Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

On voit bien que l’Union Européenne tend à vouloir considérer l’agriculture comme étant une industrie comme les autres. L’UE voudrait demander autant à des exploitants agricoles qui sont à la tête de petites entreprises qu’à des grandes industries qui ont plus de moyens. Les agriculteurs Français souffrent suffisamment de la lourdeur administrative pour qu’on n’en rajoute pas. On en est arrivé à avoir en premier lieu les agriculteurs qui réalisent l’acte de production, ensuite l’environnement professionnel qui assure le conseil et remplit les obligations et enfin, une administration qui tient une position confortable en contrôlant les agriculteurs, éventuellement l’environnement du conseil. Les agriculteurs ne supportent plus cela.

La loi Industrie Verte, telle qu’elle est faite, est insupportable pour nous, les agriculteurs. On ne veut pas de cela. Les premières expériences de réunion publique ouvrent la voie de la protestation, indépendamment des considérations en matière d’économie ou d’emploi. A Beignon dans le Morbihan, le première réunion publique portant sur un projet industriel de développement d’une usine fabriquant des ouvertures a été la porte ouverte à tout un ensemble de contestations. Vous imaginez ce qu’il pourrait en être pour des projets agricoles. Les agriculteurs qui auront des projets, très clairement s’ils doivent exposer leur projet dans une réunion publique, ils resteront à la maison.

Ce n’est pas comme cela que l’on va développer le pays et créer de l’emploi. La procédure prévoit deux réunions publiques, ensuite le commissaire-enquêteur ne dispose plus que de trois semaines pour remettre son rapport au préfet, c’est à dire moins de temps que le délai de un mois qui lui est accordé postérieurement à la fin d’une enquête publique.

Bravo à Laurent Duplomb d’avoir eu le courage de porter ce projet de décret. C’est le gars qu’on attendait pas, il vient d’un département pauvre où parfois les ovins paissent entre les roches qui affleurent sur le sol. Il n’a pas fait cela pour son département de Haute-Loire où l’élevage est avant tout bovin et ovin, les porcs et les volailles ne représentent pas grand chose. C’est le gars qui vient du peuple qui se rebiffe contre la gauche bourgeoise qui veut imposer ses points de vue à tout le pays.

Cette affaire de réunion publique nous conduit à penser que les décisions devraient être prises en fonction de l’état de l’opinion. Je ne pense que ce soit le bon schéma de pensée pour un pays moderne. Je pense même que les dispositions spécifiques à l’agriculture doivent être étendues au secteur industriel. L’industrie ne représente plus que 11% du PIB en France alors qu’en Allemagne, l’étiage est à 20% du PIB. On doit être en capacité de faire du développement agricole, industriel en France.

Nous sommes tous concernés par les sujets environnementaux et chacun doit pouvoir s’exprimer sur les choix à venir.

Cette loi favorise les atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels ainsi que la maltraitance. Ceux ci n’ont pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas, le surnombre qui entraîne des conditions de vie minables, les mutilations systématiques. Cela doit cesser ! L’élevage intensif favorise grandement la propagation de maladies ainsi que des zoonoses. La majorité des Français souhaitent des modèles d’élevage plus respectueux de la vie animale et de l’environnement ainsi que des éleveurs eux-mêmes. De plus, les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé et ils doivent pouvoir être consultés, manifester leurs inquiétudes et mécontentement. Ces consultations sont essentielles pour maintenir la liberté d’expression de tous ! Nous ne voulons pas d’une loi qui bafoue tous ces principes et favorise la maltraitance animale !

Bonjour,
Je vous exprime mon désaccord total.

Bien sûr que je soutiens le travail des agriculteurs et les respectent, mais il faut aussi à notre époque, prendre en compte les avancées savantes et considérer les souffrances animales.
Ils ont droit à notre respect aussi et si nous voulons manger leur chair, il faut au moins leur offrir une vie digne et dans le bien-être.

Donc DÉSACCORD de ma perte sur cette extension
Brigitte

Les installations d’élevages constituent une nuisance importante par rapport aux riverains, ainsi que pour l’environnement proche : très gros risques de pollution des sols et de la qualité de l’eau des nappes, sources de mauvaises odeurs permanentes, risque de maladies pouvant s’étendre à d’autres animaux du voisinage (qu’il faudra peut-être même les abattre en cas d’épidémie grave). Il est indispensableque les riverains puissent être informés, être consultés, et avoir le droit de s’exprimer sur ce qui deviendra par la suite le lot de leur qutidien. C’est une exigence de démocratie et de transparence que de respecter une des libertés de notre République !!

Très peu d’éléments positifs à ce projet contre un nombre important de points négatifs comme : risques de recours juridiques en hausse / démocratie locale en baisse / baisse de la prise en compte de riverains pourtant directement impactés …etc…

Une honte,un retour en arrière pour favoriser les lobbies de l’élevage. Un vrai deni de démocratie !!

