquêteur va dans ce sens et semble mieux adapté au métier d’éleveur. De même, il n’est pas du ressort des éleveurs de devoir créer un site internet afin de mettre à disposition les informations relatives à leur projet, cela est du ressort de l’Etat.

Evel’Up valide le choix réalisé dans le cadre de ce projet de décret de remplacer les réunions publiques par des permanences. Dès lors qu’un projet est mis sur la table, l’éleveur et sa famille sont exposés à une opposition de principe. La violence actuellement exprimée dans le cadre de ces consultations est déjà très forte et largement publiée dans le registre numérique. Evel’Up demande la mise en place d’un régime spécifique aux élevages, comme annoncé par la Ministre de l’Agriculture. En effet, l’élevage Français est mis en oeuvre par des hommes et des femmes qui s’y investissent tant humainement qui financièrement. Ils doivent pouvoir bénéficier d’un régime spécifique adapté à leurs contraintes et leur capacité. Ce ne sont pas des usines, ce ne sont pas des multinationales. Ce ne sont que des exploitations agricoles qui ne disposent que de moyens limités.

Welfarm s’oppose à ce décret qui porte atteinte à la démocratie locale en remplaçant les réunions publiques par des permanences en mairie : ces mesures réduisent les possibilités de participation pour les riverains. Pourtant, ces consultations offrent des moyens canalisés d’expression et de règlement des litiges entre éleveurs et riverains et permettent la réduction de la conflictualité et les risques de recours. La transparence s’en trouve également réduite.

Les réunions publiques sont la hantises des éleveurs qui se retrouvent bien souvent seuls face à des opposants qui sont contre les exploitations par principe. C’est fréquent que le public présent méconnaisse les pratiques agricoles, qu’il dénigre par croyance la profession. En plus de la pression exercée sur les exploitants, ces rdv sont source de stress pour l’exploitant et son entourage (les enfants dans les écoles sont souvent des victimes collatérales). Qu’il y ai des explications, une communication sur le projet c’est normal ! En revanche cela doit se faire dans le respect mutuel, et les décisions doivent être prises sur des faits scientifiques et objectifs.

Alors que la prise de conscience de la sensibilité des animaux n’est plus à démontrer, il est scandaleux de constater qu’une loi comme la loi Duplomb puisse même être évoquée.
Il faudrait interdire les usines à animaux au lieu d’envisager un quelconque assouplissement des règles d’installation et l’augmentation des limites autorisées pour ces élevages !

Je m’y oppose totalement !
C’est honteux !