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Projet de décret définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales

Prévention des risques

18 octobre 2023

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Prévention des risques

30 octobre 2023

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance

Prévention des risques

20 novembre 2023

Projet d’arrêté fixant les modalités de certification prévues à l’article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes de certification

Prévention des risques

20 novembre 2023

Projet de décret pris en application du III de l’article 11 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Prévention des risques

29 novembre 2023

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 2740 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Prévention des risques

8 décembre 2023

Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Prévention des risques

14 février 2024

Projet de décret relatif au renforcement de l’information et de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétation

Prévention des risques

19 février 2024

Décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement

Prévention des risques

17 mars 2024

Décret modifiant les chapitres IV, V et VII du titre V du livre V du code de l’environnement ainsi que certaines dispositions du code de l’urbanisme

Prévention des risques

29 mars 2024

Projet de décret portant création d’une expérimentation de constat automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules en circulation par des appareils de contrôle automatique

Prévention des risques

11 avril 2024

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