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Projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires

Prévention des risques

27 février 2015

Définition des normes au titre desquelles les organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service mentionnées à l’article L. 557-31 du code de l’environnement doivent être accrédités

Prévention des risques

27 février 2015

Projet d’arrêté relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

Prévention des risques

27 février 2015

Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression transportables

Prévention des risques

27 février 2015

Projet de décret relatif à la mise sur le marché de produits et équipements à risques et à leur surveillance

Prévention des risques

27 février 2015

CSPRT du 24 mars 2015 : modification du régime de l’enregistrement et diverses mesures relatives à la prévention des risques

Prévention des risques

26 février 2015

CSPRT du 24 mars 2015 : projet de modification de la nomenclature installation classée, et notamment des rubriques Seveso 3

Prévention des risques

26 février 2015

CSPRT du 24 mars 2015 : modalités de substitution par un tiers lors de la réhabilitation d’une installation classée en cessation d’activité, prévue par l’article L.512-21 du code de l’environnement

Prévention des risques

26 février 2015

CSPRT du 24 mars 2015 : modification de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Prévention des risques

26 février 2015

CSPRT du 24 mars 2015 : modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2560 avec passage au contrôle périodique « Travail mécanique des métaux et alliages »

Prévention des risques

26 février 2015

CSPRT du 24 mars 2015 : modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2561 avec passage au contrôle périodique « production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages »

Prévention des risques

26 février 2015

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