Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Les haies sont indispensables pour abriter les troupeaux, les cultures et sont une source indispensable pour le vie de quantités d’animaux. Elles sont leurs gites, leurs nourritures, leurs lieux de reproductions…. Faciliter la destruction représente un retour en arrière. Alors que les études montrent leur utilité pour éviter les glissements de terrains, pour les ruissellements etc. Détruire une haie se fait en quelques heures, replanter une haie et y voir la vie demande des mois voir des années.

Avis défavorable pour le Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies !

Avis défavorable, assez consternant de devoir encore discuter des multiples intérêts des haies et encore faire comprendre qu une "infrastructure naturelle" déjà existante ne pourra jamais être remplacé à l identique et de manière qualitative par de nouvelles plantations. Encore une idée lumineuse de nos chères "élites" parisiennes …

L’analyse très argumentée du CNPN met en exergue de nombres et importantes limites à ce projet de décret, qui ne permet pas de garantir un maintien des espèces inféodées aux haies.

Les lobbys de l’agro-industrie qui poussent à la facilitation de la destruction des haies n’ont décidément rien compris aux services écologiques qu’elles rendent dans les zones agricoles ! Voici leurs principaux avantages écologiques :

1.Biodiversité
• Habitat et refuge pour de nombreuses espèces (oiseaux, insectes pollinisateurs, petits mammifères, reptiles).
• Corridors écologiques permettant aux espèces de se déplacer entre différents milieux.
• Favorisent les auxiliaires de culture (coccinelles, syrphes), qui régulent naturellement les ravageurs.

2.Pollinisation
• Fournissent nectar et pollen sur une longue période grâce à la diversité des espèces végétales.
• Soutiennent les populations d’abeilles et autres pollinisateurs essentiels aux cultures.

3.Protection des sols et de l’eau
• Réduction de l’érosion éolienne et hydrique en freinant le vent et le ruissellement.
• Amélioration de la structure du sol grâce aux racines.
• Filtration des polluants (nitrates, pesticides) avant qu’ils n’atteignent les cours d’eau.

4.Régulation du climat local
• Créent des microclimats : protection contre le vent, limitation de l’évaporation de l’eau.
• Atténuent les effets des sécheresses et des fortes chaleurs**.
• Contribuent au stockage du carbone dans la biomasse et les sols.

5.Services agronomiques
• Améliorent la résilience des cultures face aux aléas climatiques.
• Peuvent augmenter les rendements à long terme en favorisant des écosystèmes plus équilibrés.
• Réduisent le recours aux intrants chimiques.

6.Paysage et durabilité
• Maintiennent les paysages ruraux traditionnels.
• Source potentielle de **bois-énergie ou paillage**, lorsqu’elles sont gérées durablement.

En résumé, les haies sont de véritables infrastructures écologiques qui renforcent à la fois la durabilité environnementale et la performance des systèmes agricoles.

La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies, raison pour laquelle j’exprime, par cette contribution, mon opposition à la publication de celui-ci.

1.Biodiversité
• Habitat et refuge pour de nombreuses espèces (oiseaux, insectes pollinisateurs, petits mammifères, reptiles).
• Corridors écologiques permettant aux espèces de se déplacer entre différents milieux.
• Favorisent les auxiliaires de culture (coccinelles, syrphes), qui régulent naturellement les ravageurs.

2.Pollinisation
• Fournissent nectar et pollen sur une longue période grâce à la diversité des espèces végétales.
• Soutiennent les populations d’abeilles et autres pollinisateurs essentiels aux cultures.

3.Protection des sols et de l’eau
• Réduction de l’érosion éolienne et hydrique en freinant le vent et le ruissellement.
• Amélioration de la structure du sol grâce aux racines.
• Filtration des polluants (nitrates, pesticides) avant qu’ils n’atteignent les cours d’eau.

4.Régulation du climat local
• Créent des microclimats : protection contre le vent, limitation de l’évaporation de l’eau.
• Atténuent les effets des sécheresses et des fortes chaleurs**.
• Contribuent au stockage du carbone dans la biomasse et les sols.

5.Services agronomiques
• Améliorent la résilience des cultures face aux aléas climatiques.
• Peuvent augmenter les rendements à long terme en favorisant des écosystèmes plus équilibrés.
• Réduisent le recours aux intrants chimiques.

6.Paysage et durabilité
• Maintiennent les paysages ruraux traditionnels.
• Source potentielle de **bois-énergie ou paillage**, lorsqu’elles sont gérées durablement.

En résumé, les haies sont de véritables infrastructures écologiques qui renforcent à la fois la durabilité environnementale et la performance des systèmes agricoles.

La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies, raison pour laquelle j’exprime, par cette contribution, mon opposition à la publication de celui-ci.

Ce projet est un recul supplémentaire dans la lutte pour la protection de la biodiversité, si essentielle mais dont nos politiques ne s’emparent que trop peu. Je plante des haies chaque année avec mes élèves pour tenter de faire changer les mentalités.

