Prévention des risques
Arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
La présente consultation concerne le nouveau cahier des charges s’imposant à tout organisme sollicitant l’agrément pour les DEEE ménagers : Nouveau cahier des charges DEE ménagers pdf - 245.4 ko Directive DEEE 2012/19/UE pdf - 997.1 ko Cahier des charges DEEE ménagers annexé à l'arrêté du 23/12/2009 pdf - 1.1 (...)
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consultation sur les projets d’arrêtés relatifs aux déchets d’équipements électriques et électroniques
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Consultation sur le projet de décret relatif aux déchets de pneumatiques
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Définition d’une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène dans l’air intérieur
Le projet de décret mis à la consultation du public vise à définir une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène, également appelé perchloroéthylène, qui est actuellement utilisé par la majorité des machines de nettoyage à sec en France.
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Critères de sortie du statut de déchet pour les broyats de bois d’emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse (projet d’arrêté ministériel)
Le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement de faire sortir du statut de déchet des broyats de bois d’emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse dans tout type d'installation de (...)
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Lignes directrices encadrant l’adoption de décisions d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides
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Produits biocides : projet de matrice TP/usages AMM transitoires
Projet de matrice TP/usages pour les produits biocides soumis à autorisations transitoires de mise sur le marché
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Décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
La présente consultation concerne le projet de décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques, transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 : *- projet_decret_DEEE_transposition_directive_2012_19 pdf - 92 ko *- Directive_DEEE_2012_19 pdf - 997.1 (...)
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