Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Partager la page

Commentaires

  •  Avis absolument défavorable à la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 21h30
    Les haies participent à la vie de la nature et sont indispensables. Ce n’est pas une découverte !
  •  Défavorable , le 14 décembre 2025 à 21h30
    Les haies sont le berceau du cycle de la vie creant un microbiote permettant aux insectes, aux oiseaux d avoir abris et nourritures. Les haies diminuent les risques d’écoulement des terres. Les haies protègent les plantations des vents en favorisant la pousse. Je suis contre la destruction des haies. Si on détruit le vivant on meurt avec lui.
  •  L’avenir de nos campagnes passe par les haies, pas par leur disparition, le 14 décembre 2025 à 21h28

    J’ai grandi dans un pays de haies.
    Un bocage fait de champs découpés, de talus, de chemins creux, de bois, de prés où l’on sait toujours où l’on est. Là où la haie protège du vent, retient l’eau, abrite la vie. Là où, au petit matin, on entend les oiseaux avant de voir le jour se lever.

    Une haie, ce n’est pas un obstacle ni un détail de carte. C’est une maison. Pour les oiseaux, les hérissons, les renards, les chauves-souris, les insectes. C’est un refuge quand il fait trop chaud, trop froid, trop sec. C’est un passage, un lien, une continuité vivante entre les champs, les bois et les villages.

    Quand on enlève les haies, on enlève bien plus que des arbres. On enlève le chant des oiseaux, l’ombre pour les bêtes, la tenue des sols, l’eau qui s’infiltre au lieu de ruisseler. On transforme des paysages habités en champs sans limites, froids, monotones, violents. Pour moi, ces paysages sont un cauchemar : on s’y perd, on s’y sent petit, exposé, coupé du vivant.

    Le projet de décret, tel qu’il est présenté, me fait peur parce qu’il donne l’impression que l’on pourrait détruire ici et “compenser” ailleurs, comme si une haie jeune, plantée loin, pouvait remplacer une haie ancienne, patiemment façonnée par le temps, les usages et la vie. Une haie ne se remplace pas comme un panneau ou une clôture. Elle se construit sur des décennies.

    Une haie, ce n’est pas juste des arbres alignés. C’est un écosystème. Une haie isolée n’a pas le même sens qu’un réseau de haies qui se répondent, se relient, forment un maillage vivant. Couper une haie, c’est souvent casser toute une chaîne, invisible mais essentielle.

    Je suis citoyen, habitant, et profondément attaché à ces paysages de bocage. Je demande que ce décret protège réellement les haies existantes, qu’il rende leur destruction exceptionnelle, difficile, dissuasive, et qu’il soutienne au contraire celles et ceux qui les entretiennent, les respectent et les transmettent.

    Les haies ne sont pas un problème à gérer, ce sont une richesse à préserver.
    Elles font partie de notre histoire, de nos campagnes, de notre avenir.
    Sans elles, c’est le vivant qui recule, et avec lui un certain art de vivre, simple et profondément humain.

  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 21h28
    Les cartographie semi automatiques ne sauraient servir de base à l’arrachage de haies. Il faut un vrai accompagnement des agriculteurs pour travailler avec la biodiversité pour leur futur et celui des autres générations
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 21h28
    On ne peut comparer la vie présente dans une haie centenaire avec de la vie depuis le sous sol jusqu’à la pointe des arbres , ces arbres ayant de puissantes racines qui leur permettent de résister à tous les aléas climatiques, avec une haie plantée de l’année, qui va sécher au premier coup de chaud et ne sera pas remplacée. Pas de vie dans le sous sol, pas d’insectes pas de mammifères. Que du désert. Pauvre nature qui va être encore plus malmenée.
  •  Défavorable , le 14 décembre 2025 à 21h27
    Défavorable à une telle absurdité, il faut replanter massivement et aider les agriculteurs à le faire.
  •  Avis défavorable, le 14 décembre 2025 à 21h26
    Ni le titre du décret, ni sa présentation ne peuvent donner à croire que ce décret pourra servir à la protection des haies et à l’augmentation de leur linéaire, pourtant indispensables à la protection de la biodiversité, laquelle est la condition de notre survie.
  •  Défavorable, le 14 décembre 2025 à 21h26
    Défavorable au projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies. Les haies constituent des réservoirs de biodiversité essentiels : leur suppression entraîne la disparition d’habitats et de corridors écologiques, au détriment de nombreuses espèces animales et végétales. Elles assurent par ailleurs des services écosystémiques majeurs pour l’agriculture (protection des sols, limitation de l’érosion, régulation hydrique, lutte contre le vent, soutien aux auxiliaires de culture). Dans un contexte de déclin rapide de la biodiversité et de fragilisation du monde agricole, encourager ou faciliter leur destruction apparaît incohérent. Il convient au contraire de renforcer leur protection et de soutenir leur maintien et leur restauration.
  •  Non à la simplification des procédures pour la destruction de haies existante, le 14 décembre 2025 à 21h25
    Les haies sont fondamentales pour lutter contre le changement climatique, mais aussi pour la protection de la biodiversité. Il ,ne peut pas y avoir de compensation. La destruction d’une haie ancienne détruit une biodiversité majeure qui nécessitera plusieurs dizaines d’années pour être reconstitué et cela une fois la nouvelle haie arrivé à maturité. Et encore la reconstitution ne se fera peut être pas sur certaines espèces.
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 21h23
    Retour en arrière contre-productif. Quand va-t-on comprendre que l’on n’a plus le temps de tergiverser ?
  •  Sidération, le 14 décembre 2025 à 21h23
    Les mots manquent pour décrire la provocation ou le cynisme de cette loi compte- tenu du contexte environnemental …
  •  Défavorable , le 14 décembre 2025 à 21h23
    Projet illogique et contre-productif. La preservation et le développement des haies ne peut se limiter à cet ersazt de proposition.
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 21h19
    Je suis absolument contre ce projet. J’habite à la campagne et les haies protègent ma maison et mes arbres du vent. Elles accueillent également des animaux, des insectes. Ne laissez pas les agriculteurs massacrer ce patrimoine pour gagner quelques mètres sur leurs terres.
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 21h18
    Je m’oppose à ce que soit réduite la protection des haies dont nous avons besoin pour maintenir un écosystème sain pour la biodiversité, humains compris.
  •  Avis défavorable, le 14 décembre 2025 à 21h17

