Prévention des risques
Affichage d’informations sur les précautions d’usage des produits désodorisants à combustion
Consultation du 29/02/2016 au 31/03/2016 - 25 contributions
Les produits désodorisants d’intérieur à combustion (encens, bougies, brûle-parfums…) peuvent émettre des polluants volatils dans l’air intérieur. Le projet de texte mis en consultation publique rend obligatoire l’affichage d’information sur les précautions d’usage.
Consultation du projet d’arrêté sur la sortie de statut de déchet des résidus de distillation d’huiles usagées.
Consultation du 10/10/2015 au 07/11/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d’étanchéité pour toiture.
Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
Consultation du 29/09/2015 au 22/12/2014 - 36 contributions
La présente consultation concerne le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment ceux recevant des enfants.
Arrêté relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des médicaments à usage humain non-utilisés (MNU) apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) fixé à l’article L. 541-10 du Code de l’environnement et des articles L. 4211-2, R. 4211-23 à R. 4211-31 du Code de la santé publique
Consultation du 14/09/2015 au 05/10/2015 - aucune contribution
Consultation sur le décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets
Consultation du 06/08/2015 au 11/09/2015 - 75 contributions
Ce décret a pour objet d’introduire les évolutions réglementaires concernant l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets, notamment pour faire suite à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Projets d’arrêtés portant cahier des charges de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables
Consultation du 15/06/2015 au 05/07/2015 - 2 contributions
La filière à responsabilité élargie des producteurs de gestion des déchets de piles et accumulateurs portables a été créée en France en 2009. L’agrément actuel des organismes agréés et l’approbation des systèmes individuels approuvés, en application des articles R. 543-124 à R. 543-128-5 du code de l’environnement, arrivent à échéance le 31 décembre (…)
Consultation publique sur le rapport de l’Anses concernant la gestion des risques du DEHTP et du DINCH
Consultation du 18/05/2015 au 18/06/2015 - 9 contributions
Décret relatif à la régionalisation des schémas des carrières
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - 8 contributions