Prévention des risques
Consultation sur le décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets
Consultation du 06/08/2015 au 11/09/2015 - 75 contributions
Ce décret a pour objet d’introduire les évolutions réglementaires concernant l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets, notamment pour faire suite à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Projets d’arrêtés portant cahier des charges de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables
Consultation du 15/06/2015 au 05/07/2015 - 2 contributions
La filière à responsabilité élargie des producteurs de gestion des déchets de piles et accumulateurs portables a été créée en France en 2009. L’agrément actuel des organismes agréés et l’approbation des systèmes individuels approuvés, en application des articles R. 543-124 à R. 543-128-5 du code de l’environnement, arrivent à échéance le 31 décembre (…)
Consultation publique sur le rapport de l’Anses concernant la gestion des risques du DEHTP et du DINCH
Consultation du 18/05/2015 au 18/06/2015 - 9 contributions
Décret relatif à la régionalisation des schémas des carrières
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - 8 contributions
Projets d’arrêtés relatifs à la filière de gestion des déchets de pneumatiques
Consultation du 30/03/2015 au 22/04/2015 - 6 contributions
Consultation publique sur le rapport de l’Anses concernant la gestion des risques du Na5DTPA et de l’acide de DTPA
Consultation du 02/03/2015 au 03/04/2015 - 1 contribution
Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Consultation du 26/12/2014 au 31/01/2015 - 11 contributions
Ce décret met à jour les références réglementaires du code de l'environnement suite à la publication du règlement européen n°517/2014, et décrit les modalités de mise en œuvre sur le territoire français de certaines dispositions de ce règlement.
consultation sur le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Consultation du 10/12/2014 au 31/12/2014 - 15 contributions
Cette consultation concerne le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés. Ces programmes doivent être définis par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. L.541-15-1 du code de l’environnement.