Projet de décret fixant les modalités des procédures de déclaration et d’autorisation préalables dans le cadre du régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique et portant création d’une contravention réprimant la violation de ce régime

Pourquoi ne pas plutôt se concentrer sur l’élargissement de la protection des arbres ? Je suis défavorable à ce projet de décret.

Il est parfaitement nuisible en l’état actuel de la situation climatique et de la chute de la biodiversité de donner des facilités supplémentaires légales pour l’abattage des arbres !

Les allées d’arbres, les alignements d’arbres bordant les voies de communication jouent un rôle important pour la diversité biologique et procurent divers avantages. Les arbres sont des organismes vivants fragiles, qui accueillent aussi diverses espèces d’insectes, de mammifères ou d’oiseaux. Il se trouve dans sa rédaction actuelle, nous amène à craindre que le projet de décret puisse permettre l’obtention de dérogations pour divers motifs qui n’ont rien à voir avec le fond. Manque de compétence pour comprendre les enjeux écologiques des allées d’arbres. Problème de l’accord tacite par non réponse de l’administration dans les délais par manque de personnel pour les traiter. Or il est essentiel que la demande d’autorisation d’intervention sur les alignements d’arbres soit assortie d’un diagnostic écologique. Par ailleurs, il n’est pas acceptable que le décret puisse permettre au demandeur de prétendre que l’évitement est impossible sans avoir à le prouver, et que le préfet accepte ce préalable sans avoir étudié de solutions alternatives d’évitement. Pour résumer, je ne peux que partager la position de la LPO sur la liste, et les arguments qu’elle développe sur les points suivants : La prise en compte de la biodiversité dans les dossiers de déclaration et demandes d’autorisation, La séquence Eviter Réduire Compenser, le motif tiré d’un danger imminent, tiré de la préservation de l’esthétique de la composition, le délai d’opposition à une déclaration et sur l’autorisation tacite, les sanctions, la publicité des décisions et la participation du public sur les projets de décision prises.

A la lumière de tout ce qui a été écrit ci-dessous, je ne peux qu’émettre un avis défavorable. Merci.

Je ne pense pas que ce soit en accord avec la situation climatique actuelle. Il faut préserver la biodiversité et surtout la protéger. Cela revient à L’Etat.

Et on donne la possibilité d’en détruire…

Je m’oppose fermement au projet de décret fixant les modalités des procédures de déclaration et d’autorisation préalables dans le cadre du régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique et portant création d’une contravention réprimant la violation de ce régime. En effet, nul ne peut ignorer que les allées d’arbres et les alignements d’arbres bordant nos voies de communication jouent un rôle important pour la biodiversité et sont également utiles aux êtres humains. Par ailleurs, Les arbres sont des organismes vivants fragiles qu’il faut protéger, encore plus avec le réchauffement climatique. On peut également craindre l’obtention de dérogations, soit par manque de personnel pour les traiter (accord tacite par non réponse de l’administration dans les délais), soit par manque de compétence pour comprendre les enjeux environnementaux. Toute demande d’autorisation d’intervention sur les alignements d’arbres devrait être assortie d’un diagnostic écologique. Enfin, ce décret peut permettre au demandeur de prétendre que l’évitement est impossible sans avoir à le prouver pour obtenir l’autorisation préfectorale. Ce projet est donc inacceptable en l’état et je m’y oppose totalement.

Ce décret ne protège pas suffisamment les arbres et les allées d’arbres.

Bonjour.

Je suis en tous points l’avis de la LPO quant au décret prévoyant d’ aligner les arbres et végétations de nos allées. Trop de buissons, arbres sont détruits pour laisser place à l’urbanisation. Aux Lilas bon nombre d’espèces ont disparu. Nos ciels sont vides de merles, d’etourneaux, de moineaux dont les habitats ont été détruits.

Le projet est bâclé et ne tient absolument pas compte des spécialistes concernés

Le spécialiste dans la matière, Francis Hallé, nous prévient dans son livre "Du bon usage des arbres - Un plaidyer à l’attention des élus et des énarques" en matière de compensation :
Ne croyez pas - et ne tentez pas de faire croire - que dix jeunes arbres vont remplacer un grand et vieil arbre abattu : c’est une contrevérité sociale, écologique et financière.

<quote>Un arbre !

