Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Concrètement, cela entrainera une AGGRAVATION DE LA DESTRUCTION DES HAIES, puisque le dispositif ne cherche pas à dissuader les destructions, mais à les simplifier en orientant le demandeur vers une compensation. Le Conseil national de la Protection de la Nature (CNPN) a émis un avis défavorable à ce projet de décret. Il serait judicieux de s’ inspirer de cet avis ! • 750 000 km de haies ont été arrachés en France du fait du remembrement agricole et du déclin de l’élevage au profit de la culture intensive de céréales. Malgré le pacte Haie 2023, la tendance n’a toujours pas été inversée, et on continue à arracher plus de haies qu’on en plante, malgré les incitations. Il est donc INCOMPREHENSIBLE, INCOHERENT ET INACCEPTABLE de simplifier l’arrachage des haies, et d’automatiser ce processus au lieu d’accompagner correctement les agriculteurs dans le but d’éviter les arrachages, qui mettent la faune sauvage en danger. • Certes, il y a des mesures de compensation pour tout haie arrachée, mais il est évident que la destruction d’une haie ancienne ne peut pas être compensée immédiatement par la plantation d’une nouvelle haie. Le temps nécessaire pour obtenir un même degré de fonctionnalité entre la haie détruite et la nouvelle haie entrainera pendant ce délai le DECLIN IRREVERSIBLE des espèces dépendant des haies détruites (nombres d’entre elles, inféodées au milieu agricole, étant en état de conservation défavorables). • La cartographie semi-automatique ne permet pas de définir correctement les linéaires de haies, et notamment les haies basses avec des jeunes plans d’arbres ou des repousses. Un accompagnement des agriculteurs par un technicien est indispensable pour instruire correctement les demandes. Il serait très utile de vous inspirer de l’argumentaire du RESEAU HAIES FRANCE : • Refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction • Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et qui est fausse. C’est l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet qui permettra à l’administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies. • Pour une application de la séquence "éviter – réduire – compenser" (ERC) de l’ Office français de la biodiversité (OFB) via un accompagnement de l’agriculteur et des exigences sur la qualité de la compensation. • Une application rigoureuse de la réglementation Espèces protégées :
-  Transmettre tous les dossiers de destruction de haie au CSRPN et lui permettre de s’autosaisir pour garantir expertise et transparence.
-  Utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE « Le Grain bocager », disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.
-  Supprimer tout seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas.
-  Prouver la validité scientifique et la fiabilité des critères de connectivité, de typologie et de zonage.
-  Associer le CNPN, les CSRPN (conseil scientifique régional du patrimoine naturel) et les parties prenantes à la définition des critères pour l’application de la réglementation espèces protégées. Il est urgent de retrouver le BON SENS plutôt que de suivre les sirènes des lobbies.

Les haies contribuent à limiter l’érosion de la biodiversité. La plantation de haies est encouragée pour accueillir les insectes et les oiseaux garants d’un environnement et d’un monde vivables. Ce projet dr décret est incompréhensible et contraire aux trames vertes et bleues déployées sur le territoire national.

En tant qu’étudiant en BTS Gestion et Protection de la Nature je suis profondément inquiet quant au recul des normes environnementales et des avancées écologiques. Je suis évidemment contre ce décret.

Les haies sont le dernier refuge pour une grande partie d’espèce animales et végétales. Faciliter leur destruction c’est mettre en péril un écosystème riche, complexe et nécessaire à la vie de nos espaces ruraux.

La sauvegarde des haies déjà existantes doit prévaloir sur les plantations compensatrice qui mettront des années avant de s’installer.Les haies anciennes sont une richesse pour la biodiversité et contiennent l’érosion des sols et les inondations. Quand sera-t-il le temps des repoussés?

Dans beaucoup de régions,on replante les haies après les avoir arrachées. La vie des sols, l’écoulement des eaux,le retour de la biodiversité. Tout est bénéfique. Sauf pour les machines monstrueuses qui riment avec l’épandage massif des pesticides,et qui tuent le vivant.

Les haies sont ce qu’on appelle des corridors écologiques, qui permettent à la faune de se déplacer, se nourrir, se reproduire… Elles sont indispensables pour avoir un écosystème agricole équilibré, saint et dynamique. Elles sont donc autant importantes pour la biodiversité que pour les agriculteurs, car un écosystème saint permet de réduire l’impact des maladies et des ravageurs sur les cultures et le bétail et d’entretenir les sols. L’être humain à besoin de la Nature car il en fait partie. Et cela vaut pour toutes ses activités. La détruire, c’est détruire sont habitat et son moyen de subsistance, comme celui de millions d’autres espèces. L’être humain à besoin des haies. Le monde agricole à besoin des haies.

Les haies sont un écosystème indispensable et de merveilleux corridors écologiques. Ne pas abattre mais plutôt planter des haies pour notre biodiversité

Je suis totalement contre ce décret qui impactera encore plus la biodiversité, l érosion des sols, et le lessivage.

Il faut au contraire multiplier les haies sèches partout pour la biodiversité dont notre vie dépend !

