Projet d’arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l’année 2027
Consultation du 03/08/2026 au 28/08/2026 - 378 contributions
Objectif de l’arrêté ministériel :
D’importants épisodes d’échouages de dauphins sont observés sur le littoral atlantique durant la période hivernale depuis la fin de l’année 2016. Une partie de ces animaux présente des traces d’interactions avec des engins de pêche, mettant en évidence l’importance des captures accidentelles dans la mortalité des petits cétacés. Face à ce constat, la France s’est engagée, depuis l’hiver 2020-2021, dans la mise en œuvre de nombreuses actions visant à mieux comprendre les interactions entre le dauphin commun et les activités de pêche, ainsi qu’à réduire les captures accidentelles de petits cétacés. Plusieurs projets scientifiques sont ainsi conduits afin d’améliorer les connaissances sur ce phénomène et d’identifier des solutions techniques susceptibles de réduire durablement ces captures.
Dans l’attente de la démonstration de l’efficacité de ces solutions alternatives, le Conseil d’État a imposé la mise en place d’une fermeture spatio-temporelle de certaines pêcheries à risque dans le golfe de Gascogne afin de limiter la mortalité des petits cétacés. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des recommandations du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et répond aux engagements pris par la France à la suite de l’avis motivé de la Commission européenne du 15 juillet 2022, ainsi qu’aux décisions du Conseil d’État des 20 mars 2023 et 30 décembre 2024.
L’arrêté du 24 octobre 2023, qui instaure des mesures de fermeture applicables pour les années 2024, 2025 et 2026, arrivera à échéance le 31 décembre 2026. Il convient donc d’établir un nouveau dispositif réglementaire pour l’année 2027. Le présent projet d’arrêté ministériel fixe ainsi, pour l’année 2027, des mesures de fermeture spatio-temporelle destinées à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Ces mesures s’appliquent durant la période hivernale, du 15 janvier au 31 mars, correspondant à la période où les interactions entre les activités de pêche et les petits cétacés, ainsi que les niveaux d’échouages, sont les plus élevés.
Principales dispositions du projet d’arrêté :
Le projet d’arrêté prévoit l’interdiction d’utiliser les engins de pêche à risque pendant une période de quatre semaines consécutives, comprise entre le 15 janvier et le 27 février 2027. La période d’arrêt doit être déclarée au préalable par l’armateur auprès de la DDTM de rattachement. Le projet d’arrêté s’applique aux navires de pêche français de 8 mètres et plus opérant dans le golfe de Gascogne pour les engins identifiés comme présentant un risque de captures accidentelles : chaluts pélagiques (OTM), chaluts bœufs (PTM), sennes pélagiques (PS), filets maillants (GNS), filets trémails (GTR) et filets maillants et trémails combinés (GTN).
L’acquisition de connaissances (observation embarquée, par caméra etc…) ainsi que l’utilisation des dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles pour la période à risque 2026-2027 feront l’objet d’un arrêté ultérieur.
Le groupe régional des États membres des eaux occidentales australes a transmis à la Commission européenne un projet de recommandation conjointe visant à étendre, pour l’année 2027, les mesures de fermeture de la pêche aux navires étrangers utilisant des engins présentant un risque de capture, pour une période de quatre semaines consécutives comprise entre le 15 janvier et le 27 février, dans les zones CIEM VIII a, b, c et d. Cette recommandation conjointe devrait être adoptée d’ici la fin de l’année 2026
La consultation, ouverte le 3 août, devait initialement se terminer le 24 août, mais est prolongée jusqu’au vendredi 28 août inclus.
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Commentaires
Je suis favorable à cet arrêté visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne.
La protection des cétacés est une responsabilité collective. En limitant les captures accidentelles aujourd’hui, nous donnons une chance aux populations de se reconstituer naturellement et de préserver un équilibre durable pour les années à venir. La nature a besoin de temps pour se régénérer, et les efforts engagés aujourd’hui bénéficieront aux générations futures.
Nous devons accepter avec humilité que l’être humain ne peut pas tout contrôler ni se considérer au-dessus des écosystèmes dont il dépend. Protéger la biodiversité, c’est aussi protéger notre propre avenir.
Il existe toujours des solutions : adaptation des pratiques, innovation, accompagnement des professionnels de la pêche et recherche de nouvelles méthodes permettant de concilier activités humaines et respect du vivant.
Laissons à la nature la possibilité de retrouver son équilibre. Soyons responsables, soyons humbles, et faisons le choix d’une coexistence durable avec les espèces qui partagent nos océans.
Je suis favorable à cet arrêté visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne.
La protection des cétacés est une responsabilité collective. En limitant les captures accidentelles aujourd’hui, nous donnons une chance aux populations de se reconstituer naturellement et de préserver un équilibre durable pour les années à venir. La nature a besoin de temps pour se régénérer, et les efforts engagés aujourd’hui bénéficieront aux générations futures.
Nous devons accepter avec humilité que l’être humain ne peut pas tout contrôler ni se considérer au-dessus des écosystèmes dont il dépend. Protéger la biodiversité, c’est aussi protéger notre propre avenir.
Il existe toujours des solutions : adaptation des pratiques, innovation, accompagnement des professionnels de la pêche et recherche de nouvelles méthodes permettant de concilier activités humaines et respect du vivant.
Laissons à la nature la possibilité de retrouver son équilibre. Soyons responsables, soyons humbles, et faisons le choix d’une coexistence durable avec les espèces qui partagent nos océans.
Je suis favorable à cet arrêté visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne.
La protection des cétacés est une responsabilité collective. En limitant les captures accidentelles aujourd’hui, nous donnons une chance aux populations de se reconstituer naturellement et de préserver un équilibre durable pour les années à venir. La nature a besoin de temps pour se régénérer, et les efforts engagés aujourd’hui bénéficieront aux générations futures.
Nous devons accepter avec humilité que l’être humain ne peut pas tout contrôler ni se considérer au-dessus des écosystèmes dont il dépend. Protéger la biodiversité, c’est aussi protéger notre propre avenir.
Il existe toujours des solutions : adaptation des pratiques, innovation, accompagnement des professionnels de la pêche et recherche de nouvelles méthodes permettant de concilier activités humaines et respect du vivant.
Laissons à la nature la possibilité de retrouver son équilibre. Soyons responsables, soyons humbles, et faisons le choix d’une coexistence durable avec les espèces qui partagent nos océans.
Reprenant vos termes "" L’acquisition de connaissances (observation embarquée, par caméra etc…) ainsi que l’utilisation des dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles pour la période à risque 2026-2027 feront l’objet d’un arrêté ultérieur.
Le groupe régional des États membres des eaux occidentales australes a transmis à la Commission européenne un projet de recommandation conjointe visant à étendre, pour l’année 2027, les mesures de fermeture de la pêche aux navires étrangers utilisant des engins présentant un risque de capture, pour une période de quatre semaines consécutives comprise entre le 15 janvier et le 27 février, dans les zones CIEM VIII a, b, c et d. Cette recommandation conjointe devrait être adoptée d’ici la fin de l’année 2026""
LES CAMERAS devraient être obligatoires en 2027. Quant aux navires-usines étrangers, il est bien évidemment indispensable que la meme contrainte leur soit appliquée, par la Commission Européenne , dès lors qu ’ils naviguent dans nos eaux. !