Imaginez,
…un vieux
platane de 100 ans,
de près de 20 mètres de
haut avec une couronne de
12 mètres de diamètre. Il possède
600 000 feuilles qui développent 1 200
mètres carrés de surface. A cause de la
structure physique de ces feuilles, la surface
totale d’échange avec l’air est en fait de 15 000
mètres carrés ce qui équivaut à la surface de deux
terrains de football ! Par une belle journée d’été, cet
arbre transforme 9 400 litres, c’est à dire 18 kilogrammes,
de dioxyde de carbonne. Avec une concentration de 0,03 % de
dioxyde de carbonne dans l’air, près de 36 000 mètre cubes
d’air doivent passer à travers les feuilles. Les feuilles filtrent
également de nombreuses particules en suspension
comme des bactéries, des spores de champignons, de la
poussière et d’autres substances naucives. Dans le même temps,
l’arbre évapore presque 400 litres d’eau par jour et ainsi humidifie
l’air. Plus encore, par la photosynthèse, l’arbre produit 13 kilogrammes
d’oxygène, ce qui équivaut aux besoins de 10 personnes. De plus
cet arbre produit 12 kilogrammes de sucre en une seule journée
à partir desquels il fabrique toutes ses substances organiques. Certaines
de ces substances sont stockées comme l’amidon et d’autres son utilisées
pour fabriquer du nouveau bois. Si cet arbre est abattu parce qu’il doit laisser
la place à une esplanade ou parce que quelqu’un s’est plaint de son
ombre ou parce qu’il est jugé vieux, fragilisé, encombrant ou trop
cher à l’entretien, il faudra planter quelques 2 000
nouveaux arbres d’un volume d’un mètre
cube chacun
pour compenser entièrement
la disparition
du vieil arbre.
Ceci coûtera à peu près 150 000€
A.J.
</quote>

Bonjour,
Merci d’enregistrer mon avis défavorable à ce projet de décret.

Cordialement
Claude VICENTE

Il est de notre devoir de citoyen de protéger le peu de nature qu’il reste , pas de la détruite encore plus.

Avis défavorable à la coupe d’arbre avant qu’il y ait un diagnostique sérieux ou une alternative ; les arbres sont nos poumons.

- La dérogation ne devrait être obtenue uniquement que sur justification, en cas de péril ou d’arbres malades
- Il est singulier d’être obligé de prévenir la mairie en cas d’abattage d’un gros arbre sur sa propriété et par contre d’obtenir des dérogations d’abattage sue de nombreux spécimens
- Ces arbres d’alignements jouent un rôle important : régulation de l’humidité de long des voies, abri pour de nombreuses espèces animales, …
- La procédure, autorisée si l’administration ne répond pas "non", est inadmissible : un consentement tacite n’est pas un consentement.

Que dire ? Sinon que toutes les mesures prises par ce gouvernement en matière "d’écologie" - vous avez dit "Ecologie ? - me laissent pantoise. Sans mots. Après les 30 hyper-bassines autorisées dans la Vienne (et combien d’autres ailleurs ?) après tous les arrêtés pris en faveur des chasseurs, après les chasses à courre encore et toujours plus autorisées, après les extractions de lithium qui se profilent en France pour des voitures électriques soi-disant écologiques mais qui vont détruire maints sites naturels pour une énergie que personne ne sait traiter et dont les batteries s’entassent d’ores et déjà …. à quoi devons-nous nous préparer ? Que faudrait-il faire pour qu’enfin nos politiques reviennent à du bon sens à tous les niveaux ? Combien faudra-t-il de Rémi Fraysse tués pour sauver notre patrimoine commun ? Jusqu’où nos dirigeants sont-ils prêts à aller ?

En ces temps de catastrophes climatiques et environnementales, il est plutôt urgent de protéger la nature, la biodiversité qu’elle abrite et de stopper les destructions systématique des environnements naturels pour le petit confort humain. Mon avis est très nettement défavorable.

Madame, Monsieur, Je me permets de vous faire part de mon avis défavorable sur le texte actuel concernant l’alignement des arbres. Bien cordialement

La forêt linéaire, celle qui borde les routes (déjà attaquée par des conducteurs qui confondent obstacles naturels et entrave à leur volonté de puissance manifestée par des excès de vitesse permanents - voir leur rejet de la limitation à 80 km/h) et celle dont peuvent s’enorgueillir propriétés privées et communes attentives au maintien de la biodiversité, est une caractéristique française presque à unique en Europe et que nos concitoyens à l’échelle du continent (nous) envient. Donc : on supprime ? A-t-on bien conscience qu’elle contribue :
- à la biodiversité par maintien d’une continuité déjà mise à mal, en autre, par le déracinable des haies vives ?
- à maintenir un équilibre thermique dont les événements récents montrent qu’il sera l’enjeu des années qui viennent ?
- à une diversité des territoires par lutte contre l’homogénéisation et la rectitude des voies de circulation ? Un projet certainement à abandonner au plus vite !

Les allées d’arbres et les alignements d’arbres bordant nos voies de communication jouent un rôle important pour la biodiversité et procurent toute une série d’autres aménités. Les arbres sont des organismes vivants fragiles, qui accueillent aussi plusieurs espèces d’insectes, d’oiseaux ou de mammifères. Or, dans sa rédaction actuelle, il est à craindre que le projet de décret puisse permettre l’obtention de dérogations soit par manque de personnel pour les traiter (accord tacite par non réponse de l’administration dans les délais), soit par manque de compétence pour comprendre les enjeux environnementaux des allées d’arbres. Il est essentiel que la demande d’autorisation d’intervention sur les alignements d’arbres soit assortie d’un diagnostic écologique. Par ailleurs, il est regrettable que le décret puisse permettre au demandeur de prétendre que l’évitement est impossible sans avoir à le prouver et que le préfet accepte ce préalable sans avoir étudié de solutions alternatives d’évitement.