Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026

Le dossier soumis à consultation, complet et bien charpenté, ressemble encore beaucoup au précédent, ce qui montre le la faiblesse de gouvernance qui caractérise notre pays depuis deux décennies. Or le gouvernement vient de décider une modification profonde de sa politique énergétique en redonnant une vision à long terme au programme nucléaire, incluant tant la 3ème que la 4ème génération. Il est indispensable que la version finale du PNGMDR, qui ne peut ignorer les enjeux climatiques, économiques et d’indépendance énergétique, en tienne compte. En examinant point à point les thèmes présentés, mon expérience de ces questions de gestion des déchets et matières me conduit aux remarques suivantes :
-  La gouvernance
Trop dominée par des ONG antinucléaires, voire des scientifiques ou économistes sans responsabilités réelles, elle manque d’efficacité et rend difficile toutes décisions. Il faut redonner plus de responsabilité en première instance aux porteurs et financeurs du projet (ANDRA et producteurs), et en seconde instance au gouvernement et aux élus qui bénéficient des conseils de commissions d’évaluation et des Académies. Pourquoi une commission supplémentaire, dite de gouvernance ? Un échelon de plus pour alourdir le calendrier ? Une habile tentative de manipulation par des « encadrants » bien sélectionnés de citoyens tirés au sort (on a déjà expérimenté) ? Il est temps qu’en conformité avec la loi Bataille les instances élues prennent le relai après d’interminables consultations. Au-delà de cette question de fond certaines propositions sont bien sûr à retenir : recentrage de l’ASN sur ses missions, périodicité de 5 ans au moins (10 ans serait plus cohérent avec ces types de projets).

-  Combustibles
La relance des programmes sur les réacteurs innovants en France comme dans le monde conforte le modèle français de gestion avec recyclage, déjà validé par le parlement avec la loi Bataille. Deux projets doivent être engagés en urgence, comme l’a indiqué l’ASN : le projet de stockage en piscine à la Hague, ce site étant le meilleur de tous les points de vue pour aller vite (2030), et la préparation de la mise à niveau, à l’horizon 2040, de l’usine de retraitement avec la double perspective d’accueillir le nouveau nucléaire et de préparer le multi recyclage. En revanche le déploiement d’un éventuel stockage à sec ne me semble pas prioritaire, être à très long terme : la gestion des priorité, compte tenu du retard pris, est essentielle.

-  Déchets TFA
Mon expérience est que les déchets dits TFA sont très souvent inactifs, ou si peu que leur impact sanitaire du point de vue radiologique est insignifiant. Encore une fois, on m’excusera du terme, il y a une forme de lâcheté du monde politique, mais aussi malheureusement de l’ASN et de l’IRSN, sur un sujet qui a été géré normalement dans de nombreux pays avec un seuil de libération. Or il faut se préparer aux démantèlements progressifs des installations nucléaires dans les décennies à venir. Fessenheim devrait servir de démonstration pour libérer, sur les seuls critères sanitaires, la majeure partie des déchets TFA, gravats inclus. Un gain considérable sur les quantités et le prix du stockage pourrait être obtenu au bénéfice du pays. Pourquoi limiter les autorisations aux seules ferrailles sachant que la solution imposée, la fusion, sera couteuse et devrait être limitée aux seuls aciers réellement TFA. Je note que l’OPECST s’est préoccupé depuis des décennies d’un sujet systématiquement bloqué par les « parties prenantes » et l’ASN.

-  Déchets TFA à vie longue
Leur dangerosité, qu’il s’agisse des déchets technologiques ou des résidus miniers, demande un niveau de protection adapté, qu’il s’agisse de l’irradiation directe (facile à maitriser) ou de la diffusion dans les sols. Site isolé, géologie favorable, des solutions d’un coût raisonnable doivent être trouvées, qui seront toujours plus efficaces que celles retenues aujourd’hui pour les déchets toxiques. Mais bien penser à gérer les priorités qui sont de trouver un exutoire aux déchets résultant de l’exploitation des installations actuelles. Tant les exploitants que les instances de sûreté ne peuvent tout faire en même temps après des années d’indécisions.

-  Sites de stockages de Soulaines Dhuys et du CIRES
Ces sites ont montré qu’ils répondaient aux objectifs de sûreté fixés par la loi sous le contrôle de l’ASN, en conformité avec les pratiques internationales. Il est donc opportun de préparer le futur, en optimisant leur remplissage comme en prévoyant leur remplacement, une fois fermés, par de nouveau sites conçus en tenant compte du retour d’expérience pour en minimiser le coût. Les études en cours doivent être poursuivies avec dynamisme jusqu’à sélection de sites.

