Prévention des risques
Projet d’arrêté relatif à la modification du cahier des charges de la filière des emballages ménagers
Consultation du 19/08/2014 au 17/09/2014 - 1 contribution
Cette consultation concerne l'arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l’agrément d’un organisme ou d’une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 1er avril 1992
Analyse de la meilleure option de gestion des risques de l’Anses pour le sulfate de nickel et l’oxyde de nickel
Consultation du 13/08/2014 au 31/10/2014 - 22 contributions
Arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de de déchets du bâtiment et des travaux publics pour un usage routier
Consultation du 01/08/2014 au 12/09/2014 - 9 contributions
Arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Consultation du 01/07/2014 au 22/07/2014 - 16 contributions
La présente consultation concerne le nouveau cahier des charges s’imposant à tout organisme sollicitant l’agrément pour les DEEE ménagers : Nouveau cahier des charges DEE ménagers pdf - 245.4 kio Directive DEEE 2012/19/UE pdf - 997.1 kio Cahier des charges DEEE ménagers annexé à l'arrêté du 23/12/2009 pdf - 1.1 Mio
consultation sur les projets d’arrêtés relatifs aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Consultation du 17/04/2014 au 09/05/2014 - 18 contributions
Consultation sur le projet de décret relatif aux déchets de pneumatiques
Consultation du 17/03/2014 au 08/04/2014 - 12 contributions
Définition d’une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène dans l’air intérieur
Consultation du 21/02/2014 au 14/03/2014 - 2 contributions
Le projet de décret mis à la consultation du public vise à définir une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène, également appelé perchloroéthylène, qui est actuellement utilisé par la majorité des machines de nettoyage à sec en France.
Critères de sortie du statut de déchet pour les broyats de bois d’emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse (projet d’arrêté ministériel)
Consultation du 19/02/2014 au 11/03/2014 - 26 contributions
Le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement de faire sortir du statut de déchet des broyats de bois d’emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse dans tout type d'installation de combustion.