Prévention des risques
Projets d’arrêtés relatifs à la filière de gestion des déchets de pneumatiques
Consultation du 30/03/2015 au 22/04/2015 - 6 contributions
Consultation publique sur le rapport de l’Anses concernant la gestion des risques du Na5DTPA et de l’acide de DTPA
Consultation du 02/03/2015 au 03/04/2015 - 1 contribution
Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Consultation du 26/12/2014 au 31/01/2015 - 11 contributions
Ce décret met à jour les références réglementaires du code de l'environnement suite à la publication du règlement européen n°517/2014, et décrit les modalités de mise en œuvre sur le territoire français de certaines dispositions de ce règlement.
consultation sur le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Consultation du 10/12/2014 au 31/12/2014 - 15 contributions
Cette consultation concerne le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés. Ces programmes doivent être définis par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. L.541-15-1 du code de l’environnement.
Lancement de la consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs
Consultation du 09/12/2014 au 27/12/2014 - 6 contributions
Consultation sur les projets de textes transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs : un décret relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs ; un arrêté abrogeant l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs (…)
Projet de plan national santé-environnement 3
Consultation du 25/09/2014 - 187 contributions
consultation sur le projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Consultation du 08/09/2014 au 29/09/2014 - 4 contributions
La présente consultation concerne le cahier des charges s’imposant à toute structure sollicitant un agrément au titre de la coordination de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement : (…)
consultation sur le projet d’arrêté relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Consultation du 25/08/2014 au 15/09/2014 - 5 contributions
La présente consultation concerne le cahier des charges s’imposant à tout producteur sollicitant l’approbation d'un système individuel pour les DEEE ménagers : Projet_arrete_approbation_SI_DEEE_menagers_20140814 pdf - 97.9 kio Cdc_approbation_SI_DEEE_menagers_20140814 pdf - 183.6 kio