Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Je m’oppose au projet de "décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies ". A l’ère où l’on arrête pas de nous parler de réchauffement climatique, de biodiversité, de protection de la planète, un décret facilitant la destruction des haies est pour moi complètement incompatible avec les efforts que l’on nous demande de faire et au vu des avancées sur la participation de la population à ces efforts. Un éclaircissement entre "déclaration" et "autorisation" est nécessaire. Un contrôle plus assidu est à prévoir car il y a déjà aujourd’hui des règles en agriculture (replantation après arrachage, passage de pré en culture….) qui ne sont pas respectées et pour lesquelles aucun contrôle n’est effectué. Pour ma part, je pense qu’il faudrait intégrer dans ce décret une interdiction ferme de destruction des haies sur les bords des routes et des chemins. Cordialement

Contre ce projet qui facilite la détruction des habitats du vivant .

La destruction des haies est le symbole de la destruction de la biodiversité depuis le début du remembrement. Les campagnes ou il n’y a plus de haies il n’y a pas de vie et on ne peut plus parler de paysages, ce sont des monoculture, c’est moche en plus.

Je m’oppose à la simplification de la règlementation facilitant la destruction des haies. Les haies sont un atout pour lutter contre l’érosion des sols, le ruissellement de l’eau et sont un refuge pour la biodiversité.

Après lecture des différents documents, je suis opposée à ce décret qui va faciliter la destruction de haies. Il est tellement rapide de détruire une haie alors que cette dernière met des années à pousser et à être accueillante pour la biodiversité, en présentant la bonne densité, etc.

est il encore utile d’argumenter?

Aujourd’hui le maillage dense du bocage est essentiellement pour limiter les problématiques de ruissellement et érosion des sols. Avec cette nouveau article de loi, tout ceci est remis en cause. C’est pourquoi je refuse une définition de la haie qui facilite sa destruction et une automatisation du traitement des dossiers appuyés sur une cartographie erronée. → Appliquer la séquence Éviter-Réduire-Compenser grâce à un accompagnement technique des agriculteurs → Prévoir des critères fiables pour appliquer la réglementation espèces protégées

on nous parle de préserver les animaux, malheureusement avec la suppression de haies, le contraire se produira.

Le rôle indispensable joué par les haies en matière de protection de la nature est admis de tous. Pour sauvegarder la biodiversité dont fait partie homme (pour qui de nombreuses pratiques bénéficient de la présence de haies). Remettre en question la protection du statut des haies est donc inconcevable alors que nous détruisons déjà beaucoup plus de haies que nous n’en replantons !

Avis défavorable , encore une mesure à l’encontre du bon sens !

Tous les bienfaits des haies sont parfaitement connus pour le mauvais temp pour la faune petits et grand gibiers ,les oiseaux . Faciliter leur destruction est une hérésie et le peu qui subsiste de notre biodiversité dans certaines régions n’a vraiment pas besoin de cette menace supplémentaire. Avis totalement défavorable.Il vas faloir que le gouvernement arréte de metres des glands pour gérer la france .

Tellement de règles, trop d’avis de personnes qui n’y connaissent rien et qui ne sont pas du métier. Pouvoir enlever pendant les bonnes périodes.

Je ne comprends pas en quoi un décret facilitant l’arrachage des haies est une avancée en termes de biodiversité ! Dans ce décret, il manque une chose essentielle, la définition d’une haie. J’ai vu de nombreuses haies naissantes passées au broyeur, avec l’idée de "faire propre", alors qu’il s’agissait, en termes de biodiversité de la meilleure des haies naissantes : jeunes chênes, noyers, prunelles, ronces, de 30 à 50 cm de haut, abritant déjà des espèces d’insectes, de petits mammifères et oiseaux. Il n’y a pas de mention de recours des voisins du déclarant, soit lors du dépôt de dossier, soit lors de l’exécution des travaux si ceux-ci sont effectués sans conformité avec la demande, ou sans demande. Quelles sont les voies de recours et quelles sont les sanctions encourues pour le contrevenant ? Lors du dépôt de dossier, il n’y a aucune mention concernant le but ou l’objectif de l’arrachage. On peut demander une mesure compensatoire, mais la meilleure des mesures est de s’opposer à la destruction de haies existantes, si l’objectif de la destruction n’est ni clair, ni justifié. Voici les raisons pour lesquelles je suis défavorable à ce décret.

L’idée semble bonne au départ, l’unification des procédures en un guichet unique simplifierait les démarches juridiques… mais malheureusement, les moyens de contrôle proposés sont insuffisants et risquent d’avoir l’effet inverse de celui escompté. Une haie n’est pas qu’un espace supérieur à 3 m de haut, les zones broussailleuses sont parties intégrantes du système écologique. Je ne suis pas opposée à un décret, mais revoyez votre copie pour qu’il protège efficacement l’existant en premier, et en courage un replantation beaucoup plus importante.

Les haies sont des corridors a biodiversité exceptionnel et vue son état actuel dans notre chère société cela serait bien de les préserver.

Ne toucher pas aux haies et à la loi qui les protège , c’est le paysage qui s’en va avec et la biodiversité.

Non seulement ce projet de décret ne va pas consolider la protection des haies mais il va faciliter leur arrachage. L’avis unanime du CNPN, bien détaillé, suffit à la comprendre. Ce projet va à l’encontre des engagements de la France et notamment des déclarations du Président de la République. Il faut maintenir le réseau de haies existantes et multiplier les plantations nouvelles.

Je suis défavorable à ce décret. En effet comparer des linéaires de haies plantées par rapport à des Haies anciennes, diversifiées dans lesquelles ont poussé des lianes, du lierre des ronces qui sont importantes pour beaucoup d’espèces d’oiseaux et d’insectes permettant la création d’agro-écosystèmes équilibrés rendant des services essentiels à l’agriculture ! De plus que ce soit en matière d’érosion, de limitation de transfert de polluants, nitrates….ces haies doivent être absolument préservées, classées , protégées et devrait bénéficier d’un paiement pour service environnemental auprès des agriculteurs ! Pour résumer hostilité totale à ce décret !

La séquence ERC, socle du droit de l’environnement, impose à tout porteur de projet de démontrer qu’il a d’abord évité les atteintes à la biodiversité, puis réduit celles qui n’ont pu être évitées, et, en dernier recours, compenser les impacts résiduels. Or, le projet de décret ne prévoit aucune prise en compte réelle de l’ERC. À aucun moment l’administration ne demande, dans le dossier de subvention, de justifier les démarches engagées pour éviter la destruction d’une haie ou réduire l’impact de son projet.

Elles maintiennent le sol, elles maintiennent l’eau, elles sont le refuge de biodiversité utile pour les cultures, elles soupent le vent et limite l’asséchement des sols. En résumé plantons des haies plutôt que les détruire.