Projet de décret fixant les modalités des procédures de déclaration et d’autorisation préalables dans le cadre du régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique et portant création d’une contravention réprimant la violation de ce régime

Je m’oppose fermement au projet de décret fixant les modalités des procédures de déclaration et d’autorisation préalables dans le cadre du régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique et portant création d’une contravention réprimant la violation de ce régime. Il est toujours bon de rappeler des connaissances scientifiques concernant la captation du CO2 (2 à 4 tonnes de CO2 à l’hectare/an _ Source C.N.R.S), et l’évapotranspiration des arbres qui jouent un rôle de climatisation en milieu urbain permettant de réduire considérablement les effets des périodes caniculaires ou de fortes chaleurs (1 hectare=3000 Kw de rafraîchissement, soit l’équivalent de 1000 appareils d’air conditionné ! (source universitaire) Et pour finir le rôle important de l’évapotranspiration des arbres pour engendrer de nouvelles précipitations.

Totalement défavorable. les allées et alignements d’arbres doivent être protégés en toutes circonstances car ce sont des couloirs de protection de la biodiversité. Les oiseaux y trouvent protection, nourriture et gîtes ainsi que d’autres petits mammifères comme les écureuils. Les arbres ont un rôle crucial dans l’adaptation au réchauffement climatique par la capture du CO2, l’évapotranspiration, l’effet d’ombrage, le maintien de la terre entre autre. Et à quoi ressembleraient nos paysages sans les arbres et arbustes ?

Je m’oppose totalement à ce projet de décret n’avez vous pas compris qu’il est vital avec le changement climatique qui s’annonce de protéger les arbres par tous les moyens et par là même la biodiversité ceci est vital le rôle des arbres étant primordial face au changement climatique ne trouvez vous pas que suffisament de forêts ont brûlé l’été dernier sans vouloir encore faire empirer les choses mais enfin par qui sommes nous dirigés dans ce malheureux pays cela est insupportable et je prie tous les jours sans succès hélàs pour la dispariton TOTALE de la race humaine qui ne sait que massacrer et détruire surtout dans ce pays où l’aberration fait loi.

Il est essentiel que la demande d’autorisation d’intervention sur les alignements d’arbres soit assortie d’un diagnostic écologique. Le décret ne va pas en ce sens, et ce n’est pas là sa seule lacune. Je le désapprouve donc fortement.

La préservation de la biodiversité doit évidemment primer à notre époque. Je suis totalement d’accord avec l’avis de la LPÖ sur ce décret : https://www.lpo-idf.fr/_docs/0/1Avis_LPO_projet_d%C3%A9cret_alignement_darbres.pdf.

Les allées et les alignements d’arbres jouent un rôle important pour la biodiversité car ils accueillent plusieurs espèces d’insectes, d’oiseaux ou de mammifères comme site de reproduction, de chasse et de repos. Une partie de cette faune peut être inscrite comme espèces protégées. Or dans sa rédaction actuelle, le projet de décret facilitera l’obtention de dérogations quel qu’en soit l’impact sur la biodiversité puisque le Préfet ne pourra pas s’appuyer sur des diagnostiques écologiques systématiques. Il n’y a pas non plus d’obligation à étudier d’autres solutions que l’abattage. De plus, la consultation du public, absente de ce décret, devrait être obligatoire car l’abattage d’arbres a une incidence sur l’environnement.

Beaucoup trop d’imprécisions alignées sommairement dans le projet de décret. Les zones d’ombre ne sont appréciées que projetées par ce géant que ce projet étriqué menace : l’arbre. Arbre qui trop souvent cache la forêt des mauvaises intentions. Qu’inconsidérément on abat plus que jamais quand on nous en promet tout autant. Avis fermement défavorable.

À l’heure où un grand nombre d’élus locaux, grandes villes et petites communes, veulent tous planter des arbres, des îlots de fraîcheur, des forêts urbaines, etc., où un Président de la République annonce la plantation d’un milliard d’arbre forestier, la législation qui permettrait d’assurer un peu de protection des alignements existants, fait machine arrière. Ces arbres en alignement qui sont là, coûtent peu chère et qui aujourd’hui rendent de nombres services écosystémiques sont essentiels.
Il est totalement incohérent qu’un décret fasse machine arrière sur un maigre statut de protection des alignements et alors qu’en France les arbres urbains isolés n’ont toujours aucun statut réel de protection.
Après avoir fait un pas en avant La Loi Paysage, ne peut pas faire deux pas en arrière !