Honte à vous, ce projet est ignoble, un animal n’est pas un objet de rendement !!

Ce projet signifie une nouvelle marche arrière de la démocratie et est à l’encontre de la transparence de la vie publique. Tout riverain doit pouvoir s’exprimer sur les nuisances et les atteintes à sa santé qu’il risque de subir.

De quoi ont peur les agriculteurs, éleveurs qui souhaitent la disparition des enquêtes publiques?

Plus on augmente le nombre d’animaux plus le risque d’épizootie est important. Dans ce type d’élevage, comme j’ai entendu dire des collègues producteurs de lait, "il faut que ça pisse le lait"… Cela n’est pas durable, les animaux souffrent, les consommateurs ont des produits de mauvaise qualité. Il est essentiel de tenir compte de l’avis du public, nous sommes les riverains, nous sommes les consommateurs, nous sommes en démocratie ? Est-ce une bonne solution de nous diviser sur un sujet d’intérêt commun ? Nous devons dialoguer sur des choix aussi importants, tels que l’augmentation de la pollution de la terre, de l’eau, de l’air qui sont des biens communs. Il est normal de vouloir faire grandir son entreprise agricole, mais pas au détriment de tous. L’agriculture et élevage biologique est l’option qui nous permettrait d’être tous d’accord, c’est la solution envisageable : vous éleveurs et agriculteurs auriez une entreprise rentable, et nous consommateurs des produits de qualité et enfin l’environnement sera préservé pour nos enfants et petits-enfants. Il ne faut pas oublier que plus une entreprise prend de l’ampleur, plus elle sera difficile à transmettre.

C’est une honte pour ce pays refusons ce décret car c’est une insulte pour les riverains qui doivent être informés et avoir le droit de refuser les agrandissements de ces élevages intensifs déjà trop nombreux.

L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée. C’est une honte

ces réunions publique peuvent être très dur pour les porteurs de projets, nous sommes avant tout des éleveurs et cultivateurs, qui souhaitent faire progresser leur exploitation. nous ne voulons pas être une cible, c’est souvent le cas de ces réunions

Un recul de la démocratie est toujours inquiétant. Ces éleveurs qui refusent le dialogue ne comprennent pas, semble-t-il, qu’ils accentuent la défiance des citoyens et cette ambiance délétère d’opposition entre les uns et les autres. Seules les discussions préalables permettent d’avancer sereinement et d’éviter des actions violentes d’un côté comme de l’autre. Il est indispensable que ces décisions soient prises dans le respect de tous. Supprimer les réunions publiques est une aberration, c’est la majorité qui doit être prise en compte et pas les intérêts de quelques-uns qui ne représentent absolument pas le monde de l’élevage en France.

Ce décret entre pleinement dans une volonté de réduire la lourdeur administrative dans nos élevages, sans toutefois abaisser les exigences environnementales. Ce décret doit passer !

Non à la simplification pour la création de méga bassines. Oui à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, oui au changement de modèle pour plus de robustesse des exploitations. Non aux méga-elevages sans lien au sol et ultra dépendants des fournisseurs d’aliments pour bétail.

Pour la première consultation : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de-la-consultation-du-public-sur-le-a3245.html?_jtsuid=7193017591334807688173&debut_forums=40#pagination_forums

Exemples de réponse :
Oui à ce texte ! Les seuils doivent être adaptés dès maintenant, surtout pour les bovins, afin d’alléger les contraintes administratives.

Je soutiens ce projet car il met fin à une surtransposition. Mais pour les bovins, nous demandons une application immédiate du nouveau seuil.

Ce décret va dans le bon sens. Je soutiens son adoption rapide, avec une application immédiate du relèvement des seuils pour les élevages bovins.

Oui à ce décret ! C’est un signal positif pour l’élevage familial breton, qui reste le cœur de nos territoires et de notre alimentation.

Je soutiens pleinement ce décret qui simplifie les règles pour nos élevages. Il allège les démarches inutiles sans baisser les exigences environnementales.
Je suis avant tout éleveur et j ai envie de transmettre un outil viable à mes successeurs et qu ils puissent être compétitifs avec nos voisins européens.

Nos exploitations doivent pouvoir bénéficier d’un régime spécifique agricole. Aujourd’hui trop de complexité administrative ! Nous ne pouvons pas etre comparés à l’industrie alors que nous sommes 3 personnes sur notre exploitations c’est disproportionné !

Je suis éleveur et la facilitation (encore) de l’agrandissement des exploitations n’est pas une solution aux problèmes de fond des agriculteurs. Et le faire sans concertation des riverains ne fera que renforcer le fossé entre le monde agricole et les citoyens.

Je suis contre le chèque en blanc qui serait donné aux agriculteurs pour l’ extension des élevages industriels. Les élevages industriels condannent les animaux à des vies de souffrances, enferment les éleveurs dans l’ endettement et participent à la destruction de l’ environnement.