Avis défavorable à 200% La destruction des haies est une totale aberration écologique. Elles sont indispensables aux animaux (oiseaux, petite faune) ainsi qu’aux humains, puisqu’elles freinent voire empêchent les dramatiques inondations. Du reste, ne voit-on pas de nombreux départements revenir en arrière et replanter ? STOP !

Les haies sont indispensables. Il faut impérativement protéger celles qui existent de toute destruction.

Vous savez forcément que les haies ont une utilité pour la biodiversité, la nature… Et donc nous Merci de faire le nécessaire pour sauver ce qui peut encore être sauvé. Merci

« Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente. »
Comment peut-on dans une même phrase affirmer tout et son contraire : faciliter la destruction des haies tout en déclarant renforcer leur protection ?

Une haie implantée souvent depuis de nombreuses générations rend des services de tous ordres :
Abri des prédateurs des parasites des cultures, refuge des insectes, zone de prolifération des lombrics, brise-vent et abri contre le soleil pour le bétail et les humains, prélèvement des excès d’eau, ralentissement des écoulements des eaux d’orage, maintien des terres en cas de fortes pluies, percolation des eaux et leur filtration vers le rechargement des nappes, fourniture de bois de chauffage…
Qualité des paysages, puits de carbone, bien d’autres fonctions associées !

Une nouvelle plantation est incapable d’assurer de tels bénéfices avant de nombreuses années. La perte de fonctionnalité s’applique à tous les services apportés.
Faune et flore sont et seront durablement affectées. Nombre d’espèces protégées sont concernées.
Cette proposition de décret ignore le rôle essentiel des haies alors qu’un mouvement grandissant de personnes favorables à leur contribution multiple s’est engagé pour tenter d’en compenser la destruction à grande échelle depuis le remembrement (750 000 km !) et -elle aussi- subventionnée ! Le bilan arrachage/plantation est toujours négatif ; le gain net visé par le gouvernement est de 50 000 km en 2030 !

L’illustration renouvellée de l’ignorance délibérée de ce que des générations d’agriculteurs ont acquis comme savoirs par l’observation et l’expérience et que l’on ignore superbement alors que le bon sens devrait primer avant de proposer des réformes dispensables.
Toute simplification administrative d’instruction des dossiers ne va pas dans le sens de la pérennité des haies.
À l’heure où l’on déplore l’effondrement de la faune, détruire les habitats et les corridors écologiques est un acte incompréhensible et qui s’avère irréversible. La replantation ne pourra remplacer l’espèce disparue.
La séquence Eviter, Réduire, Compenser, pilier de la loi sur l’environnement, est sans cesse détournée : la priorité est le premier item « ÉVITER » compenser est le dernier recours et ici plus qu’ailleurs : une haie mettra des dizaines d’années pour compenser ce qui aura été détruit brutalement y compris la faune et la flore qui y avait trouvé refuge.

L’avis de l’association est clairement et totalement défavorable.
Pour les Amis de la Vallée de la Bièvre - 16.12.2025

Bonjour, Je suis évidemment opposé à toute démarche qui pourrait faciliter la destruction des haies. Elles sont une source de biodiversité indispensable. Il faut donc bien tout au contraire favoriser les projets d’entretien des haies existantes et de replantage de nouvelles haies. Merci de tenir compte de cet avis. Cdlt, Stéphane Genoux

Un décret portant sur la destruction de haies devrait respecter strictement les avis et remarques du CNPN. Je propose que ce décret soit réécrit avant d’être à nouveau présenté pour consultation.

Ce décret est un risque pour la protection est la conservation des haies, il en favorise la destruction. En effet, les contraintes règlementaires liées aux haies sont nombreuses et complexes, la simplification est essentielle mais celle proposée est biaisée. La définition de la haie y est fausse : les trouées font partie des haies, elles sont un habitat pour de nombreuses espèces faunistiques et floristiques des haies. Elles représentent aussi les nouvelles générations de haies en développement. Selon les webinaires de Réseau Haies France seules les trouées de plus de 20m et/ou changement d’orientation de plus de 30° scinde le linéaire (pas des trouée de 5m comme dans le décret). La cartographie semi-automatisée est erronée. Les arbustes inférieurs à 2 ou 3 m ne sont pas comptabilisés et des haies sont cartographiées dans des espaces boisés. Ce support faussé ne peut servir d’accompagnement. Des outils de cartographie de haie plus efficaces et justes, sont construits (en cours pour certains), par exemple Grain bocager avec Chloé. Donc, la compensation (replanter des haies si on en arrache) peut être faite sur des zones déjà en haie (pas cartographiées, ou pas définies comme telle). Enfin, on peut aussi évoquer l’absence des parties éviter-réduire de la séquence ERC dans le décret.

Je suis défavorable à ce décret qui va à l’encontre du bon sens et de la préservation de la biodiversité.

je suis agricultrice , et contre la destruction des haies !je vois très bien dans ma region , ma commune les problemes que ça crée le fait , que les haies soient arrachées pour deux rangs"de mais" en plus !!!! les haies ,il faut les laisser les entretenir !!!nos"anciens" eux travaillaient avec dame nature ! qui dit haies , dit fossé , et talus !!!bref 3 "utilités" importante pour l’eco systeme et la preservation de notre terre…

Pour la biodiversité le climat l’environnement bref le vivant sauvons les haies