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Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Prévention des risques

26 décembre 2014

CSRPT 16 décembre 2014 : modification de la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement

Prévention des risques

20 novembre 2014

CSRPT du 16 décembre 2014 : création du régime de l’enregistrement pour les activités de dépôt temporaire de conteneurs étanches et couverts contenant des sous-produits animaux

Prévention des risques

20 novembre 2014

CSPRT du 16 décembre 2014 : prescriptions applicables aux installations classées soumises au régime de l’enregistrement au titre des dépôts de sous-produits animaux (rubrique n°2731 de la nomenclature ICPE).

Prévention des risques

20 novembre 2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales encadrant les installations de collecte de déchets de produits explosifs

Prévention des risques

23 octobre 2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales encadrant les installations de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs

Prévention des risques

23 octobre 2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : objets du contrôle périodique et les non conformités majeures applicables aux installations de combustion soumises à déclaration

Prévention des risques

23 octobre 2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : obligation de remise dans le cadre de l’étude d’impact d’une analyse coûts-avantages évaluant l’opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid et mise en œuvre des solutions rentables

Prévention des risques

23 octobre 2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons bière, jus de fruits, autres boissons)

Prévention des risques

23 octobre 2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2265 (Mise en œuvre d’un procédé de fermentation acétique en milieu liquide)

Prévention des risques

23 octobre 2014

Modification de la réglementation registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets

Prévention des risques

13 octobre 2014

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