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CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté supprimant le régime de l’autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service)

Prévention des risques

4 juin 2015

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement

Prévention des risques

4 juin 2015

CSPRT du 26 mai 2015 : Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 (liquides inflammables ) ou 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Prévention des risques

30 avril 2015

CSPRT 26 mai 2015. Lancement de la consultation publique sur le projet de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées ayant une quantité d’ammoniac susceptible d’être présente relevant du régime de la déclaration

Prévention des risques

30 avril 2015

Décret relatif à la régionalisation des schémas des carrières

Prévention des risques

30 avril 2015

CSPRT du 5 mai 2015 : projet de modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de volailles et/ou de gibier à plumes

Prévention des risques

9 avril 2015

CSPRT du 5 mai 2015 : projet de création du régime de l’enregistrement pour les élevages de volailles et/ou de gibier à plumes et de modification de l’arrêté ministériel fixant les prescriptions pour les installations relevant des rubriques 2101 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relatives aux élevages de vaches laitières et de porcs afin d’y intégrer les prescriptions spécifiques aux élevages de volailles et/ou de gibier à plumes

Prévention des risques

7 avril 2015

Projets d’arrêtés relatifs à la filière de gestion des déchets de pneumatiques

Prévention des risques

30 mars 2015

CSPRT du 14 avril 2015 : projet de décret relatif aux secteurs d’information sur les sols prévus par l’article L.125-6 du code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols

Prévention des risques

19 mars 2015

Ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques

Prévention des risques

5 mars 2015

Consultation publique sur le rapport de l’Anses concernant la gestion des risques du Na5DTPA et de l’acide de DTPA

Prévention des risques

2 mars 2015

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