Prévention des risques

Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

Consultation du 29/09/2015 au 22/12/2014 - 36 contributions

La présente consultation concerne le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment ceux recevant des enfants.

Consultation expirée

Arrêté relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des médicaments à usage humain non-utilisés (MNU) apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) fixé à l’article L. 541-10 du Code de l’environnement et des articles L. 4211-2, R. 4211-23 à R. 4211-31 du Code de la santé publique

Consultation du 14/09/2015 au 05/10/2015 - aucune contribution

Consultation expirée

Consultation sur le décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets

Consultation du 06/08/2015 au 11/09/2015 - 75 contributions

Ce décret a pour objet d’introduire les évolutions réglementaires concernant l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets, notamment pour faire suite à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Consultation expirée

Projets d’arrêtés portant cahier des charges de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables

Consultation du 15/06/2015 au 05/07/2015 - 2 contributions

La filière à responsabilité élargie des producteurs de gestion des déchets de piles et accumulateurs portables a été créée en France en 2009. L’agrément actuel des organismes agréés et l’approbation des systèmes individuels approuvés, en application des articles R. 543-124 à R. 543-128-5 du code de l’environnement, arrivent à échéance le 31 décembre (…)