L’absence de compétences spécifiques au sein des Départements sera à problème et ne permettra pas de poser une décision éclairée. Il suffira qu’un expert (ou présenté comme t-elle ; comment vérifier la compétence de celui qui porte les arguments) dise que l’arbre est dangereux, quelques pseudo arguments dont le Préfet n’a pas les compétences pour les contredire et les abattages passeront comme une lettre à la poste. Dès que l’argument sécuritaire est brandi personne ne va plus chercher le bien fondé de la prise de décision. D’où la nécessité d’avoir des personnes-ressources compétentes et si nécessaire extérieures, comme il existe aujourd’hui des architectes conseils de l’Etat ou des experts-conseils arbres auprès de certains Départements. Mais ce point doit être clarifié dans le décret !

Si l’on prend l’exemple des pays voisins, plusieurs pays d’Europe ont déjà une législation bien veillante pour leurs arbres. Mais je citerai également la Suisse et plus particulièrement le Canton de Genève et le canton de Vaud. Tout abattage est soumis à autorisation, car l’arbre est un bien collectif même dans un espace privé, à travers les services écosystémique qu’il rend. Le requérant dépose une demande d’abattage (il en va de même pour l’élagage à Genève). Tous les arbres sont concernés dès 25 cm de diamètre, qu’ils soient sur le domaine public et privé, ils font l’objet d’une autorisation du Canton. Il y a un service dédié, l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN), qui décide ou non de l’abattage.
S’il s’agit d’un (ou de plusieurs) arbre(s) situé sur le domaine public de la ville, le formulaire est destiné au Service des espaces verts de la Ville de Genève. Ce dernier transmet alors la requête à l’OCAN qui statue sur son bien-fondé. Si le ou les arbre(s) concerné(s) se situent sur le domaine privé de la ville, le formulaire est transmis directement à l’OCAN
Si la ville ou l’OCAN a des doutes sur le bien-fondé de la demande et des arguments, ils mandatent un expert privé et font une demande de diagnostic complet.
Les demandes d’abattage sont publiées sur un avis officiel en ligne, à deux reprises, en requête dans un premier temps, puis en autorisation. Il faut donc un temps de réflexion et de concertation. Ce qui n’est pas le cas dans le projet proposé.

Si des mesures compensatoires s’imposent, la ville ou l’OCAN fixe les conditions de replantation aux requérants et les émoluments éventuels.
Il est tant de s’inspirer de ce qui fonctionne.
Toute autorisation d’abattage, même légitime, doit ouvrir à des mesures compensatoires. Replantation ou dédommagement financier fléché vers un projet d’intérêt collectif lié au végétal (replantation d’arbres, de haies, travaux sur un arbre majeur, etc.).
Les délais de mise en oeuvre des compensations doivent être définis (fin des travaux à N+1, N+2).

L’amende de classe 5 = 1500 € est ce par chantier ou par arbre?
Dans les deux cas, c’est ridicule. Dans le cadre d’un projet immobilier ou d’un projet d’infrastructure urbain 1500€/arbre c’est négligeable, sur des enveloppe de plusieurs centaine de millier ou millions d’euros. 1500€ = coût (fourniture et pose) d’un regard d’égout !

Le barème national de l’arbre (VIE-BED) doit faire jurisprudence pour permettre de calcul la valeur de l’arbre et la hauteur du préjudice lorsqu’il y a abattage. Il est déjà reconnu et adopté par de nombreuses collectivités et assurances.

Il n’est pas possible que les gestionnaires de voies navigables et les gestionnaires routiers ne soient pas concernés par cette législation. 2,5 à 3 millions le nombre d’arbres au bord des 35 000 km de routes nationales ne seraient donc pas concernés? et les routes départementales non plus? Une aberration ! Combien de centaines de milliers d’arbre au bord des canaux qui ne sont pas non plus concernés? Pas moins de 32 600 arbres d’alignement rien que le long des canaux bretons.

