Prévention des risques
Projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules hors d’usage ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation
Consultation du 11/09/2017 au 11/10/2017 - 22 contributions
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques et objets ayant fait l’objet d’une régénération
Consultation du 28/03/2017 au 28/04/2017 - 12 contributions
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation
Consultation du 15/03/2017 au 14/04/2017 - 32 contributions
Projet d'arrêté permettant la sortie du statut de déchet de certains objets et produits chimiques en vue de leur réutilisation pour un usage identique à celui initialement prévu lors de la première mise sur le marché.
Projet de décret relatif à la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques
Consultation du 14/02/2017 au 15/03/2017 - 12552 contributions
Projet d’arrêté ministériel de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique du cru cimentier par la société LAFARGE HOLCIM
Consultation du 31/01/2017 au 28/02/2017 - 2 contributions
Ce projet d'arrêté ministériel renouvelle une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides pour la société LAFARGE HOLCIM conformément à l'article R.1333-2 du code de la santé publique.
Etiquetage des produits d’ameublement sur leurs émissions en polluants volatils
Consultation du 18/01/2017 au 10/02/2017 - 37 contributions
Les produits d’ameublement sont une source potentielle de pollution de l’air intérieur. Les projets de textes mis en consultation publique rendent obligatoire l’étiquetage des produits d’ameublement vis-à-vis de leurs émissions en polluants volatils.
Projet décret, arrêté Adaptations au dispositif d’agrément des organismes chargés de certaines tâches en lien avec la sûreté des ouvrages hydrauliques
Consultation du 10/11/2016 au 01/12/2016 - 5 contributions
Consultation du projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les matières fertilisantes, les adjuvants pour matières fertilisantes et les supports de culture fabriqués à partir de déchets
Consultation du 10/10/2016 au 11/11/2016 - 12 contributions
Projet d'arrêté permettant la sortie du statut de déchets des matières fertilisantes, adjuvants pour matières fertilisantes et supports de culture fabriqués à partir de déchets et qui répondent à une norme d'application obligatoire ou un réglement européen.