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CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’ordonnance relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

Prévention des risques

17 septembre 2015

CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en oeuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n°4715

Prévention des risques

17 septembre 2015

CSPRT 22 septembre 2015 : le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire

Prévention des risques

7 septembre 2015

Projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l’environnement

Prévention des risques

18 août 2015

Le projet de décret supprimant le régime de l’autorisation pour la rubrique n°1435 (stations-service)

Prévention des risques

22 juin 2015

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Prévention des risques

4 juin 2015

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’article 43 (défense contre l’incendie) de l’arrêté du 3 octobre 2010

Prévention des risques

4 juin 2015

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté supprimant le régime de l’autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service)

Prévention des risques

4 juin 2015

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement

Prévention des risques

4 juin 2015

CSPRT du 26 mai 2015 : Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 (liquides inflammables ) ou 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Prévention des risques

30 avril 2015

CSPRT 26 mai 2015. Lancement de la consultation publique sur le projet de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées ayant une quantité d’ammoniac susceptible d’être présente relevant du régime de la déclaration

Prévention des risques

30 avril 2015

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