Madames, Messieurs les élus, soyez courageux et innovants.

Il faut absolument protéger toutes les allées et tous les alignements d’arbres, arbustes et haies plantées ou spontanées pour toutes leurs qualités patrimoniales, historique, paysagères et surtout écologiques. Dans tous les cas, nous nous insurgeons contre tout abattage ou suppression sans motif d’une sérieuse importance. Cependant, s’il faut en arriver à la suppression (en tant que toute dernière alternative), d’un ou plusieurs éléments, les autorisations de spécialistes compétents en la matière et capables d’analyses sérieuses de la situation sont obligatoires. Ces personnes doivent travailler en concertation et partager leurs avis afin de parvenir à une conclusion cohérente et lisible par tous. Elles devront également vérifier sur place lors de l’abattage que tout se déroule comme prévu et que seuls les arbres impliqués disparaissent. Sous prétexte fallacieux, d’autres arbres autour peuvent très facilement tomber. Les spécialistes doivent veiller à imposer la protection des arbres alentour. Trois mois sont certainement nécessaires pour l’obtention d’une bonne analyse, cependant, il faut également tenir compte de la saison. Un arbre ou arbuste en pleine sève ne doit en aucun cas être abattu. Une description complète de toutes les valeurs de l’arbre concerné doit être jointe au dossier , on ne décrit trop souvent que ses côtés négatifs pour appuyer les raisons de son élimination. Pour chaque arbre enlevé, un autre doit impérativement être planté, surveillé et entretenu dans le temps, aujourd’hui, le changement climatique impose les arrosages entre autres. Les formulaires CERFA construction doivent comporter les renseignements précis concernant les obligations en cas d’enlèvement d’un arbre ou arbuste en alignement. Il faut que les demandes d’enlèvement d’arbres dans une commune soient connues des habitants afin que chacun puisse juger de l’acte. Ces informations doivent être divulguées par le site internet communal, en mairie, par les journaux régionaux, sur les tableaux d’affichage des communes, dans les bulletins municipaux. Nous nous opposons donc au projet en l’état actuel en espérant que certaines de nos remarques seront mises à profit pour une meilleure protection de nos arbres et arbustes si peu pris en considération.

Déjà le Président Pompidou s’était engagé, en 1970, pour la protection des arbres longeant nos routes ( il faut absolument lire son courrier remarquable, à tout point de vue, fond et forme, adressé au premier ministre d’alors, Jacques Chaban Delmas) . Ils constituent un patrimoine essentiel pour la beauté de nos paysages, l’agrément de la route, ainsi qu’une contribution importante à la biodiversité.Le président Pompidou soulignait ainsi que "la sauvegarde des arbres plantés au bord des routes est essentielle pour la beauté de notre pays, pour la protection de la nature, pour la sauvegarde du milieu humain". Cette affirmation peut être étendue à tous les arbres d’alignement. Je m’associe donc pleinement à l’avis déposé à propos du projet de décret concerné, par l’association Allées-Avenues. Il faut absolument renforcer les garanties prévues pour la protection des arbres d’alignement, au niveau de l’instruction des demandes de dérogations et des déclarations.

Les allées sont un motif paysager particulier, riche de sa complexité (patrimoine culturel, jouant un rôle pour la biodiversité et procurant toute une série d’autres aménités). Les arbres sont des organismes vivants fragiles, et eux aussi complexes.

Les délais d’instruction prévus sont trop courts par rapport aux capacités des services de l’Etat et pour permettre un travail sérieux (un mois pour les déclarations), entraînant le risque d’accord tacite par absence de réponse de l’administration dans les délais.
Le risque est donc de voir des dossiers inacceptables approuvés, ce qui affaiblirait la loi. Une catastrophe pour notre patrimoine, nos paysages, notre bien-être, la biodiversité…

Il faut :
• que, dans tous les cas, la préfecture puisse demander des pièces complémentaires si les dossiers déposés sont insuffisants (actuellement, ce n’est pas prévu pour les déclarations)
• que dans tous les cas, le délai d’instruction soit au minimum de 2 mois voire 3 mois (1 mois, actuellement, pour la déclaration, c’est trop court)
• que l’instruction se fasse collégialement par une équipe interdisciplinaire, avec un expert en arboriculture ornementale, et la participation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

La séquence - Eviter, Réduire, Compenser -, c’est-à-dire éviter au maximum les atteintes à un patrimoine, minimiser les atteintes qui ne peuvent pas être évitées et compenser les atteintes résiduelles, n’est pas suffisamment prise en compte.

