Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  Favorable à l’arrêté de suspension de la chasse, le 20 juillet 2022 à 19h14
    Au vu de la situation préoccupante de la Tourterelle des bois en France, une prolongation de la suspension de la chasse est nécessaire. Préalablement à la suppression totale de cette dernière.
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse à la tourterelle des bois en 2022-2023, le 20 juillet 2022 à 19h06
    J’emets un avis trés favorable à la promulgation de ce projet d’arrêté
  •  MAUPETIT Françoise, retraitée, le 20 juillet 2022 à 19h03
    Je suis FAVORABLE à la suspension de la chasse à la TOURTERELLE DES BOIS. Il est urgent de protéger les oiseaux et leur environnement. Merci.
  •  projet d’arrêté tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 19h01
    je suis defavorable a cet arrêté.
  •  MAUPETIT Françoise, le 20 juillet 2022 à 19h00
    Je suis FAVORABLE à la suspension de la chasse à la TOURTERELLE DES BOIS et même à son interdiction. IL est urgent de protéger les oiseaux et en particulier la Tourterelle des Bois. Merci.
  •  projet d’arrêté tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 19h00
    je suis defavorable a cet arrêté. encore pourquoi se set-on de la chasse comme moyen d’ajustement
  •  non a l’arrete, le 20 juillet 2022 à 18h57
    une chasse régulée par quota est le meilleur moyen de défendre une population animale, les chasseurs faisant des lors tout pour favoriser les populations, l’arrêt de la chasse entraine l’abandon de entretien de la biodiversité nécessaire a l’espèce
  •  MAUPETIT Françoise, retraitée, le 20 juillet 2022 à 18h56
    Il faut protéger la biodiversité et la protection des oiseaux en particulier est urgente. Je suis donc FAVORABLE à la suspension de la chasse à la TOURTERELLE DES BOIS et même à son interdiction. Merci.
  •  non à l’arrêté " tourterelle des bois", le 20 juillet 2022 à 18h36
    je suis contre l’interdiction de la chasse à la tourterelle des bois. la population de cet oiseau évolue favorablement au niveau européen et les chasseurs mettent tout en oeuvre pour la sauvegarde de l’espèce . elle est chassée sans restriction dans d’autres pays.
  •  non à l’arrété, le 20 juillet 2022 à 18h32
    je suis contre l’interdiction de la chasse à la tourterelle des bois. la population de cet oiseau évolue favorablement au niveau européen et les chasseurs mettent tout en oeuvre pour la sauvegarde de l’espèce .
  •  oui à l’arrêté, le 20 juillet 2022 à 18h18
    j’appuie le Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
  •  avis défavorable, le 20 juillet 2022 à 18h16
    une chasse raisonnée,responsable, avec les moyens qui vont avec,ne nuit pas,au contraire.
  •  stop à la chasse à la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 18h12

    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse de la tourterelle pour la saison 2022/2023.

    Et cela tant que cet oiseau sera en danger.

    Les chasseurs soi disant les premiers écolos de France ne sont même pas capables de protéger des oiseaux qui disparaissent.
    Si on les laisse gérer, les tourterelles des bois vont disparaître, comme la plupart de nos oiseaux.

  •  stop à la chasse à la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 18h11
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse de la tourterelle pour la saison 2022/2023. Et cela tant que cet oiseau sera en danger. Les chasseurs soi disant les premiers écolos de France ne sont même pas capables de protéger des oiseaux qui disparaissent. Si on les laisse gérer, les tourterelles des bois vont disparaître, comme la plupart de nos oiseaux.
  •  avis favorable à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 18h04
    Bonjour, vivant à la l’orée de la forêt d’Orléans, j’assiste avec tristesse à la baisse du nombre d’oiseau tels que la tourterelle des bois. Par conséquent, j’émet un avis favorable à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois ; Bien cordialement,
  •  avis favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 17h40
    Face à la disparition de biodiversité et compte-tenu du niveau de menace de cet oiseau, il me paraît indispensable de suspendre la chasse de cette espèce. L’état des populations de ces oiseaux ne pourra pas aller en s’améliorant s’ils sont chassés. Bien sûr, interdire la chasse n’est pas non plus la solution finale…
  •  stop à la chasse de la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 17h39
    Je suis favorable au projet d’interdire la chasse aux tourterelles des bois et tous les oiseaux inscrits sur la liste rouge. Projet qu’Emmanuel Macron s’est engagé à faire respecter en 2017. Les retirer de la liste des oiseaux chassables, ce sont des oiseaux menacés. Si on continue à autoriser n’importe quoi aux chasseurs, le futur est bien triste, il y a déjà beaucoup d’espèces qui deviennent de plus en plus rares.
  •  Avis défavorable, le 20 juillet 2022 à 17h22
    Je désaprouve ce projet qui me semble injuste.
  •  Arrêtons la chasse à la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 17h19
    Je suis tout à fait favorable au projet d’arrêté pour la suspension de la chasse à la tourterelle des bois et demande que cette suspension soit étendue au moins jusqu’en 2025 afin de donner à cet oiseau emblêmatique la chance de retrouver une dynamique de population. Une protection totale et définitive est même souhaitable dans le contexte défavorable de réchauffement climatique et de grippe aviaire.
  •  avis favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 17h17
    Je suis favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois dans un contexte de baisse des effectifs de cette espèce qui ne devrait plus être chassable en France.

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