-  Le stockage géologique et CIGEO
La solution de stockage géologique est désormais préconisée au niveau mondial, exploitée aux USA pour les déchets militaires, décidée dans des pays comme la Suède et la Finlande, développée dans la quasi-totalité des pays « nucléaires ». Les études menée en France ont permis de sélectionner à Bure un site ayant des qualités géologiques remarquables. La construction du stockage et son exploitation devraient être très progressives, ce qui permettra de faire en temps utile les ajustements nécessaires et de prendre en charge les déchets HA une fois le site bien rodé. La notion de réversibilité, qui a servi malheureusement de stratégie pour freiner ou bloquer le projet, est maintenant bien caractérisée, avec une difficulté de reprise croissante avec la fermeture progressive du site, ce qui est convenable. Elle est d’autant plus acceptable que la stratégie de recyclage française, avec extraction des matières renouvelables que sont l’uranium et le plutonium, rends très improbable une réversibilité, hors incidents peu probables. Il est temps de décider d’engager le projet et d’adapter la réglementation pour gagner du temps, par exemple en lançant la préparation du site avant délivrance du permis de construire.

-  Uranium appauvri et de retraitement
Il s’agit de matières énergétiques, donc de ressources pour les générations futures. Elles sont sur notre territoire, occupent des volumes restreints, représentent des siècles de production d’électricité décarbonées, peuvent être gérées en toute sûreté. On ne peut qu’être surpris que le ministère, avec le soutien de l’ASN (est-ce son rôle de gérer les réserves stratégiques), aient proposé lors d’une réunion à l’OPECST de les requalifier en déchets (suivant en cela les demandes d’associations anti-nucléaires). Ces matières auront toute leurs places dans le cadre du développement des réacteurs innovants, et leur gestion comme matières valorisables « stratégiques » s’impose : la politique énergétique est à long terme et il faut se garder de détruire des réserves énergétiques aussi considérables et aisément gérées.

CONCLUSIONS
Les dossiers techniques accompagnant le PNGMDR sont solides et reposent sur une R&D au meilleur niveau mondial. Il est temps de décider, avec une très forte priorité sur CIGEO, la piscine de La Hague, l’ouverture au recyclage des déchets TFA, l’identification de nouveaux sites de stockages TFA et FA et la préparation du futur du site de La Hague. A plus long terme nous avons le devoir de garder précieusement toutes les matières valorisables. Le PNGMDR offre une présentation très synthétique et complète de l’ensemble du sujet qu’on ne peut que relever, mais doit être maintenant pris en mains par le politique avec courage, dans les meilleurs délais. Il faut maintenant supprimer les blocages en révisant les textes (PPE, LTECV, Code de la santé publique, …) , et passer de la réflexion à l’action dans la perspective d’un nucléaire essentiel et durable.

Je suis tout à fait favorable à ce que ce document soit approuvé, à condition de l’améliorer, en particulier sur les points suivants :

Le projet doit être appuyé sur une PPE révisée en fonction des déclarations du Président de la République avec en particulier une reprise forte des investissements dans les centrales nucléaires indispensables car pilotables et non productrices de GES.
La gouvernance de l’État doit être renforcée et clarifiée sans ambiguïté par rapport à des organismes multiples,
notamment en indiquant quand l’État doit au plus tard prendre les décisions critiques.
En veillant à ce que le classement des matières à usage non immédiat soit établi sur une base de long terme et ne dilapide pas leur potentiel énergétique.
en évitant les demandes de comparaisons multicritères inutiles ou d’études alternatives à CIGEO
en évitant de multiplier des concertations redondantes, coûteuses et à effet d’entrave ou dilatoires.

Bonjour,

MON AVIS EST DEFAVORABLE

Même si je salue le travail des experts.
Si nous voulons une planète encore vivable pour nos descendants, il faut en finir avec le nucléaire, d’autant que son remplacement par les énergies propres est de plus en plus réaliste.
Le nucléaire ne progresse plus en terme de sécurité, je n’ose imaginer l’accident d’un seul réacteur dans le couloir rhodanien.
Tous les nouveaux projets d’amélioration de la production nucléaire sont abandonnés faute de résultat, la fusion est malheureusement et de plus en plus un leurre et un gouffre financier.
Nos voisins allemands, auront bientôt totalement abandonné le nucléaire, pourquoi pas nous ?

MON AVIS EST DEFAVORABLE

Je suis tres favorable au plan de gestion des matières et déchets radioactifs car il a reçu un avis favorable de l ASN et qu il présente toutes les garanties en matière de sécurité.

Cet plan de gestion est indispensable pour le développement de l industrie nucléaire la seule qui puisse dans la venir apporter une énergie sans CO2 abondante pilotable et bon marché

Association Environnement Développement Alternatif
5 rue Jules de Vicq – 59800 Lille
anita.villers@free.fr

Concertation 5ème PNGMDR – 2022-2026

EDA, association loi 1901 dont l’objectif est de promouvoir un développement qui mette en œuvre le droit de chaque être humain à vivre dignement dans un environnement sain, et à participer démocratiquement à la vie publique.
Ce droit implique que nos actions d’aujourd’hui ne génèrent pas de nuisances irréversibles pour les générations futures. Les choix en matière d’approvisionnement en énergie et leurs conséquences à long terme sont au cœur de nos réflexions.

