Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026

Consultation du 13/05/2022 au 16/06/2022 - 311 contributions

Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement. Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), instauré par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, constitue un outil de pilotage privilégié pour mettre en œuvre ces principes dans la durée. Le PNGMDR est établi et mis à jour par le Gouvernement, quatre éditions du plan s’étant succédées à ce jour. La cinquième et nouvelle édition du plan s’appliquera pour une période de cinq ans.

Le PNGMDR couvre tant les déchets ultimes que les matières radioactives valorisables, les filières de gestion existantes et celles en projet, en développement ou à définir ; il concerne également toutes les catégories de déchets radioactifs quelle que soit leur origine. Le PNGMDR tient compte de la politique énergétique française et les solutions de gestion qu’il définit sont compatibles avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

L’élaboration de la cinquième édition du PNGMDR a fait l’objet d’une large association du public. Cette nouvelle édition est en effet la première à avoir été élaborée à l’issue d’un débat public réalisé sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) ainsi que d’une concertation post débat-public menée par le maître d’ouvrage, sous le contrôle de garants de la CNDP. Le ministère de la transition écologique s’est également adjoint un comité de parties prenantes, associant les organismes publics experts (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Autorité de sûreté nucléaire), les producteurs de déchets, des associations environnementales, ainsi que des représentants des élus nationaux et territoriaux, pour l’accompagner dans la déclinaison des orientations définies à l’issue du débat public.

La cinquième édition du PNGMDR soumise à consultation du public prolonge, approfondit et renforce les axes d’action des quatre éditions précédentes, au bénéfice de la mise en place de filières de gestion sûres, efficaces et compétitives pour l’ensemble des déchets radioactifs. Au-delà de cette continuité thématique, elle explore également de nouveaux horizons, suivant en cela l’avis de l’Autorité environnementale émis sur le PNGMDR précédent. Outre un volet consacré aux enjeux transversaux (sanitaires, environnementaux, mais également économiques, éthiques et relatifs aux transports et aux territoires), cette édition prévoit que les scénarios de gestion des déchets radioactifs fassent l’objet d’une évaluation multicritères.

Conformément à la loi, le projet de PNGMDR a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique et a été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. L’Autorité environnementale a rendu son avis le 18 novembre 2021. Le ministère de la transition écologique a également tenu compte, dans la rédaction du projet de cinquième édition du PNGMDR, de l’avis du 9 novembre 2021 que l’Autorité de sûreté nucléaire a rendu sur le projet de plan.

Le projet de cinquième édition du PNGMDR, enrichi au terme des différentes concertations et consultations mentionnées ci-dessus, est à présent soumis, avant son adoption définitive, à la consultation du public jusqu’au 16 juin 2022.

Ce projet de plan est accompagné de deux projets de textes réglementaires (décret et arrêté), également soumis à consultation, dont l’objet est d’inscrire dans la réglementation les prescriptions du plan.
Vous pouvez vous exprimez dans le cadre de cette consultation en déposant un commentaire dans la rubrique prévue à cet effet ci-dessous.

À l’issue de cette consultation du public, le ministère publiera sur le présent site Internet le bilan de la consultation. Le PNGMDR ainsi finalisé sera publié et transmis au Parlement, qui le soumettra pour évaluation à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), conformément à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement.

Les principales étapes d’élaboration de la cinquième édition du PNGMDR :

(Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

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Documents soumis à la consultation

Ressources complémentaires, pour la bonne information du public, quant à l’élaboration du PNGMDR

Synthèse des observations du public pdf - 2.6 Mio

Projet de decret établissant les prescriptions du PNGMDR (pdf - 432.3 kio)

Projet d’arrêté établissant les prescriptions du PNGMDR (pdf - 677.4 kio)

Rapport d’évaluation environnementale et stratégique (pdf - 4.3 Mio)

Mémoire en réponse du ministère à l’avis de l’Autorité environnementale sur le PNGMDR (pdf - 7.2 Mio)

Projet de Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (pdf - 16.6 Mio)

Rapport de synthèse des garants sur la concertation post débat public du PNGMDR (pdf - 5.1 Mio)

Synthèse des observations du public (pdf - 2.6 Mio)

