Prévention des risques
consultation sur les projets d’arrêtés relatifs aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Consultation du 17/04/2014 au 09/05/2014 - 18 contributions
Consultation sur le projet de décret relatif aux déchets de pneumatiques
Consultation du 17/03/2014 au 08/04/2014 - 12 contributions
Définition d’une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène dans l’air intérieur
Consultation du 21/02/2014 au 14/03/2014 - 2 contributions
Le projet de décret mis à la consultation du public vise à définir une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène, également appelé perchloroéthylène, qui est actuellement utilisé par la majorité des machines de nettoyage à sec en France.
Critères de sortie du statut de déchet pour les broyats de bois d’emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse (projet d’arrêté ministériel)
Consultation du 19/02/2014 au 11/03/2014 - 26 contributions
Le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement de faire sortir du statut de déchet des broyats de bois d’emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse dans tout type d'installation de combustion.
Lignes directrices encadrant l’adoption de décisions d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides
Consultation du 20/01/2014 au 14/02/2014 - 9 contributions
Produits biocides : projet de matrice TP/usages AMM transitoires
Consultation du 06/01/2014 au 19/01/2014 - 12 contributions
Projet de matrice TP/usages pour les produits biocides soumis à autorisations transitoires de mise sur le marché
Décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
Consultation du 06/12/2013 au 27/12/2013 - 23 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques, transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 : *- projet_decret_DEEE_transposition_directive_2012_19 pdf - 92 kio *- Directive_DEEE_2012_19 pdf - 997.1 kio
Plan national de prévention des déchets 2014-2020.
Consultation du 04/12/2013 au 04/02/2014 - 88 contributions
Lancement de la consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets 2014-2020. Plan national de prévention des déchets 2014-2020. pdf - 1.3 Mio Rapport environnemental du Plan. pdf - 861.4 kio Avis de l'Autorité environnementale. pdf - 314.3 kio