Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Je m’oppose fermement à ce décret.

Je partage intégralement l’avis d’une citoyenne et reprend donc son commentaire : je refuse une vision de l’élevage réduit à des seuils industriels : 85 000 poulets, 400 vaches, 3 000 porcs… Ce ne sont plus des fermes, ce sont des usines.

Ces méga-élevages ne nourrissent pas la France, ils nourrissent un système spéculatif dépendant des marchés mondiaux et des intrants importés. Ils tirent les prix vers le bas, étranglent les éleveurs qui travaillent à taille humaine, et accélèrent leur disparition de nos campagnes.

Ils menacent aussi la ressource en eau, en particulier les nappes phréatiques déjà fragilisées, qu’ils consomment et polluent. Ils dégradent la vie des animaux, banalisent les risques sanitaires, et créent des nuisances pour les riverains.

Ce décret, en allégeant les procédures d’autorisation, prive les citoyens et les collectivités de leur droit à être informés et consultés. Il s’agit d’un déni démocratique.

La souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ne viendront pas des fermes-usines, mais du soutien aux installations paysannes, aux pratiques respectueuses des territoires, de l’eau, des sols et des humains.

Pour une agriculture à taille humaine

Je m’oppose fermement à ce décret.

En tant que citoyenne, je refuse une vision de l’élevage réduit à des seuils industriels : 85 000 poulets, 400 vaches, 3 000 porcs… Ce ne sont plus des fermes, ce sont des usines.

Ces méga-élevages ne nourrissent pas la France, ils nourrissent un système spéculatif dépendant des marchés mondiaux et des intrants importés. Ils tirent les prix vers le bas, étranglent les 95 % d’éleveurs qui travaillent à taille humaine, et accélèrent la disparition de nos campagnes.

Ils menacent aussi la ressource en eau, en particulier les nappes phréatiques déjà fragilisées, qu’ils consomment et polluent. Ils dégradent la vie des animaux, banalisent les risques sanitaires, et créent des nuisances pour les riverains.

Ce décret, en allégeant les procédures d’autorisation, prive les citoyens et les collectivités de leur droit à être informés et consultés. Il s’agit d’un déni démocratique.

La souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ne viendront pas des fermes-usines, mais du soutien aux installations paysannes, aux pratiques respectueuses des territoires, de l’eau, des sols et des humains.

Je demande donc le retrait de ce décret.

Non à l’élargissent en taille de l’élevage industriel La loi Duplomb va à l’encontre du soucis du bien être animal dont se préoccuppent les consommateurs d’aujourd’hui. Ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Cela favorise les grandes exploitations et fragilise les petits éleveurs dont nous avons besoin. La loi augmente le risque des épizooties et l’emploi de médicaments pour les prévenir ou les guérir Ce décret réduit la possibilité pour les consommateurs, les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. A une époque où les citoyens souhaitent avoir davantage prise sur les décisions qui concernent leur vie de tous les jours dont leur alimentation, ce décret va à l’encontre de la transparence de la vie publique.

STOP à la loi DUPLOMB dans son entièreté ! Nous ne voulons pas d’élevages concentrationnaires ! Notre modèle agricole est obsolète , il faut en changer, avec bien évidemment une période de transition mais pas de rétropédalage qui engendre mal être animal, maltraitance, maladies, et qui atteint l’environnement, et nous par la même occasion. STOP !

Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques, à condition qu’elle soit prise en compte.

Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé et paye déjà deux fois (facture d’eau et impôts) pour les traitements couteux de purification de l’eau.

Non à ce décret qui favorise le développement de la production animale intensive.

Cette proposition de loi accélèrera indéniablement l’industrialisation de l’élevage en France, alors que ce système a déjà un lourd impact environnemental : il contribue à la pollution des sols et des eaux, menace la biodiversité et aggrave la chute des petites et moyennes exploitations. L’ensemble de la pollution s’oppose et s’exprime sur l’élevage intensif. Le peuple n’est donc plus écouté ! Il y a urgence sanitaire. Cette loi est en faveur des gros producteurs. Arrêtons le massacre !

Ce projet de décret affaiblit la démocratie locale, en réduisant la possibilité pour les riverains de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages, de participer à des réunions publiques en vue de questionner le porteur du projet et de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances environnementales qui peuvent les impacter.