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Commentaires

  •  P N G M D R, le 29 mai 2022 à 19h24
    J’approuve totalement cette cinquième édition du PNGMDR qui finalise l’organisation de la gestion des déchets radioactifs pour peut que les seuils de radioactivité soient correctement définis par les scientifiques, et respectés à l’avenir par les intervenants concernés.
  •  Accord pour le plan de gestion des déchets radioactifs, le 29 mai 2022 à 19h16
    Je suis tout à fait favorable à la mise en oeuvre du plan de gestion des déchets radioactifs. La distinction des déchets entre les critères de forte et faible activité ainsi qu’en fonction de leur période de désintégration me semble judicieuse. Je pense qu’il est très important de regrouper ces "déchets" pour une raison de sécurité car il n’est pas pertinent de multiplier le nombre de stockages à surveiller. Le stockage en couches géologiques profonde des déchets de forte activité et vie longue me semble la meilleure pratique possible. Par ailleurs on garde la possibilité d’utiliser ces déchets si un jour la science trouve un moyen de les valoriser. De plus je pense que certains matériaux issus de centrales déclassées sont si peu radioactifs qu’on pourrait les réutiliser immédiatement sans précaution. J’habite une région granitique où la radioactivité naturelle est assez élevée, on n’en meurt pas !
  •  Oui au projet de BURES, le 29 mai 2022 à 19h00
    Le projet de site de stockage de BURES apportera une solution sûre, fiable et efficace pour le stockage des déchets radioactifs à haute activité et longue durée de vie. Outre les nombreuses études scientifiques qui ont validé ce choix de stockage géologique profond, il faut souligner l’exemple instructif du site d’OKLO (GABON). Une réaction naturelle entre l’uranium (d’un gisement naturel) et de l’eau, a émis des produits radioactifs – dont du plutonium – il y a un milliard d’années. Ceux-ci sont restés sur place dans la structure argileuse du site, jusqu’à nos jours, durant toute leur décroissance radioactive. A titre de comparaison avec d’autres types de déchets dont on parle moins, remarquons qu’ 1 milliard de kWh d’électricité nucléaire génère moins de 20 kg de déchets radioactifs de haute activité. Si cette électricité était produite avec du charbon, cela génèrerait – outre environ 1 million de tonnes de cO2 contributif au changement climatique- environ 70 000 tonnes de cendres solides, généralement stockées à l’air libre, et à une émission dans l’atmosphère de presque 100 tonnes de suies et de particules fines. Ces déchets du charbon contiennent des produits plus ou moins toxiques et de durée de vie souvent illimitée tels que de l’arsenic, du plomb, du thallium, du mercure et même de l’uranium et du thorium, dont les quantités se chiffrent en tonnes. La construction du site de Bures doit donc être entrepris sans délai.
  •  Gestion des Matières et des Déchets radioactifs PNGMDR, le 29 mai 2022 à 17h57
    Etant donné la situation politique actuelle il est nécessaire , avec l’expérience que nous avons développée dans l’industrie nucléaire de poursuivre notre effort afin de ne pas être dépendant des énergies fossiles. Le Plan de Gestion des Matières et des déchets radioactifs PNGMDR a été bien étudié .
  •  L’urgence est de se préparer au réchauffement climatique , le 29 mai 2022 à 15h10
    Nous n’échapperons pas au réchauffement climatique.
    L’urgence est donc de s’y préparer.
    Il faudra donc nécessairement une ressource d’énergie décarbonée pilotable très supèrieuren aux prèvisions actuelles.
    La seule solution disponible actuellement est l’énergie nucléaire exploitée depuis un demi-siècle en France sans incident significatifs.
    L’urgence est donc de lancer un programme de construction de centrales nucléaires à la hauteur des besoins prévisibles et le traitement des combustibles nucléaires usagés Je soutiens sans réserve le PNGMDR
  •  Projet de Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs , le 29 mai 2022 à 14h21
    Avis très favorable sur ce projet
  •  L’Uranium appauvri et l’Uranium de retraitement ne peuvent être considérés comme des déchets, le 29 mai 2022 à 09h34
    Commentaire au nom de l’Académie des technologies Cette Académie renvoie au Cahier d’acteurs qu’elle avait déposé pour le PNGMDR de 2019 (https://rb.gy/qgnc75). L’académie salue la cohérence et la qualité de cette révision du PNGMDR. Elle constate que le projet d’arrêté demande à l’Andra de déposer un rapport sur le stockage (et non l’entreposage) de l’uranium de retraitement et de l’uranium appauvri d’ici fin 2023. Elle considère qu’au moment on où assiste à une remontée très forte, et sans doute durable, des prix de l’uranium, le stockage de l’uranium de retraitement serait particulièrement non pertinent. S’il convient de réfléchir aux usages futurs de l’uranium appauvri, il faut cependant en conserver des quantités importantes disponibles pour le développement d’une filière de réacteurs à neutrons rapides. A cet égard, l’opposition brutale "entreposage-stockage" devrait être revue.
  •  Elargissement de la gouvernance - Commentaire de l’académie des technologies, le 29 mai 2022 à 09h28
    Le rapport de synthèse du PNGMDR 2019 prévoit une extension de la gouvernance aux élus de la nation, à la société civile, et aux représentants des collectivités territoriales, en complément de la participation des associations de protection de l’environnement. L’expérience montre que la société civile est essentiellement représentée par des groupes de pression opposés à l’énergie nucléaire. Il en est de même des associations de protection de l’environnement. Il convient de corriger ce biais en incluant dans la gouvernance des représentants de la société civile et du monde académique ayant un regard plus positif sur l’énergie nucléaire.
  •  Avis favorable, pour pérenniser l’énergie nucléaire, le 29 mai 2022 à 09h20

