Prévention des risques
Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » ainsi que deux arrêtés
Consultation du 05/07/2018 au 09/09/2018 - 25 contributions
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TPP, de l’Homosalate et du BDE47
Consultation du 27/06/2018 au 27/07/2018 - 3 contributions
Créosote : Projet d’arrêté relatif à la restriction d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités
Consultation du 18/06/2018 au 18/07/2018 - 85 contributions
Arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
Consultation du 30/04/2018 au 22/05/2018 - 29 contributions
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons
Consultation du 06/12/2017 au 31/12/2017 - 2 contributions
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TCC, du TMBPF et du RDP
Consultation du 29/09/2017 au 29/10/2017 - 4 contributions
Projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules hors d’usage ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation
Consultation du 11/09/2017 au 11/10/2017 - 22 contributions
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques et objets ayant fait l’objet d’une régénération
Consultation du 28/03/2017 au 28/04/2017 - 12 contributions