Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Les éleveurs ont absolument besoin de moderniser leurs élevages pour être performant et pour adopter les meilleures technologies environnementales et en matière de Bien Être Animale.

Depuis longtemps nous savons que l’élevage intensif est néfaste pour : l’environnement, le bien-être animal et la santé publique. Il est absolument irresponsable de venir en arrière avec une telle loi ! Quel état peut justifier cela en toute connaissance des causes ?

Je veux pouvoir participer à des réunions publiques.

C’est mon anniversaire aujourd’hui et mon souhait est un élevage et une meilleure vie meilleur pour les animaux alors les élevages intensifs, NON.

Ce projet de décret a pour but une facilitation et une aggravation de l’élevage intensif dont les effets catastrophiques pour l’environnement, la santé des français et le bien être des agriculteurs ne sont plus à démontrer. Il est indispensable d’initier une évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes

Pour vous aider à laisser un avis dans le cadre cette consultation publique, voici des éléments sur nos arguments principaux (à reformuler en utilisant vos propres mots) :

- La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

OUI À LA DÉMOCRATIE

Imaginez qu’un élevage intensif s’implante ou s’agrandisse à deux pas de chez vous, dans votre commune, sur votre trajet quotidien vers votre lieu de travail… En tant que citoyen responsable, vous souhaiteriez sans doute participer aux réunions publiques qu’impose le droit de l’environnement pour manifester votre inquiétude, votre désapprobation…

Or, la loi Duplomb supprime l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension de ces élevages.

C’est pourquoi nous vous invitons également à manifester votre avis défavorable à cette deuxième consultation publique :

Je participe
De nouveau, nous vous proposons quelques éléments de réponse :

- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé

NON aux élevages intensifs et à leurs agrandissements. C’est une source de pollution certaine et un mal-être animal.

Ce décret va totalement à l’encontre d’une évolution des élevages industriels vers
des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

Des leçons sont pourtant à tirer d’évènements qui ont montré qu’un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

Et que dire des problèmes récurrents de pollution des eaux, de prolifération des algues vertes… liés à ces élevages démesurés ? Tous les citoyens sont concernés et ont donc droit à la parole !

Stop à l’agro-industrie dévastatrice ! Oui à la démocratie !

Je suis fermement opposée à ce décret dans la mesure où il réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage et vient à l’encontre de la transparence de la vie publique. La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. Ça suffit !

La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

Merci d’avance

J. Ferrandi

- Non à ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé

La promiscuité animal à grande échelle est contraire au bien être des animaux et provoquent des épidémies transmissibles à l’homme. Tout cela est nocif pour la santé de l’homme comme de l’animal. Stoppons ça !

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- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

Contre un décret allant à l’encontre de l’amélioration de la cause animale et de l’évolution de l’homme vers cette cause.

Cette loi est une abomination à tous les niveaux, que dis-je une honte…

Je suis contre ce modèle qui fragilise les petites exploitations au profit de quelques uns. Je suis contre l’exploitation des animaux sans prise en compte d’un minimum de bien-être Je suis contre le fait de réduire voire supprimer les consultations publiques notamment auprès des riverains concernés par ces développements. Il faut nourrir les populations mais à n’importe quel prix

Je m’oppose résolument au nouveau déni de démocratie que constitue ce décret qui attente aux possibilités d’expression et de recours du public impacté par des décisions contraires à l’intérêt commun et dont les conséquences ne sont déjà que trop éprouvées : pollutions graves des sols, des eaux, de l’air, saccage des milieux de vie et des paysages.

Trop de nuisances sonores, olfactives et sanitaires ainsi que la maltraitance inaccep-tables des animaux ne sont pas réglées actuelle- ment pour que l’on puisse envisager une extension de l’élevage. Je suis contre la loi Duplomb.