Nous participons régulièrement aux débats publics ou concertations en rédigeant des cahiers d’acteurs
2013 cahier n° 5- Entre déni et pari : le choix inavoué de l’oubli après la fermeture du futur site d’enfouissement
2019 – cahier n° 23 - Notre choix éthique : la sûreté active conservation de la mémoire en continu et surveillance illimitée
Depuis près de 20 ans nous sommes très attentifs à l’évolution des recherches en matière de gestion des déchets TFA exprimées notamment lors des différents PNGMDR, 2 puis 3 pour optimiser les capacités du CIRES centre de stockage. L’incinération des équipements de protection jetables a été privilégiée : ils sont envoyés à l’usine Centraco à Marcoule, exploitée par Cyclife. Le concassage des bétons ou la découpe de pièces métalliques sont destinés à être compactés et stockés au Cires dans l’Aube mais c’est surtout de l’éventualité de leur valorisation dont il a été régulièrement question avec la montée en puissance des arguments en faveur du procédé qui consiste, pour les déchets métalliques, en une fusion de permettant leur décontamination. La demande de levée des seuils de libération pour une potentielle mise sur le marché est devenue récurrente notament de la part des producteurs .

En 2019, lors de la concertation pour le 4ème PNGMDR, nous écrivions « gestion des déchets, la fuite en avant se poursuit ». A l’évidence les capacités des sites de stockage actuels seront insuffisantes face à l’afflux prévisible d’énormes quantités de divers déchets faiblement radioactifs à gérer du fait des démantèlements à venir en plus de la gestion par l’ANDRA – Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs - - des flux actuels de déchets encore à ce jour sous responsabilité des opérateurs. Leurs pressions auprès des autorités officielles se sont accentuées au point d’obtenir ce qu’ils souhaitaient à savoir des dérogations accordées notamment pour les déchets métalliques.
C’est donc à l’occasion de cette concertation que nous découvrons la parution du décret du 24 février 2022 qui met fin à la spécificité française à laquelle nous étions particulièrement attachés : celle du maintien des seuils de libération. Cette décision est très mal accueillie par les représentants associatifs qui n’ont eu de cesse d’argumenter lors des diverses commissions pour un maintien auquel ils tiennent beaucoup car il représente un gage de sécurité de la gestion de déchets quels qu’ils soient. Nous continuons à considérer que les risques liés à la radioactivité de ces déchets sont différents de ceux relatifs à la radioactivité naturelle.
De plus, lorsque les métaux « recyclés » seront mis sur le marché, un suivi ne sera exigé que lors de la première transaction ce qui signifie que très vite, au fur et à mesure des recyclages, d’énormes quantités de ces « matières » circuleront librement sur les marchés avec des usages dont les risques ne semblent pas évalués pour les manipulateurs ou à plus long terme pour les futurs usagers.
Nous pensions que l’objectif de ce 5ème plan serait surtout centré sur l’optimisation des stockages sur les sites des installations nucléaires de base et celle des capacités du CIRES et la préparation de son extension. Nous nous sommes donc focalisés sur les conséquences de ce décret et restons fermement opposés à la suppression des seuils de libération notamment pour les déchets métalliques, une décision qui nous prend de court.

L’Autorité Environnementale pointe d’ailleurs aussi ce point « une stratégie d’ensemble est à mettre au point. Le recyclage de déchets métalliques très faiblement contaminés est à étudier. Le PNGMDR envisage une évolution de la réglementation pour permettre de valoriser après fusion les 900 000 tonnes de déchets métalliques à TFA dont la production est envisagée sur la période 2015-2070 »… mais elle ne détaille pas les avantages et les inconvénients de la valorisation après fusion des déchets métalliques très faiblement contaminés.. »

Dans leur synthèse de la prise en compte des apports de la concertation post débat public, les garants mentionnent « qu’ils avaient demandé sans succès au ministère de la transition écologique de suspendre la consultation initiée le 4 janvier 2021 sur les projets de texte permettant le recyclage des déchets TFA métalliques, alors que la concertation post débat public sur le PNGMDR était encore en cours. Dans leur rapport de juillet 2021, ils avaient recommandé au ministère d’organiser une nouvelle consultation du public sur ces projets de texte. Le projet de plan soumis à l’Autorité environnementale le 1er septembre 2021 fait au contraire état de l’intention de publier ces textes sans nouvelle consultation du public » ce qui confirme que la décision a été prise sans que le public en ait été informé ni les membres de la commission matière et déchets radioactifs de l’Autorité de Sûreté Nucléaire à laquelle nous assistons régulièrement.