    Les haies, ces sentinelles de la biodiversité, sont menacées par ce décret qui semble les considérer comme des obstacles plutôt que comme des trésors de la nature. Pourtant, il est urgent de les protéger !

    Ce décret utilise une définition trop restrictive des haies, excluant ainsi de nombreuses zones qui méritent d’être préservées. Par exemple, une haie avec des trouées de plus de 5 mètres ou des arbustes de moins de 3 mètres de hauteur ne sera pas considérée comme une haie à protéger.
    Il favorise la compensation plutôt que la préservation, ce qui signifie que les entreprises pourront détruire des haies et ensuite planter de nouvelles haies jeunes qui mettront des dizaines d’années à atteindre le même niveau de biodiversité. C’est comme remplacer un vieil arbre mature par un petit plant qui mettra des années à grandir.
    Il ne fournit pas d’accompagnement technique pour les demandeurs, les laissant seuls face à la complexité de la compensation écologique.
    Il présente des critères de dérogation flous, ce qui pourrait entraîner la destruction de nombreuses haies sans garanties sérieuses.

    Il est temps de prendre conscience de l’importance des haies pour notre environnement et de demander une protection réelle pour ces écosystèmes précieux. Nous devons agir pour préserver ces sentinelles de la biodiversité !

  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 14 décembre 2025 à 21h16
    Défavorable au Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies. Les haies sont un havre pour la biodiversité. Détruire des haies c’est détruire des vies animales, végétales. Des vies qui n’ont pas de voies pour se défendre, des vies qui ont le droit d’exister. De plus elles rendent de grands services à l’agriculture. C’est donc un non sens que de vouloir les détruire. Surtout à l’heure actuelle où la biodiversité diminue à grande vitesse et où l’agriculture est en perte de vitesse.
  •  Défavorable, le 14 décembre 2025 à 21h16

    Puisque nos politiques ne intéressent qu’au profit qu’ils peuvent tirer de la nature, voici une petite liste des services écosystémiques (bénéfices que les humains tirent, directement ou indirectement, des fonctions écologiques) rendus par les haies :

    1) Services de régulation
    - Régulation du climat : Les haies stockent du carbone, réduisant ainsi les émissions de CO₂.
    - Protection contre l’érosion : Elles limitent le ruissellement et la perte de sols.
    - Régulation de l’eau : Elles favorisent l’infiltration de l’eau dans le sol et réduisent les risques d’inondation.
    - Contrôle des ravageurs : Les haies abritent des prédateurs naturels (oiseaux, insectes) qui régulent les populations de nuisibles.

    2. Services d’approvisionnement
    - Production de bois : Certaines haies fournissent du bois de chauffage ou de construction.
    - Production de fruits et de plantes : Baies, noix, plantes médicinales ou aromatiques peuvent être récoltées.

    3. Services de soutien (ou services écologiques)
    - Maintien de la biodiversité : Les haies offrent un habitat et une source de nourriture pour de nombreuses espèces (oiseaux, mammifères, insectes).
    - Pollinisation : Elles abritent des pollinisateurs essentiels pour les cultures.
    - Cycle des nutriments : Les feuilles mortes et la matière organique enrichissent le sol.

    4. Services culturels
    - Paysage et patrimoine : Les haies structurent le paysage et font partie du patrimoine rural.
    - Loisirs et éducation : Elles offrent des espaces de promenade, d’observation de la nature et de sensibilisation à l’environnement.

    De plus, une haie récemment plantée ne commence à offrir des bénéfices significatifs qu’après environ 5 à 10 ans, mais son plein potentiel écosystémique n’est atteint qu’après 15 à 20 ans, voire plus pour certains services.

    Temps que nous n’avons plus.

    Est-ce suffisant pour vous convaincre de stopper le massacre de haies?
    Pitié, arrêtez le Green-washing politique !

  •  Avis Défavorable, le 14 décembre 2025 à 21h15
    C’est tout bonnement une hérésie de sacrifier du vivant en raison de l’incompétence de l’administration à gérer ses dossiers…. Les haies n’ont que déjà trop souffert de l’arrachement, plantons-en plutôt !
  •  Avis défavorable de marie cotelle - 50, le 14 décembre 2025 à 21h15
    Notre campagne est de plus en plus vide d’arbres, d’arbustes, de cépées, de talus, de diversité d’espèces végétales et animales. L’humain doit adapter ses engins et techniques de travail afin de préserver et créer de réels bocages et réseaux de haies.
  •  Contre la destruction , le 14 décembre 2025 à 21h14
    Chasseur debout