    Le monde et particulièrement l’Europe et la France doivent faire face à plusieurs défis :
    - défi de l’évolution du climat,
    - défi de la raréfaction des ressources énergétiques notamment d’origine fossile, mais aussi de métaux rares…,
    - incapacité des énergies dites renouvelables d’assurer à elles seules le maintien du progrès social que nous connaissons depuis la 2ème guerre mondiale,

    Face à ces défis majeurs, l’énergie nucléaire, peu consommatrice de ressources, très peu émettrice de CO2, et pilotable à la demande, doit constituer un élément important du « mix » énergétique français des décennies à venir. Elle a prouvé sa grande résilience au cours des 40 dernières années, mettant la France en tête des nations les plus respectueuses de l’environnement et du climat.

    L’objectif du PNGMDR est multiple, il doit surtout garantir et pérenniser les atouts majeurs du nucléaire :
    - maintenir l’impact environnemental faible du nucléaire, par une gestion exemplaire des déchets : traitement et minimisation du volume des déchets ultimes ;
    - promouvoir l’économie circulaire des ressources naturelles en recyclant au maximum les matières valorisables, et en évitant toute « mise au rebut » inutile et coûteuse (uranium de retraitement, combustibles « MOX » usés…)
    - autoriser le recyclage des matières à très faible niveau de radioactivité, comme partout ailleurs dans le monde, pour ne pas gérer inutilement et à grand frais des matières parfaitement réutilisables ;
    - contribuer à l’émergence d’une nouvelle génération de réacteurs permettant la valorisation maximale des matières disponibles.

    En termes d’installations du cycle, tout ceci suppose :
    - la pérennisation et le renouvellement des installations de traitement recyclage des matières radioactives,
    - le maintien de l’industrie du cycle complet : enrichissement, fabrication des combustibles, retraitement, recyclage, entreposage des matières valorisables ce qui suppose la mise en œuvre d’une piscine nationale d’entreposage de matières valorisables
    - stockage sûr des déchets ultimes dans CIGEO

  •  L’Uranium appauvri et l’Uranium de retraitement ne peuvent être considérés comme des déchets, le 29 mai 2022 à 09h13

    Commentaire au nom de l’Académie des technologies

    Cette Académie renvoie au Cahier d’acteurs qu’elle avait déposé pour le PNGMDR de 2019 (https://rb.gy/qgnc75).
    L’académie salue la cohérence et la qualité de cette révision du PNGMDR.
    Elle constate que le projet d’arrêté demande à l’Andra de déposer un rapport sur le stockage (et non l’entreposage) de l’uranium de retraitement et de l’uranium appauvri d’ici fin 2023.
    Elle considère qu’au moment on où assiste à une remontée très forte, et sans doute durable, des prix de l’uranium, le stockage de l’uranium de retraitement serait particulièrement non pertinent.

    S’il convient de réfléchir aux usages futurs de l’uranium appauvri, il faut cependant en conserver des quantités importantes disponibles pour le développement d’une filière de réacteurs à neutrons rapides.
    A cet égard, l’opposition brutale "entreposage-stockage" devrait être revue.

