Prévention des risques
Projets de décrets portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations et modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement
Consultation du 18/03/2019 au 10/04/2019 - 20 contributions
Projet de décret relatif à l’encadrement de certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012
Consultation du 14/03/2019 au 05/04/2019 - 588 contributions
Consultation publique sur le projet de décret pris en application des articles L.522-5-2 ; L.522-5-3 ; L.522-18 du code de l’environnement et relatif à certaines catégories de produits biocides.
Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2
Consultation du 14/01/2019 au 08/02/2019 - 1564 contributions
Consultation du public sur le projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2)
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TNPP
Consultation du 12/12/2018 au 12/01/2019 - aucune contribution
Prévention des nuisances lumineuses : arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et arrêté fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement
Consultation du 25/10/2018 au 16/11/2018 - 719 contributions
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) des persulfates d’ammonium, de potassium et de sodium
Consultation du 19/10/2018 au 20/11/2018 - aucune contribution
Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » ainsi que deux arrêtés
Consultation du 05/07/2018 au 09/09/2018 - 25 contributions
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TPP, de l’Homosalate et du BDE47
Consultation du 27/06/2018 au 27/07/2018 - 3 contributions