Puisque nos politiques ne intéressent qu’au profit qu’ils peuvent tirer de la nature, voici une petite liste des services écosystémiques (bénéfices que les humains tirent, directement ou indirectement, des fonctions écologiques) rendus par les haies :

1) Services de régulation
- Régulation du climat : Les haies stockent du carbone, réduisant ainsi les émissions de CO₂.
- Protection contre l’érosion : Elles limitent le ruissellement et la perte de sols.
- Régulation de l’eau : Elles favorisent l’infiltration de l’eau dans le sol et réduisent les risques d’inondation.
- Contrôle des ravageurs : Les haies abritent des prédateurs naturels (oiseaux, insectes) qui régulent les populations de nuisibles.

2. Services d’approvisionnement
- Production de bois : Certaines haies fournissent du bois de chauffage ou de construction.
- Production de fruits et de plantes : Baies, noix, plantes médicinales ou aromatiques peuvent être récoltées.

3. Services de soutien (ou services écologiques)
- Maintien de la biodiversité : Les haies offrent un habitat et une source de nourriture pour de nombreuses espèces (oiseaux, mammifères, insectes).
- Pollinisation : Elles abritent des pollinisateurs essentiels pour les cultures.
- Cycle des nutriments : Les feuilles mortes et la matière organique enrichissent le sol.

4. Services culturels
- Paysage et patrimoine : Les haies structurent le paysage et font partie du patrimoine rural.
- Loisirs et éducation : Elles offrent des espaces de promenade, d’observation de la nature et de sensibilisation à l’environnement.

De plus, une haie récemment plantée ne commence à offrir des bénéfices significatifs qu’après environ 5 à 10 ans, mais son plein potentiel écosystémique n’est atteint qu’après 15 à 20 ans, voire plus pour certains services.

Temps que nous n’avons plus.

Est-ce suffisant pour vous convaincre de stopper le massacre de haies?
Pitié, arrêtez le Green-washing politique !

Je m’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter la destruction des haies plutôt que de favoriser leur protection. Les haies sont essentielles pour protéger le climat, les sols, l’eau et la biodiversité Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies… Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017. Le projet de décret met sérieusement en péril la protection des haies. En excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, pourtant constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres, la longueur des haies est réduite artificiellement et sa protection diminue : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation. Par ailleurs la création du guichet unique auprès duquel devront être déposées toutes les demandes de destruction de haies risque, dans sa forme actuelle, de rendre plus aisées les démarches menant à la destruction de haies. De plus le décret s’appuie sur une mauvaise définition des haies. La priorité doit être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies, raison pour laquelle je suis fermement opposé à la publication de celui-ci.

Avis défavorable pour le Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 14 décembre 2025 à 21h02

C’est une tragédie que de vouloir donner une seul et même définition à une haie pour définir celles qui sont à ratiboiser car elle ne rentreront plus la définition restreinte que l’on veut en faire. Une haie c’est une infinité de combinaison de plantes de hauteur/âge/génétique différente aux rôles infiniment insoupçonnées. Tout arrachage de haie doit être et rester condamné si il n’y a pas de dérogation valable au paravent !

Avis défavorable pour le Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies , le 14 décembre 2025 à 20h56 Je suis contre ce projet

Préservons les haies, indispensables à notre écosystème, ressources de tant de richesses. Arrêtons d’associer le mot "destruction" aux haies, mais encourageons la plantation, la préservation et la valorisation de ces arbres et arbustes qui façonnent nos paysages.

Trop de flou sur les espèces qui seraient protégées par ce décret, je ne suis pas favorable à son application

Les haies sont fondamentales pour la biodiversité il est grand temps de les protéger

Les haies doivent être protégées et on doit même en planter d’autres. Elles sont un refuge pour la biodiversité, la protection des espèces naturelles comme oiseaux, insectes, petits animaux. Elles protègent aussi les terrains de la sécheresse, et du vent.

Je suis contre ce projet de décret au regard de tout ce que je peux lire des avis donnés par des personnes qui connaissent bien le sujet de la haie et ont pris le temps de décortiquer le projet de décret pour en faire ressortir tous les risques. Notamment : pas de justification du réel intérêt de détruire une haie / choix favorisé à la compensation, avec un redémarrage à zéro de la vie d’une nouvelle haie, qui mettra 10 ans à devenir mature et avec le risque que les haies de remplacement ne résistent tout simplement pas sur la durée / tacite acceptation pour les demandes n’ayant pas eu de réponse sous 2 mois alors qu’on ne connaît pas les moyens alloués pour traiter les demandes (pourront-elles réellement être examinées et ne finiront-elles pas toutes par entraîner l’acceptation tacite ?)

Je suis contre ce projet

La LPO Loire-Atlantique émet un avis défavorable concernant le projet de décret fixant les règles et procédures applicables aux haies. Les dispositions proposées ne garantissent pas la protection nécessaire de ces éléments paysagers essentiels, alors même que leur régression s’accélère à l’échelle nationale.

