Prévention des risques
Prévention des nuisances lumineuses : arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et arrêté fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement
Consultation du 25/10/2018 au 16/11/2018 - 719 contributions
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) des persulfates d’ammonium, de potassium et de sodium
Consultation du 19/10/2018 au 20/11/2018 - aucune contribution
Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » ainsi que deux arrêtés
Consultation du 05/07/2018 au 09/09/2018 - 25 contributions
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TPP, de l’Homosalate et du BDE47
Consultation du 27/06/2018 au 27/07/2018 - 3 contributions
Créosote : Projet d’arrêté relatif à la restriction d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités
Consultation du 18/06/2018 au 18/07/2018 - 8 contributions
Arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
Consultation du 30/04/2018 au 22/05/2018 - 29 contributions
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons
Consultation du 06/12/2017 au 31/12/2017 - 2 contributions
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TCC, du TMBPF et du RDP
Consultation du 29/09/2017 au 29/10/2017 - 4 contributions