En ce qui concerne l’éventuel ré-emploi de l’uranium appauvri, les garants signalent que l’Autorité de Sûreté Nucléaire comme la DGEC – Direction Générale de l’Énergie et du Climat- constatent la croissance du stock et l’absence actuelle de filières sans formuler à ce stade de proposition de requalification. L’ambiguïté réside toujours entre la qualification « déchet » ou « matière » qui sous-entend une valorisation possible en fonction des besoins de filières permettant leur utilisation. Si pour l’uranium appauvri elles n’existent pas pour le moment, par contre pour les métaux faiblement radioactifs la mise sur le marché de quantités importantes du fait des démantèlements se fera sans contrôles suffisants hélas.

En ce qui concerne les rejets dans les milieux force est de constater qu’hélas le 5ème plan n’aborde toujours pas la question de leurs quantités, ni celle du renforcement de leur réglementation et donc de leurs contrôles. C’est une question récurrente depuis les premiers PNGMDR. Ces rejets concernent surtout les rivières au bord desquelles les installations sont implantées et dans lesquelles l’eau est puisée pour refroidir les réacteurs et ce faisant est rejetée avec des éléments radioactifs qui des années durant s’accumulent dans les sédiments, les estuaires puis les mers et océans.
Ces substances associées à d’autres polluants chimiques constituent des agressions permanentes pour les écosystèmes et des risques pour la santé des riverains et des dégradations permanentes des écosystèmes terrestres et maritimes : faune (poissons surtout) mais aussi qualité de l’eau potable. Les rejets d’Orano à La Hague ont été maintes et maintes fois dénoncés et pourtant ce nouveau plan n’aborde pas la question.

L’Autorité environnementale pointe également ces oublis renouvelés. La recommandation lors du 4ème plan est restée sans réponse d’où cette nouvelle relance « Compte tenu de l’exclusion des rejets dans l’air et l’eau du champ du PNGMDR, l’Ae réitère sa recommandation d’expliciter les principes qui assurent une gestion cohérente de ces rejets et des déchets radioactifs à l’échelle du plan dans son ensemble ainsi que de chaque filière. Le PNGMDR ne prenant pas en compte les rejets, elle recommande en conséquence que l’évaluation environnementale démontre cette cohérence, notamment au regard des incidences du plan sur l’environnement et la santé humaine. »

Conclusion
Étant déjà souvent intervenus sur la gestion des stériles miniers, la requalification des sites miniers, l’option Cigéo, les transports… nous avons tenu à concentrer notre participation à la concertation pour le 5ème plan essentiellement sur notre total étonnement de l’existence du décret du 24 février 2022. A l’évidence reconsidérer l’opportunité des normes relatives aux seuils de libération mais surtout le suivi à long terme des matières concernées auraient du faire l’objet d’une large nouvelle concertation comme d’ailleurs le mentionnent garants et membres du HCITSN - Haut Comité pour l’Information et la Transparence de la Sécurité Nucléaire.
Nous tenons également à insister sur l’importance de la prise en compte des risques liés à une réglementation encore beaucoup trop laxiste de la gestion des rejets dans les milieux aquatiques notamment (nappes-rivières et surtout en mer) car toujours pas considérés comme des déchets, une demande là aussi récurrente de notre part.
Le 30 mai 2022.

Il paraît que le nucléaire est une énergie propre : y a qu’à voir le casse-tête pour gérer les déchets radioactifs !
Le plan prévoit de renforcer le lien entre la gestion des déchets et la politique énergétique française , encore heureux ! c’est quand même bien la moindre des choses. et à réviser le plan tous les 5 ans, on va en avoir un sacré paquets dans l’avenir sachant que les déchets sont là pour quelques millions d’années.
Dans ces conditions, renforcer la recherche sur la réutilisation des matières radioactives est une nécessité absolue.
Nous avons un double défi sur ce plan : gérer les déchets produits par les centrales actuelles ET gérer les déchets issus du démantèlement des centrales vieillissantes qui arriveront en fin de vie un jour ou l’autre malgré tous les pansements pour les faire durer.
je n’évoque même pas les centrales qui verront le jour dans les prochaines décennies puisque c’est apparemment ce que souhaitent les français qui se sont exprimés aux élections présidentielles.

Et si on sortait du nucléaire ….

Et si l’on larguait les déchets HAVL dans des volcans actifs ? La température des déchets est quasi équivalente (+/- 500°C) et ces derniers se combinerait avec la lave en bien moins de 30 ans.

Plusieurs volcans à travers le monde sont actifs sans entrer en éruption depuis des siècles et pourraient s’avérer être d’excellents candidats. De surcroît ces derniers sont éloignés des populations…