Prévention des risques
Projet de décret modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère)
Consultation du 04/07/2016 au 25/07/2016 - 49 contributions
Arrêtés relatifs à la procédure d’agrément et d’approbation et portant cahier des charges respectivement des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en auto-traitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R.1335-8-7 à R.1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement.
Consultation du 18/04/2016 au 09/05/2016 - aucune contribution
Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets d’activités à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en auto-traitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic doit être assurée par les exploitants de médicaments, les fabricants de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux (…)
Affichage d’informations sur les précautions d’usage des produits désodorisants à combustion
Consultation du 29/02/2016 au 31/03/2016 - 25 contributions
Les produits désodorisants d’intérieur à combustion (encens, bougies, brûle-parfums…) peuvent émettre des polluants volatils dans l’air intérieur. Le projet de texte mis en consultation publique rend obligatoire l’affichage d’information sur les précautions d’usage.
Consultation du projet d’arrêté sur la sortie de statut de déchet des résidus de distillation d’huiles usagées.
Consultation du 10/10/2015 au 07/11/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d’étanchéité pour toiture.
Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
Consultation du 29/09/2015 au 22/12/2014 - 36 contributions
La présente consultation concerne le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment ceux recevant des enfants.
Arrêté relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des médicaments à usage humain non-utilisés (MNU) apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) fixé à l’article L. 541-10 du Code de l’environnement et des articles L. 4211-2, R. 4211-23 à R. 4211-31 du Code de la santé publique
Consultation du 14/09/2015 au 05/10/2015 - aucune contribution
Consultation sur le décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets
Consultation du 06/08/2015 au 11/09/2015 - 75 contributions
Ce décret a pour objet d’introduire les évolutions réglementaires concernant l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets, notamment pour faire suite à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Projets d’arrêtés portant cahier des charges de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables
Consultation du 15/06/2015 au 05/07/2015 - 2 contributions
La filière à responsabilité élargie des producteurs de gestion des déchets de piles et accumulateurs portables a été créée en France en 2009. L’agrément actuel des organismes agréés et l’approbation des systèmes individuels approuvés, en application des articles R. 543-124 à R. 543-128-5 du code de l’environnement, arrivent à échéance le 31 décembre (…)