  •  Favorable de façon pragmatique, le 28 mai 2022 à 19h20
    Il y a des déchets, il faut en faire quelque chose. Ce PNGMDR me paraît bien construit et raisonnable. Il serait bon que la réversibilité soit prise en compte avec le souci de pouvoir intervenir en cas d’incident / accident. Et pas seulement sous l’aspect possibilité de récupération de matériaux.
  •  Avis favorable à CIGEO, le 28 mai 2022 à 19h07
    Le débat a été assez large et dure depuis des années. Les avis pour ce projet sont solides et argumentés et ceux qui sont contre marquent essentiellement leur opposition de principe à l’énergie nucléaire. Les enjeux pour le climat et l’indépendance énergétique de la France démontrent que l’énergie nucléaire est un moyen indispensable pour de nombreuses décennies. De ce fait le stockage des déchets issus de la filière nucléaire est indispensable. Je suis très favorable au projet d’enfouissement car il prend en compte et répond aux critères de sécurité et de réversibilité pour les générations futures. je ne comprend pas cette obsession que présentent les opposants qui n’ont qu’un but : bloquer toute décision sur CIGEO pour nuire au projet de relance du nucléaire civil. Je souhaite que la décision soit prise pour lancer concrètement ce projet CIGEO et, par ailleurs, que la France relance le projet d’un génération nouvelle du type ASTRID pour mieux traiter les déchets en valorisant les produits des centrales existantes. Enfin, que ceux qui manifestent leur opposition au nucléaire soient les premiers à réduire leur consommation électrique.
  •  Tres Favorable à ce Plan, le 28 mai 2022 à 15h45
    Ce plan est nécessaire et est indissociable de la relance de cette industrie qui doit nous permettre de restaurer notre indépendance énergétique sans recours aux énergies fossiles, dont nous ne disposons pas dans notre sol, et fortement émettrice de pollutions atmosphérique. Le temps n’est il pas enfin venu d’agir et de décider, et surtout de faire confiance à nos ingénieurs très compétents dans cette spécialité, plutôt que de continuer à en perdre, par faiblesse et absence de vision stratégique à long terme, en accordant trop d’importance à des oppositions minoritaires, incompétentes et dogmatiques ? Les solutions de traitement des déchets de cette industrie ont été longuement recherchées, analysées, testées, documentées, et sont aujourd’hui, me semble t il très bien maitrisées, alors, mettons vite tout cela en marche, le temps nous est maintenant compté.
  •  Tout à fait favorable , le 28 mai 2022 à 15h32
    Mon avis favorable au projet CIGEO est basé sur des faits objectifs, de mon point de vue : • Les déchets nucléaires sont une réalité, il faut traiter le problème maintenant et ne pas le laisser à nos descendants • Le recours au nucléaire me semble aussi une évidence : c’est une énergie pilotable, bas carbone, sûre et faisant appel aux technologies et aux ressources nationales. Les énergies intermittentes sont utiles et nécessaires mais ne suffiront pas tant qu’une solution de stockage de masse n’est pas à notre portée • Par ailleurs toute source d’énergie pilotable a son lot d’inconvénients (CO², épuisement des ressources et des matières premières, pollution, déchets…). Au moins les déchets nucléaires sont parfaitement traçables et leur volume est réduit par rapport à la quantité d’d’énergie produite • L’enfouissement profond dans une couche géologiquement stable est la solution idoine pour le traitement des déchets. Elle a été étudiée durant des années et tous les risques sont maitrisés. Maintenant il faut passer à l’action. D’autres solutions hypothétiques évoquées (stockage provisoire en surface, les envoyer dans l’espace ou dans le soleil !!!!!) ne sont pas sérieuses. Soyons à la hauteur des défis qui se posent à nous et ne cédons pas aux idéologies.
  •  Très favorable, le 28 mai 2022 à 14h12
    Je suis très favorable au PNGMDR. Je suis également très favorable à la filière nucléaire, excellence française. L’énergie est un domaine stratégique qui doit être traité scientifiquement sans laisser la place aux idéologies. La seule solution pour décarboner la France est d’utiliser massivement l’électricité en remplacement progressif, mais le plus rapidement possible, des sources d’énergie fossile. Les seules moyens de production d’électricité pilotable, massive et décarbonée sont le nucléaire et l’hydraulique.
  •  Maintenant ou Jamais, le 28 mai 2022 à 11h01

    Je très très favorable à la solution proposée afin de maîtriser nos déchets et que ce soit compatible avec la politique énergétique s’appuyant en base sur une production électrique d’origine nucléaire.