Cette mesure réduit la transparence et la recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages, dont l’effet direct peut être de limiter les risques de conflits et de recours judiciaires.

Oui à une simplification des procédures pour permettre d’installer des jeunes éleveurs et accroitre l’élevage en France. Total soutient à ce projet de décret.

Titre du commentaire : Opposition ferme au nom de l’environnement, de la santé et de la souveraineté alimentaire commentaire : Les élevages industriels ont un impact délétère sur l’environnement en France et ailleurs (déforestation importée). Le projet de décret vise à accompagner une fuite en avant qui aura des impacts majeurs sur la qualité des eaux douces et marines, sur les sols et la biodiversité. Les impacts sur le climat sont également majeurs avec là encore la déforestation importée et l’usage en amont d’engrais de synthèse et en aval de déjections épandues, deux postes émetteurs de protoxyde d’azote. Les viandes issues de ces élevages ont également un impact délétère sur la santé des consommateurs : antibiotiques, faible qualité alimentaire : "calories vides" et surcharges en graisses saturées en oméga 6. Et surtout, incitation à une surconsommation via l’argument des prix trop bas. Quant à l’argument de la souveraineté alimentaire, il faut considérer que l’enjeu d’être concurrentiel vis-à-vis d’autres pays engagés dans cette même course se paye d’une dépendance accrue aux aliments du bétail importés. C’est donc une indépendance en trompe-l’œil.

Je suis défavorable à ce projet de décret qui augmentera le nombre d’animaux dans les élevages intensifs. Ce projet est contre le bien-être animal, favorise les mutilations et les maladies et entraine une pollution accrue des sols et de l’eau.

Il est SCANDALEUX que dans un pays soi-disant démocratique, des politiciens décident d’écarter le peuple en supprimant l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création / extension des élevages intensifs. La consultation du public est essentielle : un projet partagé sera plus pertinent et rencontrera moins d’obstacles. Les citoyens ont BESOIN et ont le DROIT d’exprimer leurs inquiétudes (ou leur soutien), de signaler des points sensibles ou des difficultés à prendre en compte, de proposer des solutions ou des aménagements… L’absence de transparence et le passage en force créent conflits et défiance, le gouvernement devrait le savoir, depuis le temps !!

Je m’oppose totalement à ce projet de décret, qui vise à faciliter la construction et l’agrandissement d’élevages intensifs en augmentant le nombre d’animaux à partir duquel une autorisation environnementale est nécessaire pour les exploitations sous régime des installations classées pour l’environnement. Ces élevages industriels sont incompatibles avec toute forme de bien-être animal puisque les animaux y sont généralement confinés, sélectionnés génétiquement pour améliorer la productivité, et soumis à des mutilations cruelles sans anesthésie. Ces fermes-usines sont également de potentiels foyers d’épizooties, et présentent donc un risque pour la santé publique. Elles sont également très nocives pour l’environnement. Une société qui se veut de plus en plus soucieuse du bien-être animal et de la préservation de l’environnement ne peut pas favoriser l’élevage intensif, source de souffrances et de pollutions massives.

Ce projet de décret est un projet qui va totalement à l’encontre de ce qui est souhaitable : une participation citoyenne ! Nous comprenons bien qu’il s’agit de faciliter la mise en place de projets d’élevage de plus en plus indécents ! Indécents pour les retombées environnementales, pour la santé des gens qui passe au second plan après les profits faits sur le dos des pauvres bêtes qui y seront enfermées dans des conditions insoutenables ! C’est totalement contraire à ce qu’il faut décider enfin pour le bien de la planète et de tous les êtres vivants qui sont à bord !! A ce jour du 28 septembre 2025, nous avons été 2 130 672 individus à proclamer notre NON à cette Loi Duplomb ! Quand nos dirigeants vont-ils écouter les votants ? Ceux qui ont l’intelligence de voir en ces projets mortifères des occasions ratées de changer ce modèle économique qui nous emportent droit dans le mur ? Ces projets qui ont transformé le monde de l’agriculture en monde de la finance pour une poignée de business men quand les paysans ont du mal à dégager un salaire ! Le non-sens total ! La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce projet, c’est se lancer dans la course à rattraper ceux qui en Europe ou dans le monde ont des modèles encore plus fous que les nôtres alors qu’il faudrait faire machine arrière toute ! Pour fuir ces modèles mortifères qui nous entraînent dans un engrenage absurde qui ne nous amène pas du mieux : qu’on ne nous parle plus de progrès ! Notre humanité régresse, notre santé régresse ! Même les revenus des paysans régressent, ils ne vivent plus de leur travail ! l n’y a que la fortune des faiseurs d’argent qui progresse pour le bien d’une minorité accrochée à ses bénéfices sanglants faits sur le dos des animaux. Décidément, c’est NON à ce projet de non-sens !

