Prévention des risques
Lancement de la consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs
Consultation du 09/12/2014 au 27/12/2014 - 6 contributions
Consultation sur les projets de textes transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs : un décret relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs ; un arrêté abrogeant l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs (…)
Projet de plan national santé-environnement 3
Consultation du 25/09/2014 - 187 contributions
consultation sur le projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Consultation du 08/09/2014 au 29/09/2014 - 4 contributions
La présente consultation concerne le cahier des charges s’imposant à toute structure sollicitant un agrément au titre de la coordination de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement : (…)
consultation sur le projet d’arrêté relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Consultation du 25/08/2014 au 15/09/2014 - 5 contributions
La présente consultation concerne le cahier des charges s’imposant à tout producteur sollicitant l’approbation d'un système individuel pour les DEEE ménagers : Projet_arrete_approbation_SI_DEEE_menagers_20140814 pdf - 97.9 kio Cdc_approbation_SI_DEEE_menagers_20140814 pdf - 183.6 kio
Projet d’arrêté relatif à la modification du cahier des charges de la filière des emballages ménagers
Consultation du 19/08/2014 au 17/09/2014 - 1 contribution
Cette consultation concerne l'arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l’agrément d’un organisme ou d’une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 1er avril 1992
Analyse de la meilleure option de gestion des risques de l’Anses pour le sulfate de nickel et l’oxyde de nickel
Consultation du 13/08/2014 au 31/10/2014 - 22 contributions
Arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de de déchets du bâtiment et des travaux publics pour un usage routier
Consultation du 01/08/2014 au 12/09/2014 - 9 contributions
Arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Consultation du 01/07/2014 au 22/07/2014 - 16 contributions
La présente consultation concerne le nouveau cahier des charges s’imposant à tout organisme sollicitant l’agrément pour les DEEE ménagers : Nouveau cahier des charges DEE ménagers pdf - 245.4 kio Directive DEEE 2012/19/UE pdf - 997.1 kio Cahier des charges DEEE ménagers annexé à l'arrêté du 23/12/2009 pdf - 1.1 Mio