Prévention des risques

Ce décret met à jour les références réglementaires du code de l'environnement suite à la publication du règlement européen n°517/2014, et décrit les modalités de mise en œuvre sur le territoire français de certaines dispositions de ce règlement.

Consultation en cours

consultation sur le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Consultation du 10/12/2014 au 31/12/2014 - 15 contributions

Cette consultation concerne le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés. Ces programmes doivent être définis par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. L.541-15-1 du code de l’environnement.

Consultation expirée

Lancement de la consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs

Consultation du 09/12/2014 au 27/12/2014 - 6 contributions

Consultation sur les projets de textes transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs : un décret relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs ; un arrêté abrogeant l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs (…)

Consultation expirée

Projet de plan national santé-environnement 3

Consultation du 25/09/2014 - 187 contributions

Prévention des risques

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