Ce projet de décret affaiblit la démocratie locale, en réduisant la possibilité pour les riverains de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages, de participer à des réunions publiques en vue de questionner le porteur du projet et de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances environnementales.

Cette mesure réduit la transparence et la recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages, dont l’effet direct peut être de limiter la conflictualité et les risques de recours judiciaires.

Ce décret constitue un déni démocratique et sanitaire ! La consultation du public est essentielle pour pouvoir s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. Les riverains sont concernés par les risques de pollutions de le l’eau, de l’air et des sols. L’expression de tous pourrait apporter des solutions qui permettraient de réduire les risques sanitaires et de se diriger vers des élevages plus respectueux du bien-être animal. STOP à la souffrance animale !

Non au refus des consultations publiques – les riverains sont en première ligne et doivent connaitre les risques de pollution potentiels. Une consultation publique préalable est constructive, elle permet de poser à plat, d’évaluer les besoins, de faire émerger les solutions…ce décret va à l’encontre de la démocratie.

Je suis contre ce projet car :
- La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
- Ce décret va augmenter les atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Ce décret va augmenter les risques d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

Non à ce décret- c’est une grave atteinte à la liberté d’expression. C’est comme réduire au silence des administrés, se retrouver comme dans un pays totalitaire. Plus de transparence, ce décret supprime l’obligation d’organiser des réunions publiques. Et pourtant tout le monde sait et le bon sens également qu’une consultation préalable favorise la recherche de solutions beaucoup plus adaptées. Il en va également de l’obligation d’information pour vérifier s’il n’y a pas atteinte aux normes environnementales en terme de pollutions. Ne pas savoir, ne pas comprendre est une menace…c’est à l’origine de la naissance du « complotisme ».

Je suis absolument contre ce décret qui est de la folie. En 2025, alors que l’animal est reconnu comme être sensible, que la biodiversité diminue à vitesse grand V, que des nouveaux virus apparaissent, vouloir favoriser les élevages industriels en simplifiant leurs installations est une aberration totale ! 83% des français sont contre l’élevage intensif. L’absence de consultation des riverains est un manque de démocratie. Ce genre d’élevage prôné par les lobbies de l’agriculture intensive favorise la destruction du vivant. Alors que la France devrait favoriser les élevages à taille humaine qui permettent de lutter contre le réchauffement climatique en choisissant de diminuer la consommation de viande, pour une viande de qualité issue d’animaux ayant une bonne vie avec accès à l’ extérieur. Les élevages intensifs ne respectent ni le bien-être animal ( animaux enfermés en surnombre sans accès à l’extérieur, murilation des animaux…), ni la santé humaine ( ces énormes concentrations d’animaux favorisent les maladies), ni l’économie ( les vaccins coûtent très cher à l’État, les abattages massifs en cas d’épidémie…) ni non plus le bien -être des éleveurs et des éleveuses qui est déjà une profession où il y a un grand nombre de suicides. Les nouvelles générations d’éleveurs et d’éleveuses ont a coeur de s’engager dans des élevages à taille humaine qui respectent les animaux, les humains, et l’environnement. Ce décret pour favoriser les élevages industriels risquent d’empêcher la relève ! Que ce soit pour les poules, pour les cochons, pour les bovins, pour les chiens, pour tous les animaux concernés, et aussi pour les éleveurs , les consommateurs, les riverains, la biodiversité, le climat, ce décret est une catastrophe. Je suis donc absolument contre.