Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026

Le Président Macron a clairement défini la stratégie bas carbone de la France. Pour la production de l’électricité, le mix nucléaire + hydraulique + éolien et solaire est le plus pertinent. Elle garantit à la France de lutter efficacement contre le réchauffement climatique tout en assurant notre indépendance énergétique et en garantissant des prix optimisés de l’électricité pour les clients.

Il est donc urgent de régler la stratégie relative aux déchets nucléaires qui traîne depuis trop longtemps, risquant ainsi d’asphyxier la filière nucléaire française.

Ainsi, les textes relatifs au seuil de
libération des déchets de très faible activité dont la radioactivité est inférieure à la radioactivité naturelle. La France est l’un des derniers pays à ne pas encore avoir adopté cette disposition en vigueur dans de nombreux
autres pays. Cela permettra de ne pas saturer inutilement le site de l’aube et
de recycler des aciers inoxydables à haute valeur ajoutée.
Par ailleurs, le stockage en grande profondeur des déchets de haute activité et à vie longue dans des couches géologiques réputées stables est une solution satisfaisante, reconnue par les experts (projet Cigeo).
Je suis donc tout à fait favorable à ce PNMGDR et souhaite que tous les documents SNBC et PPE soient enfin mis en cohérence avec la stratégie énoncée par Mr Macron à Belfort en février dernier.

Ce document est vital pour la filière nucléaire qui doit continuer à nous fournir en énergie pilotable décarbonée dans des conditions de sûreté irréprochables.
Avis favorable donc à ce que ce document soit approuvé, à condition de l’améliorer, en particulier sur les points suivants :

-Le projet doit être appuyé sur une PPE révisée en fonction des déclarations du Président de la République.
- La gouvernance de l’État doit être renforcée et clarifiée sans ambiguïté par rapport à des organismes multiples,
- notamment en indiquant quand l’Etat doit au plus tard prendre les décisions critiques.
- En veillant à ce que le classement des matières à usage non immédiat soit établi sur une base de long terme et ne dilapide pas leur potentiel énergétique.
- en évitant les demandes de comparaisons multicritères inutiles ou d’études alternatives à CIGEO
- en évitant de multiplier des concertations redondantes, coûteuses et à effet d’entrave ou dilatoires.

Il faut arrêter les atermoiements et passer aux décisions régaliennes qui sont plus qu’urgentes.

Je suis favorable à ce que ce document soit approuvé, à condition de l’améliorer, en particulier sur les points suivants :

. Le projet doit être appuyé sur une PPE révisée en fonction des déclarations du Président de la République.
. La gouvernance de l’État doit être renforcée et clarifiée sans ambiguïté par rapport à des organismes multiples,
notamment en indiquant quand l’Etat doit au plus tard prendre les décisions critiques.
. En veillant à ce que le classement des matières à usage non immédiat soit établi sur une base de long terme et ne dilapide pas leur potentiel énergétique.
. En évitant les demandes de comparaisons multicritères inutiles ou d’études alternatives à CIGEO
. En évitant de multiplier des concertations redondantes, coûteuses et à effet d’entrave ou dilatoires.

favorable à ce que ce document soit approuvé, à condition de l’améliorer, en particulier sur les points suivants :

. Le projet doit être appuyé sur une PPE révisée en fonction des déclarations du Président de la République.
. La gouvernance de l’État doit être renforcée et clarifiée sans ambiguïté par rapport à des organismes multiples,
notamment en indiquant quand l’Etat doit au plus tard prendre les décisions critiques.
. En veillant à ce que le classement des matières à usage non immédiat soit établi sur une base de long terme et ne dilapide pas leur potentiel énergétique.
. En évitant les demandes de comparaisons multicritères inutiles ou d’études alternatives à CIGEO
.En évitant de multiplier des concertations redondantes, coûteuses et à effet d’entrave ou dilatoires.

Le dossier soumis à consultation, complet et bien charpenté, ressemble encore Le dossier soumis à consultation, complet et bien charpenté, ressemble encore beaucoup au précédent, ce qui montre le la faiblesse de gouvernance qui caractérise notre pays depuis deux décennies. Or le gouvernement vient de décider une modification profonde de sa politique énergétique en redonnant une vision à long terme au programme nucléaire, incluant tant la 3ème que la 4ème génération. Il est indispensable que la version finale du PNGMDR, qui ne peut ignorer les enjeux climatiques, économiques et d’indépendance énergétique, en tienne compte. En examinant point à point les thèmes présentés, mon expérience de ces questions de gestion des déchets et matières me conduit aux remarques suivantes :
-  La gouvernance
Trop dominée par des ONG antinucléaires, voire des scientifiques ou économistes sans responsabilités réelles, elle manque d’efficacité et rend difficile toutes décisions. Il faut redonner plus de responsabilité en première instance aux porteurs et financeurs du projet (ANDRA et producteurs), et en seconde instance au gouvernement et aux élus qui bénéficient des conseils de commissions d’évaluation et des Académies. Pourquoi une commission supplémentaire, dite de gouvernance ? Un échelon de plus pour alourdir le calendrier ? Une habile tentative de manipulation par des « encadrants » bien sélectionnés de citoyens tirés au sort (on a déjà expérimenté) ? Il est temps qu’en conformité avec la loi Bataille les instances élues prennent le relai après d’interminables consultations. Au-delà de cette question de fond certaines propositions sont bien sûr à retenir : recentrage de l’ASN sur ses missions, périodicité de 5 ans au moins (10 ans serait plus cohérent avec ces types de projets).

