Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Je suis opposée à l’application de ce nouveau décret simplifiant l’élevage intensif Le bien être animal est bafoué et il faut protéger l’environnement

La consultation préalable des citoyens est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire les situations conflictuelles et les risques de recours juridiques.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

RAS LE BOL DE LA MALTRAITANCE ANIMALE Vous souhaitez plus "fabriquer" pour plus consommer, mais pour également plus de gaspillage alimentaire qui représente un prélèvement inutile de ressources naturelles.. et des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées !? (2021, 8.8 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produits en France, soit 129 kg/personne) Vous marchez sur la tête CA SUFFIT d’être toujours immodéré, soyons responsable. Mangeons moins de viande et de qualité, et on se portera toutes et tous beaucoup mieux. Je préfère encore me priver de viande, plutôt que de participer à la torture de pauvres animaux qui ne pourront pas se retourner dans leur cage, pour une vie de misère de seulement quelque mois.

RAS LE BOL DE LA MALTRAITANCE ANIMALE Vous souhaitez plus "fabriquer" pour plus consommer, mais pour plus de gaspillage alimentaire qui représente un prélèvement inutile de ressources naturelles.. et des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées !? (2021, 8.8 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produits en France, soit 129 kg/personne) Vous marchez sur la tête NON CA SUFFIT Mangeons moins de viande et de qualité, et on se portera toutes et tous beaucoup mieux. Je préfère encore me priver de viande, plutôt que de participer à la torture de pauvres animaux qui ne pourront pas se retourner dans leur cage, pour une vie de misère de seulement quelque mois.

Comment pouvez-vous d’un côté défendre l’écologie et les écosystèmes et en même temps sortir de telles inepties ? Vous souhaitez lever les contraintes des agriculteurs ? De quels agriculteurs parle t-on ici ? Comment pouvez-vous encore aujourd’hui faciliter le développement de cette agriculture ?avec toutes les preuves dont vous disposez sur les effets nocifs pour l’être humain, les animaux, la flore et j’en passe… C’est de l’autodestruction !

Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire les conflits et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

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Non à cette fuite en avant, arrêtons le toujours plus et pensons aux animaux toujours maltraités simplement pour faire de l’argent !!!! Je suis contre.

Il est plus que légitime que les populations concernées aient leurs mots à dire concernant l’implantation d’élevages intensifs ou l’agrandissement de ces implatations sur leurs territoires. La démocratie, ce n’est pas se déplacer aux urnes une fois toutes les X années et ensuite subir en se taisant. En la matière, la démocratie exige de donner la parole aux citoyens concernés dès lors qu’ils risquent de se retrouver directement impactés.

Loi Duplomb,je suis CONTRE de A à Z

La participation à des réunions publiques à toute sa place dans un régime démocratique. Supprimer la possibilité d’y participer c’est nier notre démocratie. L’installation d’un élevage peut représenter une nuisance importante pour les riverains. Nuisance qui n’en sera pas une pour ceux qui vont financer et récolter les fruits de leur investissement car ceux là ne vivront pas à côté du lieu d’élevage. Ces réunions publiques sont indispensables pour permettre à chacun d’évoquer son point de vue et à l’ensemble des participants de trouver un compromis.

On l’a bien compris. Notre avis serait gênant dans vos ambitions financières….Oui à participation citoyenne

Loi Duplomb, Je suis CONTRE de A à Z

Décret d’application de l’art. 3 de la loi 2025-794,

Je m’oppose résolument au nouveau déni de démocratie que constitue ce décret qui attente aux possibilités d’expression et de recours du public impacté par des décisions contraires à l’intérêt commun et dont les conséquences ne sont déjà que trop éprouvées : pollutions graves des sols, des eaux, de l’air, saccage des milieux de vie et des paysages, souffrance animale intolérable…

- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

Mesdames, Messieurs, SVP ouvrez vos yeux ! il y a urgence. Nous associations, particuliers, on se bat chaque jour depuis des années, Prenez les décisions correctes qui s’imposent. Merci, Brigitte de NOE 31410

Le gouvernement veut faciliter la construction et l’agrandissement d’élevages intensifs en augmentant le nombre d’animaux à partir duquel une autorisation environnementale est nécessaire pour les exploitations sous régime des installations classées pour l’environnement.

Cela veut dire qu’il n’y aura plus besoin d’autorisation environnementale pour des élevages allant, par exemple, jusqu’à :
- 85 000 poulets (contre 40 000 avant) ;
- 60 000 poules pondeuses (contre 40 000 avant) ;
- et de 3 000 porcs (contre 2 000 avant).

C’est NON !
- La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe. Ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
- Il y a des atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas, densités élevées, génétique tournée vers la productivité, mutilations systématiques.
- Le risque d’épizooties augmente : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
- Intensifier l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

De plus, la loi Duplomb supprime l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension de ces élevages.
- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
- Ce décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

En conclusion, avis très défavorable !

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

ll est anormal que pour des projets importants, les citoyens directement concernés ne puissent pas exprimer leur avis. Certaines contraintes doivent être maintenues - ou alors oui à tous les pesticides, à toutes les installations d’élevage intensifs ; quand il n’y aura plus d’abeilles pour polliniser vos cultures, vous ferez comment ? Quand nous nous sommes installés, il y avait des vols d’hirondelles tous les soirs d’été ; depuis quelques années, plus d’hirondelles - Lors d’une rencontre avec des spécialistes passionnés, j’ai appris que plus de 40 % des espèces de petits passereaux avaient disparu. La biodiversité est en chute libre. Oui à des petits élevages respectueux du bien-être animal, oui aux circuits courts. Pourquoi imposer à ces animaux vivants d’être transportés sur de très longues distances par camion en pleine canicule et/ou par bateau ?

Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.