Constat général
Depuis 1950, environ 70 % du linéaire de haies a disparu en France et 23 500 km supplémentaires disparaissent chaque année. Cette régression constitue un facteur déterminant de l’effondrement des populations d’oiseaux des milieux agricoles.
La disparition du bocage fragilise, les continuités écologiques, les populations d’oiseaux et d’espèces protégées dépendantes des haies, la qualité des sols et de l’eau et la résilience climatique des espaces agricoles.
Dans ce contexte, le projet de décret apparaît à minima insuffisamment protecteur et peut même apparaître comme facilitateur de la destruction des haies.

Régime administratif inadapté
Le texte privilégie un régime déclaratif plutôt qu’une autorisation préalable stricte.
Or nous constatons déjà que les déclarations sont peu contrôlées, les destructions illégales sont rarement sanctionnées et que les haies replantées mettent plusieurs décennies à retrouver les fonctions d’une haie mature.
Les critères déclenchant une autorisation sont limités et reposent sur des outils informatiques incomplets ou non disponibles. Ces analyses automatiques ne permettent pas d’identifier correctement les habitats d’espèces protégées, dont la destruction est pénalement répréhensible.

Absence d’exigence sur l’évitement et la réduction
Le projet de décret ne demande pas au déclarant de démontrer que la destruction envisagée ne peut être évitée ou réduite. L’absence d’intégration réelle des premières étapes de la séquence ERC (éviter, réduire) va à l’encontre de l’objectif de préservation des haies existantes.
Certaines haies anciennes, notamment en Loire-Atlantique, présentent une valeur écologique qu’aucune replantation ne peut compenser. C’est particulièrement le cas pour des complexes haies-talus oligotrophes, avec une végétation spécifique qui ne peuvent être replantées par des talus faits de terres eutrophes. L’évitement est donc de mise.

Une conception administrative de la haie
La définition fonctionnelle de la haie avec toutes ses strates ourlets, talus fossé ne permet pas de faire passer une trouée pour une non haie. Les trouées ont aussi une fonction écologique en relation avec les portions de la haie et profitent à des espèces spécifiques.
D’autres limites sont identifiées comme l’absence d’exigence sur la typologie des haies à replanter et sur leur réussite, l’exclusion injustifiée de certaines portions de linéaire (« trouées ») dans le calcul des compensations ou encore le risque de comptabilisation du rebouchage de trous sur des haies non détruites et le faible contrôle de la réalisation et de l’entretien des plantations.

Mesures de compensation insuffisantes
Le coefficient minimal de 1:1 est inadapté : une jeune haie ne remplace pas les fonctions écologiques d’une haie ancienne avant plusieurs dizaines d’années.
Par ailleurs nous constatons aujourd’hui l’insuffisance des suivis de mesures compensatoires, voire parfois leur absence complète de mise en œuvre, l’inquiétude est donc forte de voir demain des haies détruites jamais remplacées.

Impacts aggravés sur les sols, l’eau et le climat
La fragilisation ou la destruction des haies accentue à la fois l’érosion des sols, la vulnérabilité des cultures aux vents et aux fortes températures, la banalisation des paysages bocagers et la perte de capacités de régulation hydrologique et de stockage de carbone.
C’est pour ces raisons, que de plus en plus de SAGE, demandent la protection des haies existantes et la plantation de nouvelles haies à fonction hydrologique. Dans ce cadre des inventaires de terrain sont mis en place et disponibles pour une meilleure connaissance.

Périodes d’interdiction d’intervention insuffisantes
La période de 21 semaines proposée ne couvre pas l’ensemble des périodes de reproduction des oiseaux et ne tient pas compte d’autres groupes d’espèces utilisant les haies.

Cadre local trop flexible
De nombreuses dispositions sont laissées à l’appréciation des préfets, au risque d’une hétérogénéité forte entre territoires. Une harmonisation fondée sur des exigences minimales plus strictes est nécessaire.

Des moyens de contrôle insuffisants
C’est l’Office Français de la Biodiversité qui effectuera les contrôles de la légalité de la destruction des haies. C’est son rôle et c’est très bien ainsi, mais la tâche est déjà difficile à assumer pour l’Office et les attaques du monde agricole l’ont fragilisé. Les réductions récentes de son budget vont encore limiter ses capacités d’intervention au détriment de la conservation des haies.

Conclusion
Au regard de la régression historique des haies en France, le projet de décret ne garantit pas un niveau de protection suffisant. Il risque au contraire de faciliter la destruction de linéaires essentiels à la biodiversité, à la qualité des paysages et à la résilience climatique des territoires. Pour toutes ces raisons, la LPO Loire-Atlantique émet un avis défavorable et demande une révision approfondie du texte.

E suis contre ce projet

Je suis contre la cartographie automatique proposée et contre la définition administrative de la haie.