    Contrairement à certains commentaires qui indiquent que la poussière est mise sous le tapis nous avons une proposition de stockage dans un endroit bien identifié, surveillé, contrôlé. De plus suivant les évolutions de la science et de la technologie nous permettra éventuellement d’y retourner pour une solution meilleure ou définitive.
    Nos ancêtres les égyptiens ont réalisé des constructions qui ont prouvé depuis des millénaires leur solidité. Alors que dire de la réalisation de la proposition très sécurisée PNGDMR qui va bien au delà en terme d’études et de réalisation de construction.
    Les enjeux énergétiques de l’humanité sont aujourd’hui devant nous, nous devons éradiquer très rapidement l’utilisation de l’énergie carbonée pétrole, charbon et gaz.
    Les solutions devront être décarbonées avec une puissance et disponibilité suffisantes pour nos besoins en consommations électriques.
    Actuellement seule la production d’origine nucléaire le permet.
    Il faut être réaliste, bien différencier les échelles de temps concernant le danger sur notre planète soit une centaine d’année pour le carbone soit quelques milliers d’années pour le stockage des déchets nucléaires.

  •  Avis trés favorable : La relance du nucléaire est vitale, le 28 mai 2022 à 10h51
    Nous vivons une étrange époque. Les risques hypothétiques que nous pourrions connaitre dans 1000 ans en découvrant par inadvertance un stockage de déchets à haute activité l’emporte sur la situation avérée d’une élévation de la température qui s’accélère. L’énergie nucléaire apporte la réponse aux besoins croissants d’électricité en tant qu’énergie finale mais aussi pour produire en quantité l’hydrogène pour l’industrie lourde décarbonée. 1haut-fourneau=1réacteur. Les précautions prises par l’industrie nucléaire, avec l’organisation de la sureté qui l’accompagne devraient être copiées par les autres secteurs de la société plutôt que dénigrées par ceux qui en ont fait une religion.
  •  PNGMDR : Il est urgent de décider et d’agir, le 28 mai 2022 à 10h51
    Le changement climatique lié a l’accumulation de gaz à effet de serre nécessite de s’appuyer sur une électricité non carbonée. Le nucléaire a le mérite d’être pilotable de permettre une indépendance énergétique nationale et cela dans un cycle du combustible maîtrisé avec une volonté de recyclage et de gestion des déchets (comme aucune autre industrie ne le fait). Il faut enfin mettre en cohérence les calendriers de maintenance et de développement des centrales nucléaires et le déploiement des installations de gestion des déchets. Combustibles usés La décision de recycler les combustibles usés est favorable à une économie circulaire qui permet d’économiser les ressources naturelles et de réduire le volume et la nocivité des déchets. Il faut construire l’entreposage centralisé sous eau nécessaire (La Hague) CIGEO stockage géologique des déchets HAVL et MAVL Toutes les études réalisées et les comparaisons internationales montrent l’intérêt et la faisabilité de cette solution. La proposition d’étudier un entreposage en surface est irresponsable. L’autorisation de construction et la préparation du site doivent être engagées immédiatement.
  •  Favorable , le 28 mai 2022 à 08h50
    Tant pour la sauvegarde de la Nature étouffée par diverses pollutions que pour la sauvegarde de notre indépendance (relative) : oui au nucléaire !
  •   message à DARGERY , le 28 mai 2022 à 01h29

    "Comment alimenter le pays durant les nuits sans vent ?"
    C’est une très bonne question à laquelle nicolas sarkozy puis francois hollande puis emmanuel macron auraient pu réflechir, nous aurions gagné 15 ans.

    Éteindre les bureaux et les pc la nuit, limiter le stockage informatique sur des serveurs gourmands, privilégier l’électricité pour le non thermique, obliger l’isolation des maisons avec autre chose que des certificats d’économie d’énergie à 1€, couper l’éclairage public après minuit, utiliser l’énergie hydraulique, investir massivement dans le stockage du courant produit en journée (hydrogène, stockage inertiel, batteries, et toutes les autres bonnes idées non encore trouvées) et réfléchir à un commerce croisé avec les pays de l’autre coté de la planète : à minuit à paris, il est midi en nouvelle zelande…

    Ou sinon continuons à enfouir nos poubelles sous la terre qui nous nourrit et partons vite : le traumatisme ne sera que d’une génération : dans 100ans tous les êtres humains seront morts de vieillesse, il suffit d’en créer des neufs, mais ailleurs.

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