Il faut
• que les mesures d’évitement soient systématiquement étudiées et présentées dans le dossier (la formulation actuelle – « le cas échéant » - est ambigüe)
• que le danger ne soit pas apprécié de manière arbitraire mais sur la base d’une étude de risque
• que l’action engagée soit proportionnelle au risque (par exemple, il n’est pas admissible d’abattre un arbre si la suppression d’une branche suffit à assurer la sécurité)
• que la compensation serve bien, en premier lieu, au « renouvellement » des allées et alignements d’arbres affectés : si la compensation se fait autrement que par des plantations d’alignements et ailleurs que dans l’alignement d’origine, comment assurer le maintien de ces allées prévu par la loi ?

Le décret permet de prétendre que l’évitement est impossible sans avoir à le prouver, ce n’est pas admissible. De plus, une demande d’autorisation d’intervention sur les alignements d’arbres devrait toujours être assortie d’un diagnostic écologique, pour la préservation de la biodiversité, déjà bien attaqué. Avis défavorable

Madame, Monsieur, Je me permets de vous faire part de mon avis défavorable sur le texte actuel concernant l’alignement des arbres. Bien cordialement

Avis totalement défavorable.

La protection des arbres est beaucoup trop incertaine

Je m’oppose à cette mesure.

Tel qu’il est rédigé, le projet de décret permet l’obtention de dérogation sur les interventions d’alignements des arbres en l’absence de réponse, par exemple par manque de personnel ou par manque de compétences pour comprendre les enjeux environnement (accord tacite par non-réponse de l’administration dans les délais). Or, il est essentiel que la demande d’autorisation d’intervention sur les alignements d’arbres soit assortie d’un diagnostic écologique : oiseaux nicheurs, insectes, mammifères…. Par ailleurs, qu’en est-il des voies privées non ouvertes à la circulation ?

J’émets un avis défavorable au décret d’appliquation relatif à la protection des allées des arbres. À l’heure du réchauffement climatique, des émissions de Co2, de la disparition catastrophique d’une partie de la faune, on ne saurait se passer de l’ombre, de la fraîcheur ; de l’absorption/transformation du Co2 et des refuges qu’offrent ces grandes allées qui bordent nos routes. C’est incontestablement un devoir de les protéger contre tous projets d’ abattage !

Le projet de décret ne prévoit rien au sujet de la prise en compte de la biodiversité dans les dossiers de déclaration et demandes d’autorisation.

Je m’oppose à ce projet de décret

Les allées d’arbres et les alignements d’arbres bordant nos voies de communication jouent un rôle important pour la biodiversité et procurent toute une série d’autres aménités. Les arbres sont des organismes vivants fragiles, qui accueillent aussi plusieurs espèces d’insectes, d’oiseaux ou de mammifères. Il est essentiel que la demande d’autorisation d’intervention sur les alignements d’arbres soit assortie d’un diagnostic écologique.

Les allées d’arbres et les alignements d’arbres bordant nos voies de communication jouent un rôle important pour la biodiversité, en accueillant notamment plusieurs espèces d’insectes, d’oiseaux ou de mammifères. Or, dans sa rédaction actuelle, le projet de décret ouvre la voie à des dérogations soit par manque de personnel pour traiter ces espaces, soit par manque de compétence pour comprendre les enjeux environnementaux des allées d’arbres. Il est essentiel que la demande d’autorisation d’intervention sur les alignements d’arbres soit assortie d’un diagnostic écologique. Par ailleurs, il est regrettable que le décret puisse permettre au demandeur de prétendre que l’évitement est impossible sans avoir à le prouver et que le préfet accepte ce préalable sans avoir étudié de solutions alternatives d’évitement.

Je ne suis pas d’ accord avec ce décret, il faut planter plus d’ arbres dans les villes et non retirer ceux qui ne sont pas parfaitement alignés !