-  Combustibles
La relance des programmes sur les réacteurs innovants en France comme dans le monde conforte le modèle français de gestion avec recyclage, déjà validé par le parlement avec la loi Bataille. Deux projets doivent être engagés en urgence, comme l’a indiqué l’ASN : le projet de stockage en piscine à la Hague, ce site étant le meilleur de tous les points de vue pour aller vite (2030), et la préparation de la mise à niveau, à l’horizon 2040, de l’usine de retraitement avec la double perspective d’accueillir le nouveau nucléaire et de préparer le multi recyclage. En revanche le déploiement d’un éventuel stockage à sec ne me semble pas prioritaire, être à très long terme : la gestion des priorité, compte tenu du retard pris, est essentielle.

-  Déchets TFA
Mon expérience est que les déchets dits TFA sont très souvent inactifs, ou si peu que leur impact sanitaire du point de vue radiologique est insignifiant. Encore une fois, on m’excusera du terme, il y a une forme de lâcheté du monde politique, mais aussi malheureusement de l’ASN et de l’IRSN, sur un sujet qui a été géré normalement dans de nombreux pays avec un seuil de libération. Or il faut se préparer aux démantèlements progressifs des installations nucléaires dans les décennies à venir. Fessenheim devrait servir de démonstration pour libérer, sur les seuls critères sanitaires, la majeure partie des déchets TFA, gravats inclus. Un gain considérable sur les quantités et le prix du stockage pourrait être obtenu au bénéfice du pays. Pourquoi limiter les autorisations aux seules ferrailles sachant que la solution imposée, la fusion, sera couteuse et devrait être limitée aux seuls aciers réellement TFA. Je note que l’OPECST s’est préoccupé depuis des décennies d’un sujet systématiquement bloqué par les « parties prenantes » et l’ASN.

-  Déchets TFA à vie longue
Leur dangerosité, qu’il s’agisse des déchets technologiques ou des résidus miniers, demande un niveau de protection adapté, qu’il s’agisse de l’irradiation directe (facile à maitriser) ou de la diffusion dans les sols. Site isolé, géologie favorable, des solutions d’un coût raisonnable doivent être trouvées, qui seront toujours plus efficaces que celles retenues aujourd’hui pour les déchets toxiques. Mais bien penser à gérer les priorités qui sont de trouver un exutoire aux déchets résultant de l’exploitation des installations actuelles. Tant les exploitants que les instances de sûreté ne peuvent tout faire en même temps après des années d’indécisions.

-  Sites de stockages de Soulaines Dhuys et du CIRES
Ces sites ont montré qu’ils répondaient aux objectifs de sûreté fixés par la loi sous le contrôle de l’ASN, en conformité avec les pratiques internationales. Il est donc opportun de préparer le futur, en optimisant leur remplissage comme en prévoyant leur remplacement, une fois fermés, par de nouveau sites conçus en tenant compte du retour d’expérience pour en minimiser le coût. Les études en cours doivent être poursuivies avec dynamisme jusqu’à sélection de sites.

-  Le stockage géologique et CIGEO
La solution de stockage géologique est désormais préconisée au niveau mondial, exploitée aux USA pour les déchets militaires, décidée dans des pays comme la Suède et la Finlande, développée dans la quasi-totalité des pays « nucléaires ». Les études menée en France ont permis de sélectionner à Bure un site ayant des qualités géologiques remarquables. La construction du stockage et son exploitation devraient être très progressives, ce qui permettra de faire en temps utile les ajustements nécessaires et de prendre en charge les déchets HA une fois le site bien rodé. La notion de réversibilité, qui a servi malheureusement de stratégie pour freiner ou bloquer le projet, est maintenant bien caractérisée, avec une difficulté de reprise croissante avec la fermeture progressive du site, ce qui est convenable. Elle est d’autant plus acceptable que la stratégie de recyclage française, avec extraction des matières renouvelables que sont l’uranium et le plutonium, rends très improbable une réversibilité, hors incidents peu probables. Il est temps de décider d’engager le projet et d’adapter la réglementation pour gagner du temps, par exemple en lançant la préparation du site avant délivrance du permis de construire.

-  Uranium appauvri et de retraitement
Il s’agit de matières énergétiques, donc de ressources pour les générations futures. Elles sont sur notre territoire, occupent des volumes restreints, représentent des siècles de production d’électricité décarbonées, peuvent être gérées en toute sûreté. On ne peut qu’être surpris que le ministère, avec le soutien de l’ASN (est-ce son rôle de gérer les réserves stratégiques), aient proposé lors d’une réunion à l’OPECST de les requalifier en déchets (suivant en cela les demandes d’associations anti-nucléaires). Ces matières auront toute leurs places dans le cadre du développement des réacteurs innovants, et leur gestion comme matières valorisables « stratégiques » s’impose : la politique énergétique est à long terme et il faut se garder de détruire des réserves énergétiques aussi considérables et aisément gérées.

CONCLUSIONS
Les dossiers techniques accompagnant le PNGMDR sont solides et reposent sur une R&D au meilleur niveau mondial. Il est temps de décider, avec une très forte priorité sur CIGEO, la piscine de La Hague, l’ouverture au recyclage des déchets TFA, l’identification de nouveaux sites de stockages TFA et FA et la préparation du futur du site de La Hague. A plus long terme nous avons le devoir de garder précieusement toutes les matières valorisables. Le PNGMDR offre une présentation très synthétique et complète de l’ensemble du sujet qu’on ne peut que relever, mais doit être maintenant pris en mains par le politique avec courage, dans les meilleurs délais. Il faut maintenant supprimer les blocages en révisant les textes (PPE, LTECV, Code de la santé publique, …) , et passer de la réflexion à l’action dans la perspective d’un nucléaire essentiel et durable.